Annie Macdonald Langstaff

es examinateurs du barreau de la province de Québec refusent la demande d’admission d’Annie Macdonald Langstaff (1887-1975) première femme diplômée de la faculté de droit de l’Université McGill qui souhaite passer les examens préliminaires du barreau. Les examinateurs considèrent que seule une révision de la loi par le Parlement québécois pourrait lever les doutes relatifs à l’admission des femmes au barreau. Après un nouveau refus du Conseil du barreau qui approuve la décision des examinateurs, Annie Langstaff représentée par Me Samuel William Jacobs porte la cause devant le tribunal et dépose un bref mandamus pour obliger le barreau à lui laisser passer les examens. La cause est entendue devant la Cour supérieure de la province de Québec en janvier 1915, le président du tribunal rend son jugement le 12 février 1915 et retient les arguments du barreau considérant que la loi d’incorporation de 1849 n’inclut pas les femmes et que seul le parlement pourrait la modifier. De plus, un tel amendement, s’il venait à être adopté, devrait respecter les dispositions du code obligeant les femmes en pareil cas à obtenir le consentement de leur mari.

À l’automne, la cause est déposée devant la Cour d’appel à Montréal, le 2 novembre 1915, à la majorité et non à l’unanimité. Les 5 juges qui y siègent rejettent la requête d’Annie Langstaff et renvoient l’affaire sur le terrain législatif. La dissidence du juge Joseph Lavergne revêt une importance considérable en faisant la démonstration qu’une personne en autorité peut se prononcer en faveur de l’admission des femmes au barreau. La cause devient désormais politique et c’est au parlement de Québec que se jouera l’avenir des femmes de profession jusqu’en avril 1941. [Gallichan,Gilles, Les Québécoises et le barreau, l’histoire d’une difficile conquête 1914-1941, Septentrion, 1999, chap. II. Voir les dates 1941 et 1942 et Ces femmes qui ont bâti Montréal, p. 172-173]


ChronologieSourcesCourrierIndexIndexIndex Géo

Dernière mise à jour : 29 janvier 2000, 00h21