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 DUFOURD, DION

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Me Christian Dufourd

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Août 1999 - Le respect de la réputation et de la vie privée

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci ou ses héritiers y consentent ou sans que la loi l'autorise.

Peuvent être notamment considérés comme atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:

• Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;
• Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;
• Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;
• Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;
• Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;
• Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

Ce texte n'est pas une opinion juridique.