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Certains produits, même lorsque prescrits, sont taxables...

Le simple fait d'avoir une prescription d'un médecin ne veut pas toujours dire que le produit prescrit sera exempt de taxes. Par exemple, les tensiomètres, même lorsque prescrit ne sont PAS détaxés. Aussi, les produits cosmétiques (tout produit sans DIN utilisé pour la toilette ou soin du corps comme le nettoyage, la désodorisation, l'embellisement, la conservation ou la restauration) seront assujetis aux taxes même s'ils font l'objet d'une prescription tout comme les médicaments destinés à l'usage agricole ou vétérinaire. Pour tout ces produits, il faut donc charger la tps et la tvq.

Afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet, consultez le document suivant du ministère du revenu http://WWW.REVENU.GOUV.QC.CA/DOCUMENTS/FR/PUBLICATIONS/IN/IN-211(2000-03).PDF

Quels sont les médicaments couvert pour les réfugiés ?

Lorsque l'on recoit une prescription d'un bénéficiaire avec un formulaire de réfugié au Canada on se demande toujours si les médicaments prescrits sont couverts. Par exemple, le bénéficiaire devra-t-il payer pour sa prescription de VIOXX ? ... et bien oui, ce médicament n'est pas couvert pour les réfugiés. Bonne nouvelle, la liste de tous les médicaments couverts par IFH est disponible sur le net à l'adresse suivante :
http://www.fasadmin.com/

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