Amicus curiæ : « Expression latine signifiant “ami de la cour” et désignant une personne qui est admise à faire valoir dans un procès, même si elle n’a aucun intérêt direct et personnel dans le litige, soit l’intérêt public ou celui d’un groupe social important, soit une question de droit ou de fait susceptible d’éclairer le tribunal. » [Reid, Hubert. Dictionnaire de droit québécois et canadien. Montréal : Wilson & Lafleur, 1994]


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Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 16h38