Le régime public d'assurance médicament du Québec

       Le Régime d'Assurance Médicament du Québec.
            Consulter les détails concernant la couverture des produits antitabac.
            Facturation des seringues à la RAMQ.

Incluant les modifications au régime en vigueur le 1 juillet 2006.

  Qui est admissible au régime public d'assurance médicament ?

- Les personnes de 65 ans ou plus (à moins d'avis contraire de votre part, vous êtes automatiquement inscrit au régime public);
- Les prestataires de l'assistance-emploi et les autres détenteurs d'un carnet de réclamation (aide sociale);
- Les adhérents adultes (moins de 65 ans et non prestrataires de l'assistance-emploi): seulement si vous n'êtes pas admissible à un régime privé sans quoi vous devez obligatoirement adhérer à celle-ci (vous, votre conjoint et enfants s'il y a lieu).
- Les enfants des personnes adultes assurées par la RAMQ.

Les personnes de moins de 65 ans qui sont admissibles, par le biais de leur employeur ou conjoint, à un régime privé ne peuvent pas être couvertes par le régime public. Elles doivent obligatoirement adhérer au régime privé auquel elles ont accès.

Quant aux personnes qui atteignent l’âge de 65 ans et qui ont toujours accès à un régime privé, elles doivent entreprendre certaines démarches. Pour connaître les différentes options offertes à ces personnes, contactez directement la RAMQ.

   Les montants à payer ?

1. La prime
2. La contribution
2.1 La franchise
2.2 La coassurance
2.3 La contribution maximale

1. La prime est prélevé une seule fois par année, lors de la production de votre déclaration de revenus. Que vous achetiez ou non des médicaments, la prime sera prélevé chaque année si vous ete couvert par le régime public d'assurance-médicaments. Le montant à payé sera calculer à ce moment selon vos revenus (entre 0$ à521$).
2. La contribution doit être payée lors de tout achat de médicaments assurés.
SRG = supplément de revenu garanti

2.1 La franchise est un montant fixe à payer à chaque mois (c'est la première tranche du coût du médicament acheté).
2.2 La coassurance est un pourcentage du coût du médicament acheté à payer à chaque achat de médicaments.
2.3 La contribution maximale est le montant maximal que vous pouvez être appelé à payer chaque mois lors de l'achat de médicaments. Il inclus la franchise et la coassurance. Par contre si vous renouvelez une ordonnance par anticipation* ou pour une longue durée*, vous pourriez être appellé à payer plus que la contribution maximale qui sera alors déduite des mois suivants.

Clientèle générale
Les personnes de moins de 65 ans qui n'ont pas accès à un régime collectif et qui ne sont ni prestataires de l'assistance-emploi (aide sociale) ni détentrices d'un carnet de réclamation forment la clientèle générale.
La prime : De 0$ à 538$ par année
La franchise : 12,10 $ par mois
La coassurance : 29 % du coût des médicaments.
La contribution maximale : 73,42 $ par mois

65 ans ou plus
Les personnes de 65 ans ou plus sont assurées par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Les personnes de 65 ans ou plus qui ont accès à un régime collectif ont le choix d'adhérer à l'assurance de la Régie pour ce qui est des médicaments. Dans ce cas, si l'employeur l'offre, elles peuvent aussi conserver leur régime collectif sur une base complémentaire. Toutefois, si elles choisissent de maintenir leur participation au régime collectif pour ce qui est des médicaments et de ne pas s'inscrire au régime public, elles doivent informer la Régie.

Pour les personnes qui reçoivent entre 94 % et 99% du supplément de revenu garanti maximal :
La prime : De 0$ à 538$ par année
La franchise : 8,33 $ par mois
La coassurance : 25 % du coût des médicaments
La contribution maximale : 16,66 $ par mois

Pour les personnes qui reçoivent moins de 94 % du supplément de revenu garanti maximal :
La prime : De 0$ à 538$ par année
La franchise : 12,10 $ par mois
La coassurance : 29 % du coût des médicaments
La contribution maximale : 47,51 $ par mois

Pour les personnes qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti :
La prime : De 0$ à 538$ par année
La franchise : 12,10 $ par mois
La coassurance : 29 % du coût des médicaments
La contribution maximale : 73,42 $ par mois

Prestataires de l'assistance-emploi (aide sociale) et autres détenteurs d'un carnet de réclamation
Les prestataires de l'assistance-emploi (aide sociale) et les personnes qui sont détentrices d'un carnet de réclamation sont assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec.
La prime : 0$
La franchise : 8,33 $ par mois
La coassurance : 25 % du coût des médicaments
La contribution maximale :16,66 $ par mois

Exceptions
Les personnes suivantes n’ont rien à payer lors de l’achat de médicaments :
les prestataires de l'assistance-emploi (aide sociale) ayant des contraintes sévères à l’emploi et leur conjoint;
les enfants des personnes assurées (y compris ceux étudiant à temps plein de 18 à 25 ans sans conjoint);
les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG maximal.

Renouvellement d'une ordonnance par anticipation ou pour une longue durée.
Est-ce possible de renouveller une ordonnance avant la date prévue de renouvellement (par anticipation) ? Oui, par contre, il vous faudra alors payer la franchise et la coassurance du mois suivant si la date prévue pour votre renouvellement se trouve dans le mois suivant.
Exemple: Si vous renouveller une ordonnance de 30 co. de DILTIAZEM le 9 juillet (avec posologie de 1 comprimé par jour), votre date prévue de renouvellement sera alors le 8 août. Si vous vous présentez à la pharmacie pour renouveller cette même ordonnance le 31 juillet... ce renouvellement se fera donc par anticipation et vous devrez payer la franchise et la coassurance du mois d'août.
Et si vous vous procurer vos médicaments pour une "longue période" (excédant 31 jours), que se passera-t-il ? Vous devrez payer autant de fois la franchise et la coassurance qu'il y a de mois compris dans la durée de votre ordonnance. Si la durée de traitement est de 4 mois par exemple. vous devrez alors payer et la franchise et la coassurance de 4 mois.

Avis important au public: L'assurance médicaments de la RAMQ est un plan que vous offre la Régie d'assurance-maladie du Québec et NON votre pharmacien. Pour tout commentaires, plaintes ou suggestions ou encore pour vous faire expliquer plus en détails votre régime d'assurance médicaments n'hésitez pas à contacter la RAMQ au (418) 646.4636 pour la région de Québec, (514) 864.3411 pour la région de Montréal ou encore au 1.800.561.9749 partout ailleurs au Québec.

L'informations disponible sur ce site se veut des plus précises possibles. Une ou des erreurs pourraient s'y être glissées. Pour plus d'informations au sujet de l'assurance-médicament du Québec, n'hésitez pas à contacter directement la RAMQ.

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