Le Québec à déjà un droit inaliénable sur son territoire en vertu de la Constitution canadienne qui stipule que le territoire d’une province ne peut être modifié sans son consentement. En accédant à la souveraineté, le Québec conservera son intégrité territoriale comme c’est la règle en droit international.

Le respect de ses frontières actuelles sera ainsi assuré, ainsi qu l’ont confirmé cinq experts internationaux consultés dans le cadre de la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, par le droit international public. C’est un des principes les mieux établis du droit international : un pays qui devient souverain conserve intactes ses frontières.

Un consensus a été établi sur la définition de cette souveraineté. Pour le Parti Québécois, aussi bien que pour la Commission Bélanger-Campeau ou l'Assemblée nationale, c'est essentiellement le pouvoir :

• de voter toutes nos lois;
• de percevoir tous nos impôts;
• de signer tous nos traités.

Une fois souverain, le Québec pourra voter toutes les lois et adopter toutes les politiques nécessaires pour mieux répondre à ses objectifs de prospérité économique, de développement culturel, de respect de l'environnement ainsi que d'équité et de solidarité sociales. Ayant les pleins pouvoirs législatifs et disposant de tous les leviers, il pourra se doter de politiques complètes et cohérentes en matière de plein- emploi, de développement régional, de la politique familiale, de lutte à la pauvreté et de développement linguistique et culturel conforme à ses aspirations légitimes.

En devenant souverains, les citoyennes et citoyens du Québec n'auront plus d'obligation de remplir deux déclarations d'impôt.

La récupération de toutes nos taxes et de tous nos impôts versés à Ottawa, jumelée au transfert des services fédéraux, au partage des actifs et de la dette ainsi qu'à l'élimination des dédoublements et des chevauchements, aura pour effet dans le contexte actuel, dès l'an 1 de la souveraineté, d'un surplus budgétaire de 741 millions de dollars.

Nous serons alors mieux en mesure d'agir et d'investir en fonction de nos propres intérêts et de mieux soutenir la prospérité des régions, la création de PME, l'éducation des jeunes et leur intégration au marché du travail, la formation professionnelle et la recherche et développement.

Par la souveraineté, le Québec acquerra la capacité de signer des traités avec les autres États. Elle pourra ainsi s'engager librement dans des expériences de collaboration et de coopération à caractère commercial, scientifique, technologique et culturel. Il participera à la mise en place de nouvelles ententes internationales en protégeant les intérêts des Québécoises et des Québécois.