| DROIT D'AUTEUR |
Québec
- Association québécoise des auteurs dramatiques (Voir la section Le droit d'auteur)
- Commission du droit d'auteur (Gouvernement fédéral du Canada)
- Copibec (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction)
- DAMIC (Droit d'auteur Multimédia-Internet Copyright)
- Digital Images and Copyright (2Learn.ca Education Society) (anglais)
- Images gratuites, Des ? Pas aussi sûr que cela ! (Carrefour éducation) (André Cotte)
- Internet et le droit d'auteur (Jacques Laurendeau) (Direction générale des ressourses didactiques) (MÉQ)
- Loi sur le droit d'auteur (Gouvernement fédéral du Canada)
- MP3 et les droits d'auteur, Les (Marie-Hélène Deschamps-Marquis)
- Progxpi (Découvrez la propriété intellectuelle)
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- Utilisation de la musique sur Internet : légale ou pas?, L' (Carrefour éducation) (Julye Lamontagne)
Europe
- Centre français du droit de copie (CFC)
- Code français annoté de la propriété intellectuelle, Le (Les éditions des Parques)
- Copyleft Attitude (Art libre) (français)
- Droit d'auteur (Ministère de la Culture) (Gouvernement de la France)
- Droit et nouvelles technologies (ASBL) (Belgique)
- Droit et serveurs WWW (CNRS)
- Fiches juridiques (Educnet) (CNDP)
- Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Extraits concernant spécialement les logiciels) (Martin Ouwehand) (Suisse)
- Sacem (France)
- Service pratique des droits sur l'Internet, Le
- Sesam (France)
États-Unis d'Amérique
- Conditions d'utilisation des droits d'auteur et des marques (dont l'utilisation de logiciels) (Microsoft)
- Copyright Website, The (Benedict O'Mahoney) (anglais)
- Creative Commons (A flexible range of protections and freedoms for authors and artists) (anglais) (Version en français)
- Fair Use of Copyrighted Works A Crucial Element in Educating America (CETUS) (anglais)
- GNU Operating System, The (anglais)
- Intellectual Property Law (George A. Wowk) (anglais)
- Public Domain and Copyright Rules (Pietro Di Miceli) (anglais)
- United States Copyright Office (Library of Congress) (anglais)
RÉFÉRENCE
Laurendeau, Jacques. - Internet et le droit d'auteur. - Québec: Gouvernement du Québec, 2000. - 6 p. - ISBN 2-550-35820-1. - [Référence: Ministère de l'Éducation, Direction des ressources didactiques, 99-1236]. |