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Me Christian Dufourd

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Juillet 2000 - La déontologie des juges

Le Conseil de la magistrature est l'organisme du Gouvernement du Québec chargé de l'examen des plaintes qui lui sont soumises en matière déontologique relativement à l'exercice de la fonction de juge.

Relèvent du Conseil les juges de nomination provinciale, soit ceux de la Cour du Québec, du Tribunal du Travail, du Tribunal des droits de la personne, des Cours municipales et certains juges de Paix.

Le code de déontologie des juges de nomination provinciale détermine les règles de conduite et les devoirs des juges envers le public, les parties à une instance et les avocats. Dans le cas où un juge aurait, dans le cadre de ses fonctions, contrevenu à l'une ou l'autre des dispositions du Code de déontologie, il est possible de déposer une plainte auprès du Conseil de la magistrature.

Par ailleurs, le  Conseil canadien de la magistrature a le pouvoir de faire enquête sur les plaintes déposées à l'égard des juges nommés par le gouvernement fédéral  (au Québec, les juges de la Cour Supérieure et les juges de la Cour d'appel). La compétence du Conseil n'entre en jeu que si la plainte comporte une allégation d'inconduite de la part du juge.

Les juges des cours supérieures canadiennes de nomination fédérale demeurent en fonction durant bonne conduite et peuvent être révoqués uniquement par le Parlement à la suite d'une recommandation en ce sens du Conseil canadien de la magistrature. Depuis 1867, aucun cas n'a atteint l'étape du vote parlementaire.

Ce texte n'est pas une opinion juridique.