LE DROIT DES QUÉBÉCOIS ET DES QUÉBÉCOISES DE CHOISIR LIBREMENT LEUR AVENIR POLITIQUE

La décision du gouvernement fédéral de redéfinir les règles relatives à la formulation de la question et au seuil de la majorité requise lors d’un prochain référendum vient entraver le droit fondamental des Québécoises et des Québécois de décider librement et sans ingérence de l’extérieur de l’avenir politique du Québec. Le droit d’un peuple de décider de son avenir politique est un droit fondamental qui s’exerce librement.

De plus le fait d’exiger une majorité plus élevée que 50 % + 1, quel que soit le pourcentage identifié, favorise une option par rapport à une autre et compromet le principe de l’égalité des votes. Ce que le gouvernement fédéral nous dit c’est qu’un vote fédéraliste vaut plus qu’un vote souverainiste et que le droit à l’égalité des voix est compromis. À ce sujet, la pratique générale des États et celles des Nations unies sont claires : c’est la règle du 50 % + 1 qui prévaut. Ce fut également la règle acceptée pour les référendums de 1980 et de 1995 sur la souveraineté du Québec, pour le référendum de Charlottetown en 1992 et pour celui par lequel Terre-Neuve s’est jointe au Canada en 1948 avec une majorité de 52 %.

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, monsieur Joseph Facal a déposé devant l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 99 sur le droits fondamentaux du Québec. Cette loi réitère avec solennité les principes politiques et juridiques qui constituent les assises de la société et de la démocratie québécoise. Elle réaffirme notamment le droit fondamental du peuple québécois à disposer librement de son avenir.

LA SOUVERAINETÉ POLITIQUE DU QUÉBEC PLUS NÉCESSAIRE QUE JAMAIS!

Dans un Québec de plus en plus ouvert sur le monde, il est urgent d'accéder au plus vite à la souveraineté pour y être présent dans toutes les organisations et forums internationaux pour y débattre de l'avenir des relations entre les nations, y présenter le point de vue du Québec et y défendre nos intérêts. On est jamais mieux servi que par nous-mêmes quand il s'agit de notre avenir et de nos intérêts.

La souveraineté nous permettra de nous libérer de l'assujettissement aux décisions unilatérales du gouvernement fédéral qui ne cesse de nous imposer ses choix politiques et financiers et d'envahir d'une façon outrecuidante et arrogante les champs de juridiction exclusive du Québec tels que reconnus dans la constitution canadienne de 1867, entre autres les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux.

Le cercle d'étranglement est le suivant :

- Le fédéral perçoit des taxes et des impôts auprès des Québécoises et Québécois bien au-delà de ses besoins financiers réels pour assumer ses responsabilités dans des champs de compétences constitutionnels. Plutôt que de réduire ses taxes et ses impôts, il continue à surtaxer et transfère une partie de ses surplus aux provinces.

- En difficultés financières, le gouvernement fédéral coupe des milliards de dollars dans les transferts au Québec et laisse les provinces avec les responsabilités en matière de santé, de services sociaux, d'éducation et de sécurité de revenu. Le Québec doit continuer à offrir des services à la population malgré ce manque à gagner du fédéral.

- Maintenant que le fédéral fait des surplus budgétaires, au lieu de mettre fin aux coupures dans les transferts d'argent aux provinces, il met sur pied, à même les surplus perçus au Québec, de nouveaux programmes dans des champs de compétences du Québec en toute incohérence et sans tenir compte des programmes québécois existants.

Que c'est donc beau le fédéralisme à la canadienne ! Il est temps que ça change.

Raymond Brouillet