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DUFOURD, DION Avocats |
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Qui sommes-nous?
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Décembre 1998 - Modèle simple de contrat pour services CONTRAT DE SERVICES Entre: Nom du client, adresse du client (ci-après: le Client) Et: Nom du consultant, adresse du consultant (ci-après: le Consultant) IL est convenu ce qui suit: Le Client retient les services du Consultant concernant le projet ci-après décrit (ci-après: le Projet): /décrire le projet en détail et les services à être rendus: si une annexe est nécessaire, les parties doivent de préférence l'initialer/ Concernant le susdit Projet, le Consultant aura droit aux honoraires calculés de la façon suivante: /décrire les modalités reliées aux honoraires en détail. si une annexe est nécessaire, les parties doivent de préférence l'initialer / Concernant le susdit projet, le Consultant aura droit au remboursement des frais suivants: /décrire en détail les modalités reliées au remboursement des déboursés. si une annexe est nécessaire, les parties doivent de préférence l'initialer / Clause particulière /Compléter si il y a lieu. Exemples: clause de confidentialité, de non-concurrence, d'arbitrage, etc./ En cas de défaut de la part du client d'acquitter à échéance une facture du consultant, un taux d'intérêt de /compléter/ par année ( /compléter/ par mois) sera payé en supplément par le Client. Le présent contrat entre en vigueur le jour de la signature ci-dessous. Le présent contrat est régi par le droit en vigueur au Québec.
ET LES PARTIES ONT SIGNÉ À /lieu à compléter/, ce /dater/
Signature du Client et du Consultant Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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