|
DD |
DUFOURD, DION Avocats |
|
|
|
||
| Qui
sommes-nous?
|
Le gage de bataille Jusqu'en 1566, date de son élimination définitive, il existait en France une règle prohibée par intermittence selon laquelle le plaideur à bout d'argument pouvait défier son adversaire en lui jetant un gant en plein Tribunal, ce gant étant désigné comme le "gage de bataille". Le lancé de ce gant instituait une procédure de combat sous contrôle judiciaire par laquelle le survivant gagnait son procès, étant entendu que l'intervention divine devait favoriser l'innocent. Une ordonnance de 1306 précisa à juste titre que l'avocat devait avoir un mandat précis en ce sens avant de jeter le gage de bataille pour et au nom de son client. À l'occasion, les avocats étaient appelés eux-mêmes à combattre.
|
|
| © Dufourd, Dion avocats Inc. Tous droits réservés | ||