Les étapes de la lutte pour faire admettre
les femmes au Barreau du Québec.

e  9 février 1916 le député Cannon présente le bill 177 amendant la loi générale du barreau pour autoriser les femmes à être admises à l’étude et à la pratique du droit. Le bill est battu le  10 mars 1916 ; sur 43 députés présents, 21 votent en faveur et 22 contre.

Seconde tentative, le  23 novembre 1916, le député Cannon réélu aux élections de mai représente son bill (170) à la première session de cette législature. Engagé le  6 décembre 1916, le débat se poursuit le 13 et après un débat particulièrement brillant on demande un vote enregisté : 34 votent pour le renvoi et 33 contre, une abstention. Le vote est serré mais la seconde tentative de Cannon se solde par un échec.

À la session d’hiver, le  13 janvier 1920, Henry Miles, agé de 62 ans, philanthrope de religion méthodiste, le nouveau député libéral de Montréal-St-Laurent fait inscrire le bill 161 qui reprend les termes du projet Cannon. Renvoyé au comité des bills publics comme en 1916, sans discussion, sans même laisser au parrain du bill le temps de s’expliquer, le comité passe au vote et rejette le bill du revers de la main. Indigné de ce traitement expéditif, le député Miles appuyé par son collègue de Montréal-Sainte-Anne, un médecin catholique irlandais obtient que son bill soit réinscrit à l’ordre du jour pour une étude en comité plénier. Le débat se poursuit les  5,  11 et  13 février 1920, plusieurs députés se prononcent en faveur de l’admission des femmes au barreau. Mais le bill est rejeté par un vote de 38 contre 19, ce qui constitue un recul par rapport aux précédents résultats.

Le  11 mars 1929, Élisée Thériault, avocat, représentant de l’Islet depuis 1916, fidèle discret à la cause des femmes mais craignant d’indisposer son chef, le premier ministre Taschereau, hésite, mais encouragé par Madame Casgrain, il présente le bill 170 qui aligne les mêmes mots que les textes précédents et demande l’admission des femmes à la pratique du droit. Le  21 mars 1929, Thériault propose la deuxième lecture du bill et son renvoi pour étude au comité des bills publics. Le bill est battu et son parrain n’est pas autorisé à réintroduire son bill à l’ordre du jour pour étude en comité plénier. Pour la quatrième fois, le bill disparait donc définitivement du feuilleton et le premier ministre nomme son parrain au Conseil législatif.

Le  6 février 1930, le député de Québec-Est, Oscar Drouin accepte de rappeler de nouveau la question des femmes et de la pratique juridique. Reçu au barreau en 1915 et associé à des avocats proches du parti libéral, estimé, il amorce depuis 1928 une carrière parlementaire. Les circonstances, cette fois, semblent favorables. Le débat en deuxième lecture se déroule les  18 et  19 février 1930, le bill est rejeté par 37 voix contre 29. Le premier ministre Taschereau figure parmi les opposants. Le chef de l’opposition Camilien Houde et son lieutenant Maurice Duplessis ont voté en faveur du bill. Cinquième tentative, autre échec.

Le  16 mars 1931, Oscar Drouin revient à la charge avec le même texte sous le numéro 207. Le  26 mars 1931, il défend son bill, un député lui donne la réplique et propose le renvoi du bill. Malgré le vibrant plaidoyer d’Athanase David, la Chambre rejette le bill par 34 voix contre 32. Cette sixième tentative marquent quand même des gains pour les féministes, si le premier ministre Taschereau a voté contre, une majorité du cabinet a voté en faveur du bill d’Oscar Drouin. De même sur 21 députés avocats présents lors du vote 11 ont voté en faveur du bill, chez les députés médecins cinq sur sept ont voté pour le bill.

Le  25 avril 1940, le droit de vote est accordé aux femmes du Québec.

Le  26 mars 1941, un important membre du cabinet Godbout, Wilfrid Girouard, avocat, procureur général et bâtonnier du barreau du Québec présente le bill 38 favorable à l’admission des femmes à la profession d’avocat sans y faire mention des contraintes du code civil et de l’obligation d’obtenir le consentement du mari ou d’un juge. Le 27 s’amorce le débat en deuxième lecture, se poursuit en comité plénier et se termine sans panache par un vote divisé selon les strictes lignes de partis. Le  29 mars 1941, le Conseil du barreau se déclare en faveur du principe de l’admission des femmes à la pratique du droit dans la province à 12 voix contre 11. Et le  1er avril 1941, le bill est voté en troisième lecture à l’Assemblée et le Conseil législatif l’adopte à son tour le  3 avril 1941. Finalement, le  29 avril 1941, le lieutenant-gouverneur Eugène Fiset donne la sanction royale au bill accordant aux femmes le droit à la pratique juridique.

[Gallichan,Gilles, Les Québécoises et le barreau. L’histoire d’une difficile conquête 1914-1941, Septentrion, 1999.]


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Dernière révision : 18 janvier 2000, 22h14