Charte, conditions légales

Charte des adhérents

Vous vous engagez à n’utiliser ce site web que dans le but d’échanger votre logement, à ne pas insérer d’annonces de vente ou de location et à ne pas l’exploiter dans un but commercial.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web dans des buts illégaux ou interdits par des lois locales, régionales, ou nationales.

Vous vous engagez à ne pas diffamer, abuser ou violer les droits légaux et moraux des autres.

Vous vous engagez à ne pas divulguer d’informations sur les membres hors de ce site web dans quelque but que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit, même aux autres membres.

Vous vous engagez à ne pas publier de fausses informations sur votre maison, vos prestations et à ne pas fournir de fausses photos de votre bien à échanger.

Vous vous engagez à vous comporter poliment avec les autres membres et à les traîter avec respect.

Vous vous engagez à répondre obligatoirement aux courriels que les autres membres vous envoient quel que soit votre intérêt pour leur proposition d'échange.

Vous vous engagez à ne pas fausser les informations sur vous et votre habitation dans le but d'augmenter la possibilité d’être vu sur notre site web.

Vous vous engagez à rapporter par courriel toute conduite incorrecte ou interdite de la part des autres membres.

Vous vous engagez à mettre à jour votre annonce régulièrement et d'y indiquer si votre échange est conclu, en utilisant un langage correct et en soignant votre texte (majuscules et minuscules, fautes d'ortographe, etc.)

En vous inscrivant, vous déclarez implicitement respecter les règles de conduite ci-dessus. Toute violation de cette charte pourra vous faire perdre vos droits de membre et mener à l'annulation de votre offre d'échange.

 Mention légale, données recueillies, responsabilité, transparence

  1. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant à la page des membres.
  2. Les informations que vous nous transmettez concernant votre nom et courriel lors de votre enregistrement sont strictement confidentielles. Votre courriel n'est accessible qu'aux seuls membres inscrits et vous pouvez l'enlever quand bon vous semble. En aucun cas, vos données sont partagées avec d'autres organismes ou établissements. Également, vos courriels sont protégés contre les abus de publicités en tout genre. En cas d'abus par d'autres membres, n'hésitez pas à nous contacter.
  3. Notez que le webmestre de Echangedemaison.com décline toute responsabilité quant au contenu ou/et à la véracité des annonces ou des photos. De même le webmestre ne saurait être responsable en aucun cas pour quelques litiges que ce soit entre échangistes. Les descriptions ou les photos n'engagent que les déposants.
  4. Chacune des fiches des membres de Echangedemaison.com possède la date d'entrée en vigueur de l'abonnement du membre pour vous permettre de juger de la pertinence et/ou de la disponibilité des offres. Les détenteurs d'un abonnement à vie sont également clairement identifiés comme tels. Les membres ont un mot de passe leur permettant une mise à jour de leur proposition d'échange à tout moment et nous les incitons régulièrement à le faire. Nous ne sommes pas responsables des annonces périmées, le contenu de celles-ci étant de la seule responsabilité des annonceurs.

Services offerts, conditions d'utilisation

Nous vous fournirons un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront de contacter les autres membres. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de la conservation de son caractère confidentiel, des insertions, des modifications effectuées après votre accès au site.

Chaque membre s’engage à nous communiquerpar courriel tout comportement incorrect, tout dégât causé par un autre membre ou tout autre problème.

Votre inscription expire le 1er jour du mois suivant une année complète. À cette date, vous recevrez un courriel vous en avisant. Si vous avez opté pour un abonnement à vie, celui-ci sera valide aussi longtemps que vous le souhaitez.

L'inscription permet à chaque adhérent de:

Modifier la description de son logement autant de fois qu'il le désire

Ajouter 3 photos pour son logement.

Contacter autant de membres qu'il le désire et d'échanger autant de fois qu'il le veut.

Nous ne sommes pas responsable en cas de perte d’information due au manque d’attention des membres ou à des problèmes techniques de tout genre.

Nous ne sommes pas responsable ni du ralentissement du téléchargement des pages ni d’un éventuel mauvais fonctionnement du serveur qui ne permette pas de se servir du portail pour une période de temps quelconque.

Nous ne sommes pas responsable des dégâts, vols ou bris à votre propriété et à son contenu pendant l’échange.

Nous ne sommes pas responsable des descriptions des propriétés qui ne correspondent pas à la réalité ni des problèmes entre les échangistes avant, durant ou après l’échange.

Nous ne sommes pas responsable des éventuels propos diffamatoires, obscènes ou racistes que pourrait tenir certains membres ainsi que des actions légales qui pourraient être entreprises contre vous.

 

Conditions générales d'utilisation et d'inscription

Les clauses ci-dessous ainsi que la charte des membres décrite plus haut s'appliquent lors de votre inscription. Nous vous prions d'en prendre connaissance attentivement.

J'accepte d'enregistrer les informations concernant mon domicile sur le site de Echangedemaison.com sur Internet soit pour une période d'un an, soit à vie, tel que choisi. La période d'abonnement débute à la date à laquelle mon paiement aura été reçu et se termine un an après, aucun report de temps n'étant possible. J'accepte également de fournir 3 photos de mon domicile et elles deviennent la propriété de Echangedemaison.com qui peut les utiliser à sa guise sur son site ou pour en faire la publicité. Echangedemaison.com peut en tout temps ne pas rendre publique mon adresse email mais ne peut publier toute autre information personnelle sans mon consentement.

Je prends la responsabilité de tenir au courant Echangedemaison.com de tout changement important dans les informations concernant mon domicile y compris si celui-ci n'est plus disponible ou qu'un échange a été conclu. Je comprends que Echangedemaison.com ne garantit aucunement que je trouverai un échange par l'intermédiaire de son site et qu'aucun remboursement ne me sera consenti dans tous les cas. Je comprends également que Echangedemaison.com se contente de fournir l'information en vue d'échanges de domiciles mais qu'il n'est en aucun cas responsable des échanges réalisés entre les membres ou des différents pouvant survenir suite à ces échanges. Cette responsabilité incombe uniquement aux partenaires de l'échange eux-mêmes.

Je comprends aussi que Echangedemaison.com fait tout en son possible pour fournir les coordonnées exactes de ses membres mais qu'il ne peut être tenu responsable des modifications apportées à ces coordonnées sans qu'il en ait été avisé (changement de courriel ou d'adresse, omission du no de téléphone, etc.). Je comprends aussi que Echangedemaison.com essaie de rendre accessible sa base de données sur Internet mais qu'il ne peut garantir la disponibilité continue de celle-ci, des problèmes de tout ordre pouvant survenir. Je comprends enfin que Echangedemaison.com fait tout en son possible pour que l'accès aux données soit facilité mais qu'il ne peut rien contre les fournisseurs d'accès qui utilisent des proxys, pare-feu ou autres qui empêchent une circulation normale des informations. Aucun remboursement en partie ou en totalité ne sera consenti dans l'éventualité des cas précités.

Le format des informations sera créé par le webmestre du site à l'aide des informations que je fournis par l'intermédiaire de ce formulaire d'inscription. Le webmestre se réserve le droit de modifier les descriptions et les photos afin de mieux les agencer au format du site. Concernant les photos, le membre a droit en une seule fois de faire insérer 3 photos de sa maison. Toute demande subséquente de modification ou ajout de photos entraînera des frais, tel qu'indiqué dans la page «Modification de photos ». Le webmestre peut également enlever toute adresse, téléphone, URL ou courriel situés ailleurs que dans la partie réservée aux membres.

En m'inscrivant, j'affirme avoir lu et compris les paragraphes précédents et je souscris implicitement aux termes de cette proposition.

Pour nous joindre

Complétez simplement ce court formulaire. Réponse assurée le jour même.

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Adresses postales en France et au Canada

Bureau en France
Echangedemaison.com
a/s Mireille Levert
44 Côte de la Capelette
81 300 Graulhet
FRANCE

Bureau au Canada
Echangedemaison.com
10 550 St-Urbain,
Montréal, (QC)
H3L 2V1
CANADA

 

 

 

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