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DROIT D'AUTEUR
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Québec - Europe - États-Unis d'Amérique


    Québec

  1. Association québécoise des auteurs dramatiques (Voir la section Le droit d'auteur)
  2. Commission du droit d'auteur (Gouvernement fédéral du Canada)
  3. Copibec (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction)
  4. Creative Commons France (Contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations)
  5. DAMIC (Droit d'auteur Multimédia-Internet Copyright)
  6. Digital Images and Copyright (2Learn.ca Education Society) (anglais)
  7. Images gratuites, Des ? Pas aussi sûr que cela ! (Carrefour éducation) (André Cotte)
  8. Internet et le droit d'auteur (Jacques Laurendeau) (Direction générale des ressourses didactiques) (MÉQ)
  9. Loi sur le droit d'auteur (Gouvernement fédéral du Canada)
  10. MP3 et les droits d'auteur, Les (Marie-Hélène Deschamps-Marquis)
  11. Progxpi (Découvrez la propriété intellectuelle)
  12. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
  13. Utilisation de la musique sur Internet : légale ou pas?, L' (Carrefour éducation) (Julye Lamontagne)

    Europe

  14. Centre français du droit de copie (CFC)
  15. Code français annoté de la propriété intellectuelle, Le (Les éditions des Parques)
  16. Copyleft Attitude (Art libre) (français)
  17. Droit et nouvelles technologies (ASBL) (Belgique)
  18. Droit et serveurs WWW (CNRS)
  19. Fiches juridiques (Educnet) (CNDP)
  20. Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Extraits concernant spécialement les logiciels) (Martin Ouwehand) (Suisse)
  21. Sacem (France)
  22. Service pratique des droits sur l'Internet, Le
  23. Sesam (France)

    États-Unis d'Amérique

  24. Artists Rights Society (ARS) (anglais)
  25. Copyright (États-Unis d'Amérique) (anglais)
  26. Copyright Website, The (Benedict O'Mahoney) (anglais)
  27. Creative Commons (A flexible range of protections and freedoms for authors and artists) (anglais) (Version en français)
  28. Fair Use of Copyrighted Works A Crucial Element in Educating America (CETUS) (anglais)
  29. GNU Operating System, The (anglais)
  30. Intellectual Property Law (George A. Wowk) (anglais)
  31. Public Domain and Copyright Rules (Pietro Di Miceli) (anglais)
  32. United States Copyright Office (Library of Congress) (anglais)

RÉFÉRENCE

Laurendeau, Jacques. - Internet et le droit d'auteur. - Québec: Gouvernement du Québec, 2000. - 6 p. - ISBN 2-550-35820-1. - [Référence: Ministère de l'Éducation, Direction des ressources didactiques, 99-1236].


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