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Acte de Québec

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oici les grandes lignes de l’Acte de Québec :

• TERRITOIRE :
• agrandissement de la province de Québec [inclut désormais le Labrador, l’Île d’Anticosti, les Îles de la Madeleine, le territoire indien au sud des Grands-Lacs entre le Mississippi et la rivière Ohio] ;
• RELIGION :
• liberté de religion garantie pour les fidèles catholiques de la province de Québec sous la suprématie royale [reconnaissance de l’Église catholique] ;
• rétablissement de la dîme [exigibles que des seuls catholiques] ;
• simplification du serment du test [omission des passages d’allégeance au protestantisme, ce qui permettait aux catholiques d’accéder à la fonction publique] ;
• LOIS :
• établissement de la loi civile française et du
• code criminel anglais dans la province de Québec ;
• DIRIGEANTS :
• un gouverneur est nommé à la tête de la province ;
• de 17 à 23 conseillers sont nommés pour assister le gouverneur dans ses fonctions [pas de parlement élu] ;
• AUTRES :
• maintien du système seigneurial.

Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 16h39