602.27 Acrobaties aériennes - Interdictions relatives aux endroits et aux conditions de vol
Il est interdit d'utiliser un aéronef pour effectuer une acrobatie aérienne :
a) au-dessus d'une zone bâtie ou au-dessus d'un rassemblement de personnes en plein air;
b) dans l'espace aérien contrôlé, sauf si l'aéronef est utilisé aux termes d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées délivré en application de l'article 603.67;
c) avec une visibilité en vol inférieure à trois milles;
d) à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL, sauf si l'aéronef est utilisé aux termes d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées délivré en application des articles 603.02 ou 603.67.
602.28 Acrobaties aériennes avec passagers à bord
Il est interdit d'utiliser un aéronef avec un passager à bord pour effectuer une acrobatie aérienne, à moins que le commandant de bord de l'aéronef n'ait respecté les conditions suivantes :
a) il a reçu au moins 10 heures d'instruction en acrobaties aériennes en double commande ou effectué au moins 20 heures d'acrobaties aériennes;
b) il a effectué au moins une heure d'acrobaties aériennes au cours des six mois précédents.
