Le présent article ne s'applique pas aux baux de moins de douze mois ou à durée indéterminée.

Le propriétaire d'un logement résidentiel loué pour un an ou plus, peut, pour la reconduction du bail, augmenter le loyer ou modifier la durée ou toute autre condition du bail.

Le propriétaire doit alors donner un avis à cet effet au locataire entre trois et six mois avant la fin du bail.

Le locataire qui refuse les modifications tout en voulant la reconduction du bail doit en aviser le propriétaire dans le mois suivant la réception de l'avis de ce dernier.Le locataire qui veut quitter le logement à la fin du bail doit en aviser le propriétaire dans le mois suivant la réception de l'avis de ce dernier. Si le locataire ne répond pas, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail avec les modifications. En l'absence d'un avis du propriétaire, le locataire qui veut quitter le logement à la fin du bail doit en aviser le propriétaire entre trois et six mois avant la fin du bail.

Si aucun avis n'émane du propriétaire et du locataire, le bail est reconduit aux mêmes conditions.

Lorsque le locataire refuse les modifications demandées par le propriétaire, ce dernier doit instituer une demande à la Régie du logement pour faire fixer le loyer, le terme ou les conditions pour la reconduction du bail, dans le mois suivant la réception de l'avis de refus du locataire. Sinon, le bail est reconduit sans modification.

Attention, il existe des règles particulières pour les baux de coopératives d'habitation, de HLM ou de logements situés dans un immeuble utilisé pour fins résidentielles depuis cinq ans ou moins.

Pour des modèles d'avis, voir le site de la Régie du logement.

Ce texte n'est pas une opinion juridique.