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 DUFOURD, DION

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Me Christian Dufourd

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LE DROIT CIVIL      

Les règles du droit civil québécois sont énoncées dans le Code civil du Québec, mis en vigueur en 1994. Auparavant, le Code civil du Bas Canada dont l'origine remontait au XIXe siècle régissait les aspects de la vie civile au Québec. Tout comme le droit civil français dont il est proche parent, le droit civil québécois est donc codifié.

Les domaines couverts par le Code civil du Québec sont nombreux. Ce code est divisé en dix livres traitant de sujets aussi divers que le droit des personnes, des biens, des obligations, etc.

Le législateur a également adopté d'autres lois et chartes régissant la vie courante.

Nous offrons les services suivants en droit civil:

• Droit des personnes;
• Droit des biens;
• Droit des obligations;
• Contrat;
• Responsabilité;

Nous vous invitons à visiter nos capsules d'information en droit civil