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Règlements Généraux
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29-01-99
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ARTICLE I NOM

Le nom de l’organisation est :

Aéro-club de voltige de Montréal, dont le sigle est : A.C.V.M.

 

ARTICLE II OBJET

Les buts de l’ACVM sont :

  • promouvoir et régir les activités de voltige aérienne dans un cadre sécuritaire;
  • favoriser les activités de voltige aérienne amateur et la poursuite de l’excellence dans ce domaine;
  • construire, acquérir ou restaurer un ou plusieurs avions dans l’intention de fournir un appareil nécessaire à la pratique de l’activité;
  • permettre le regroupement d’avions en un lieu commun en vue d’une utilisation commune.

ARTICLE III MEMBRES

Membre actif :

  • doit posséder une licence valide de pilote d’avions;
  • doit s’acquiter de sa cotisation annuelle dans les délais fixés;
  • doit respecter les règlements généraux de l’AVM;
  • a un droit de vote à l’assemblée générale annuelle et est éligible à un poste de direction.

Membre de soutien :

  • doit s’acquiter de sa cotisation annuelle dans les délais fixés;
  • a le droit d’assister aux assemblées de l’AVM;
  • n’a pas le droit de vote à l’assemblée générale annuelle et n’est pas éligible à un poste de direction.

Admission :

La personne intéressée à devenir membre de l’AVM doit être présentée par un membre et acceptée par la Direction.

Radiation :

Un membre peut être radié :

  • en cas d’infraction à la règlementation aérienne dans un avion de l’AVM et aux règlements de l’AVM
  • dans le cas de non paiement de sa cotisation dans les délais fixés;
  • en cas de destruction volontaire ou de vol du matériel de l’AVM.

La cotisation annuelle n’est pas remboursée. L’argent restant dans son compte en prévision des vols lui est remis.

Carte de membre :

  • Une carte de membre actif ou de soutien est remise à chaque membre en début d’année;
  • La cotisation doit être réglée au cours de l’assemblée générale annuelle ou en trois paiements fixés lors de cette assemblée.

Dossier :

Le dossier de chaque membre actif contient les nom, adresse, N° de téléphone, profession, N° de téléphone de la personne à prévenir en cas d’accident, le nombre d’heures de vol total et de voltige et les fiches de progression.

Fiche de progression:

Elle est remplie par les instructeurs après chaque vol.

 


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ARTICLE IV DIRECTION

Élections :

Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont élus pour un mandat de deux ans au cours d’une assemblée générale annuelle. L’élection se fait dans l’ordre ci-dessus au scrutin secret.

Rôle du président :

  • Il convoque toutes les assemblées et les préside;
  • Il signe les chèques, les documents officiels, la correspondance officielle et les cartes de membres;
  • Il participe à la rédaction du rapport annuel d’activité;
  • Il expédie l’ordre du jour et la convocation des assemblées générales et il convoque les assemblées d’information;
  • Il rédige le procès-verbal des assemblées et en fait lecture à l’assemblée suivante.

Rôle du vice-président :

  • Il exerce toutes les fonctions du président en son absence;
  • Il signe les chèques;
  • Il participe à la rédaction du rapport annuel d’activité.

Rôle du secrétaire-trésorier :

  • Il expédie la correspondance et en garde une copie;
  • Il tient à jour les dossiers des membres et leur compte;
  • Il reçoit les cotisations et autres recettes et en accuse réception;
  • Il tient à jour les livres comptables et les tient à la disposition des autres membres de la direction;
  • Il signe les chèques et ne doit débourser des fonds que par chèque;
  • Il rédige un état financier trimestriel et en fait lecture à l’assemblée suivante;
  • Il participe à la rédaction du rapport annuel d’activité.

Autorisation de dépense :

Jusqu’à $500 pour des choses non essentielles au fonctionnement de l’avion;

Démission :

La démission de l’un des membres de la direction sera adressée par écrit au président ou au vice-président et une assemblée générale est convoquée dès que possible afin de combler le poste pour terminer le mandat en cours s’il y a lieu.

 


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ARTICLE V INSTRUCTEURS

Rôle du chef instructeur :

  • Il veille à ce que l’utilisation des avions de l’AVM se fasse en sécurité;
  • Il veille à ce que les membres actifs respectent les règlements de l’AVM qui concernent les vols et le matériel volant;
  • Il assure la standardisation de l’enseignement et des procédures de sécurité.

Rôle des instructeurs :

  • Ils assurent l’instruction de la voltige en mettant l’emphase sur la sécurité;
  • Ils veillent à ce que les membres actifs respectent les règlements de l’AVM qui concernent les vols et le matériel volant;
  • Ils s’assurent que leur élève a les connaissances théoriques nécessaires à l’étude d’une figure en vol;
  • Ils font un briefing avant chaque vol et un debriefing ensuite;
  • Ils remplissent la fiche de progression de l’élève après chaque vol.

 


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ARTICLE VI ENSEIGNEMENT AU SOL

Cours théoriques individuels :

Avant d’étudier une figure de voltige en vol, l’élève doit recevoir l’enseignement théorique concernant cette figure de la part de son instructeur, à moins qu’il ait assisté au cours théorique en groupe où l’on traitait de cette figure.

Cours théoriques en groupe :

Ils permettent de réduire le temps passé au sol avant le vol et donnent l’occasion aux pilotes de se rencontrer.

 


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ARTICLE VII ENSEIGNEMENT EN VOL

Briefing :

L’instructeur rappelle les principaux éléments de la figure à étudier en vol ainsi que les mesures de sécurité et explique le déroulement du vol.

Vol :

  • La leçon devrait durer une heure ou moins suivant la figure étudiée et l’état de fatigue de l’élève;
  • L’étude de la figure sera toujours précédée d’une révision des figures préalablement étudiées;
  • La sécurité en vol doit être une préoccupation constante.

Debriefing :

Après le vol, l’instructeur rappelle les points forts et les points faibles et explique les mesures de correction à appliquer au cours des prochains vols;

C’est une critique du vol qui est indispensable au perfectionnement du pilote.

 


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ARTICLE VIII EXPLOITATION

Réservation de l’instructeur :

Elle se fait directement avec l’instructeur.

Réservation de l’avion :

Elle se fait directement avec l’instructeur.

Clés :

[ Voir instructeur pour la proçédure courante]

Paiement des vols :

Un dépot devra être effectué à l’avance au trésorier et le montant du vol sera déduit.

Examen avant premier solo :

  • Il contient des questions sur la sécurité, les figures du cours de base et les performances de l’avion;
  • Il faut obtenir une note de passage de 80%.

Météo :

  • Pour la voltige solo, plafond minimum à 4000 pieds, visibilité 6 milles;
  • Pour les vrilles, plafond 5000 pieds au moins, afin d’être sorti à 3000 pieds.

Avitaillement :

[ Voir instructeur pour la proçédure courante]

Equipement de sécurité :

Le port du parachute est obligatoire. Il faut mettre le parachute et l’enlever hors de l’avion.

Zone d’entraînement :

En solo, utiliser les mêmes endroits que lors des vols avec instructeur tant qu’il n’y a pas de zone spécifique pour la voltige.

Vol dans les 60 jours :

Un contrôle avec un instructeur est nécessaire si le pilote n’a pas volé avec un avion de l’AVM dans les 60 jours précédents.

Défectuosité :

  • En cas de panne sur un autre aéroport, ne pas faire réparer sur place, contacter le chef instructeur.
  • Après un vol local en solo, contacter un instructeur.

 


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ARTICLE IX ASSEMBLÉES

 

Assemblée générale annuelle:

  • Elle a lieu au début de l’année civile;
  • Tous les membres en règle sont convoqués par écrit;
  • Il est fait lecture du proçès-verbal de l’assemblée générale précédente;
  • Il est fait lecture du rapport annuel d’activités;
  • Elle comprend la présentation du bilan, du budget et de l’inventaire;
  • Les élections sont tenues, s’il y a lieu;
  • La nouvelle cotisation est fixée ainsi que le nombre minimum d’heures de vol pour les nouvelles admissions;
  • Les présents règlements sont modifiés s’il y a lieu, chaque membre ayant reçu par écrit les propositions de changement;

Quorum:

50% des membres actifs

Majorité:

Simple, c’est-à-dire: 50% des membres présents plus un.

Assemblées d’information:

  • Les membres sont convoqués par téléphone ou autres moyens;
  • Elles ne comprennent pas de vote;
  • Elles peuvent avoir un but social ou d’instruction;
  • Il est fait lecture du proçès-verbal de l’assemblée précédente;

Dissolution:

  • Une assemblée générale doit être convoquée par écrit;
  • L’actif est établi ainsi que sa disposition et répartition;
  • Les tâches nécessaires sont réparties entre les volontaires.

 

 


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ARTICLE X EQUIPEMENT

L’inventaire est présentée lors de l’assemblée générale annuelle.

 


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ARTICLE XI AMENDEMENTS

Les amendements au présent sont effectués au cours de l’assemblée générale annuelle.