Renvoi devant la Cour suprême du Canada

À lire à ce sujet : [Chronologie sur le renvoi.] [Le jugement.]


e 30 septembre 1996, le gouvernement de Jean Chrétien demande à la Cour suprême de se prononcer sur les questions suivantes:

[Cornellier, Manon. «Ottawa demande à la Cour suprême de trancher» in: Le Devoir, 27 septembre 1996, p. A1 et p. A12.]

Le 30 novembre 1996, le ministre fédéral (libéral) de la justice Allan Rock a demandé « à la Cour suprême du Canada d’entendre, à partir du 23 juin 1996, les arguments d’Ottawa contre toute déclaration unilatérale d’indépendance du Québec. »

Si la cour avait acquiescé à la demande des avocats fédéraux, l’audience de la cause aurait coïncidé non seulement avec la fête nationale des Québécois mais aussi avec l’arrivée de la reine Élisabeth II au Canada.

« Le leader parlementaire du Bloc, Gilles Duceppe, n’a pu s’empêcher d’ironiser. “ S’il croit que la visite de la reine Élisabeth, sept ans jour pour jour après l’échec de l’Accord du lac Meech, et ça, à la veille de la fête de la Saint-Jean, sont de bons ingrédients pour faire en sorte que les Québécois se drapent dans le drapeau canadien… Il y a comme des gens qui sont déconnectés de la réalité à Ottawa ”, a-t-il brièvement réagi. »

Après l’émoi ressenti partout au Québec, le ministre de la Justice Allan Rock renonce à proposer à la Cour le 23 juin 1996 : « Fondamentalement, c’est à la cour de déterminer la date, et moi, je désirais éviter une controverse concernant le 23 et le 24 » [juin 1996]. Là-dessus, le juge en chef de la Cour suprême Antonio Lamer déclare: « Bonne idée, parce que c’est moi qui décide quand les causes sont entendues ».

Comme nous le savons aujourd’hui, la Cour suprême a choisi elle-même le moment où elle entendrait la cause et rendrait son jugement (Jeudi 20 août 1998).


[Cornellier, Manon. «Ottawa veut fêter la Saint-Jean à sa façon» in: Le Devoir, 8 novembre 1996, p. A5.]
[Cornellier, Manon. «Volte-face d’Allan Rock» in: Le Devoir, 9 novembre 1996, p. A8.]


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Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 17h38