- Amicus curiæ : « Expression
latine signifiant ami de la cour et désignant une
personne qui est admise à faire valoir dans un procès, même
si elle na aucun intérêt direct et personnel dans le litige,
soit lintérêt public ou celui dun groupe social important,
soit une question de droit ou de fait susceptible déclairer le
tribunal. » [Reid, Hubert. Dictionnaire de
droit québécois et canadien. Montréal : Wilson
& Lafleur, 1994]






Dernière
mise à jour : 29 décembre 1999, 16h38