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Mars 2006 - Le changement de nom par voie administrative
Le directeur de l'état civil a compétence pour autoriser le
changement de nom pour un motif sérieux dans tous les cas qui ne ressortissent
pas à la compétence du tribunal; il en est ainsi, notamment, lorsque le nom
généralement utilisé ne correspond pas à celui qui est inscrit dans l'acte de
naissance, que le nom est d'origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou
à écrire dans sa forme originale ou que le nom prête au ridicule ou est frappé
d'infamie.
La Cour d'appel du Québec vient de rendre un arrêt important exprimant la nécessité pour le directeur de l'état civil d'agir avec souplesse dans le contexte de telles demandes. Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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