Le droit d'auteur (copyright)

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

"Le droit d'auteur est le droit exclusif qu'a un titulaire de reproduire son oeuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Le droit d'auteur comprend généralement le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire et d'exécuter une oeuvre en public."

Au Canada, l'enregistrement d'une oeuvre par son auteur est une procédure facultative et non obligatoire. Une oeuvre est protégée dès qu'elle existe, c'est-à-dire dès qu'elle est fixée sur un support matériel quelconque et qu'elle est originale, qu'elle soit enregistrée ou non (Convention de Berne).

En somme, le droit d'auteur s'applique de façon automatique dès qu'une création présente une originalité.

Les droits d'auteur sur Mithrandir : Littérature fantastique

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Dernière mise à jour : 1999-07-01
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