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Me Christian Dufourd

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Janvier 2006 - L'indexation des pensions alimentaires

Le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions
alimentaires au 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des
rentes établi selon la Loi sur le régime de rentes du Québec.

L'indexation automatique s'applique à tous les jugements du tribunal accordant une
pension alimentaire, sauf si il est précisé autrement dans le jugement.

Cette année, les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à partir du
1er janvier 2006.

Ce texte n'est pas une opinion juridique.