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 DUFOURD, DION

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Me Christian Dufourd

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Octobre 2001 - Les honoraires d'avocat

L'avocat doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables.

Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. L'avocat doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

• son expérience;

• le temps consacré à l'affaire;

• la difficulté du problème soumis;

• l'importance de l'affaire;

• la responsabilité assumée;

• la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;

• le résultat obtenu;

• les honoraires judiciaires et extrajudiciaires prévus aux tarifs.

L'avocat doit s'assurer que son client est informé du coût approximatif et prévisible de ses services, sauf s'il peut raisonnablement présumer que ce client en est déjà informé.

Ce texte n'est pas une opinion juridique.