Gouverneur général


En Nouvelle-France

ordinaire un militaire de la haute noblesse, [il] représente le pouvoir royal, symboliquement et dans les faits. Il a le commandement des forces armées, dirige les “ relations étrangères ” qu’on entretient avec les colonies britanniques et les nations indigènes et, comme représentant du roi, préside aux cérémonies d’État et aux manifestations. » [Brown, Craig. pp. 140-141.].


Le gouverneur veille à la défense du pays, règle les questions de politique extérieure, signe les traités avec les tribus sauvages et représente le roi dans toutes les affaires d’intérêt général. L’intendant cumule les fonctions financières, judiciaires et administratives. Il peut toucher à tout dans la colonie sans risquer de sortir de ses attributions mal définies. De là de fréquents conflits entre les deux chefs du gouvernement. L’intendant est-il entreprenant, énergique, clairvoyant, comme Talon, c’est le gouverneur qui cède et qui se contente du deuxième rang. Les rôles sont renversés si un gouverneur, comme Frontenac, s’est rendu nécessaire. Ce système affaiblissait l’autorité en la divisant, donnait prise à la jalousie, aux intrigues de partis, et diminuait le sens de la responsabilité. En fait, les conflits n’ont jamais causé d’assez graves désordres pour faire regretter l’introduction dans la Nouvelle-France de ce mode de gouvernement imaginé par Richelieu pour tenir en échec la puissance des gouverneurs de provinces, toujours tentés de se rendre indépendants de l’autorité du roi. [Desrosiers, Adélard & Camille Bertrand. Histoire du Canada. Granger : Montréal, 1933.]


Au Canada

Depuis l’arrivée des Européens au Canada, et sans interruption depuis, le gouverneur ou le gouverneur général est le chef de l’État et le représentant de la couronne au pays. Bien que l’on considère aujourd’hui le gouverneur général comme une institution britannique, le gouverneur général est en fait le successeur de Champlain, qui devint gouverneur en 1627 ; il est aussi successeur de lord Monck, gouverneur général au moment de la Confédération, le 1er juillet 1867.

Depuis la Confédération

Au début, le gouverneur général représente le gouvernement impérial et doit s’occuper de toute l’administration de la colonie. Par suite de la Confédération, il reçoit le pouvoir de gouverner selon les vœux du premier ministre canadien pour toutes les questions intérieures, mais jusqu’au premier conflit mondial, il est encore tenu d’appliquer la politique de la Grande-Bretagne en matière de relations extérieures. Par suite du Statut de Westminster, en 1931, il devient le représentant personnel du souverain. Enfin, le 1er octobre 1947, George VI délègue formellement au gouverneur général l’autorité souveraine au Canada. En 1952, Vincent Massey est le premier Canadien à être nommé à ce poste. Depuis lors s’est implantée la tradition d’y faire alterner un francophone et un anglophone.

Au Canada, comme dans plusieurs monarchies constitutionnelles, il y a une séparation très nette entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Ce dernier est le premier ministre, chef politique élu. Le premier est le gouverneur général, qui ne s’immisce pas dans la politique. Nommé par le souverain, sur recommandation du premier ministre, le gouverneur général demeure en poste au moins cinq ans. Alors que le premier ministre s’exprime au nom de la majorité politique, le gouverneur général représente l’ensemble du pays.

Lorsqu’il entre en fonctions (normalement au cours d’une cérémonie qui se déroule au Sénat), le gouverneur général reçoit le titre de « Très Honorable », qu’il conservera toute sa vie, et celui de « Son Excellence » pour la durée de son mandat. Deux résidences officielles lui sont attribuées : Rideau Hall, propriété de 36 ha située en bordure de l’Outaouais, et les appartements du gouverneur général à la citadelle de Québec. Ses émoluments sont déterminés à l’article 105 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, et sont établis à 10 000 £, montant équivalant aux 10 000 livres octroyées au gouverneur de la Nouvelle-France dans les années 1660. En 1970, son salaire est fixé à 48 666,63 $. Son drapeau personnel flotte où qu’il se trouve au Canada, et a préséance sur tout autre drapeau, sauf celui du souverain ; il est bleu foncé et porte, en son centre, le croissant doré canadien ; un lion couronné tenant une feuille d’érable rouge stylisée dans sa patte droite.

Le gouverneur général forme avec le Sénat et la Chambre des Communes le Parlement. Il convoque, proroge et dissout le Parlement, autorise les traités, revoit et envoie des ambassadeurs, mande des officiers des forces armées et donne la sanction royale aux projets de lois adoptés par le Sénat et la Chambre des communes, leur conférant ainsi force de lois. Par convention constitutionnelle, le gouverneur général n’exerce ces prérogatives que sur avis ministériel, mais ces mêmes conventions lui confèrent des pouvoirs spéciaux en cas d’urgence ou lors de circonstances exceptionnelles ; dans de tels cas, il peut désigner ou démettre un premier ministre et dissoudre le Parlement. Le gouverneur général a eu à deux reprises, depuis la Confédération (lord Stanley et lord Aberdeen, en 1891 et 1893), à désigner un premier ministre, mais jamais à en démettre. Il est arrivé au moins une fois (1926) au gouverneur général (lord Byng) de refuser l’avis d’un premier ministre de dissoudre le Parlement.

Le gouverneur général possède aussi les pouvoirs constitutionnels d’un chef d’État, à savoir « le droit d’être consulté, le droit d’encourager, le droit de mettre en garde ». Il exerce ces pouvoirs lorsqu’il reçoit le procès-verbal des réunions du cabinet, ou lors des visites régulières du premier ministre et des hauts fonctionnaires du gouvernement. Le gouverneur général est l’exécutif du gouverneur en conseil, recevant des avis du Conseil privé canadien (duquel le Cabinet est la composante la plus importante) et signe les arrêtés en conseil.

Le gouverneur général est reconnu par la loi comme étant le commandant en chef des forces armées; c’est aussi lui qui doit assermenter les ministres du cabinet et nommer les hauts fonctionnaires de l’État. Il est de plus chancelier de l’ordre du Canada et de l’ordre du Mérite militaire, et est aussi responsable de la panoplie des décorations officielles. Le gouverneur général est l’hôte officiel lors des visites des différents chefs d’État et peut aussi représenter le Canada à l’extérieur.

Le fait que le gouverneur général reçoive et voyage beaucoup par tout le Canada le place dans une situation privilégiée pour connaître le pays, sa population et les dossiers importants. La fonction de gouverneur général symbolise aussi la communauté et la continuité nationales. Placée au-dessus des mésententes et des différences, elle symbolise la foi en la communauté, la loyauté et de grands idéaux. [Monet, Jacques. « Gouverneur général » in : L’Encyclopédie du Canada, Stanké: Montréal, 1987, p. 841. (légèrement remanié)]


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Dernière mise à jour : 29 décembre 1999, 20h27