Conseil souverain


onseil exécutif fut créé au tout début de la Nouvelle-France, comprenant le gouverneur, l’évêque et des représentants (syndics) de Québec, Trois-Rivières et Montréal. En 1663, Louis XIV dota la colonie d’un système administratif complet, modelé sur ceux en vigueur dans les provinces françaises. Le conseil souverain, qui devint en 1703 le Conseil supérieur, était comparable aux Parlements de ces mêmes provinces. Le conseil était initialement composé du gouverneur, de l’évêque, de l’intendant et de cinq conseillers. En 1703, le nombre de membres fut porté à 12, auxquels vinrent s’ajouter quatre juges associés en 1742. Les membres, habituellement recrutés parmi la bourgeoisie française, étaient tout d’abord nommés par le gouverneur et par l’évêque, et plus tard par le roi.

Le conseil agissait aussi comme tribunal d’appel pour les causes civiles et criminelles débattues dans les tribunaux inférieurs. Seul le conseil du Roi pouvait renverser ses décisions ; une structure judiciaire, sous l’autorité de ce conseil, était établie dans chaque gouvernement de la colonie : le prévot de la ville de Québec (1663), les tribunaux royaux de Trois-Rivières (1665) et de Montréal (1693), et l’Amirauté (1717). Le conseil joua également un rôle administratif en édictant des règlements sur le commerce et l’ordre public, en enregistrant les ordonnances, commissions et édits royaux, et en les promulguant dans la colonie. Après la conquête de 1760, ses fonctions de tribunal d’appel furent bientôt assurées par un conseil d’officiers militaires britanniques.



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Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 17h26