Le Devoir



1996, l’année du plan B

Ottawa nie l’existence d’une hypothèse d’affrontement direct avec le souverainisme québécois mais certains signes ne mentent pas.

Il y a douze mois à peine, personne n’en avait jamais entendu parler. Aujourd’hui, l’expression fait partie du langage politique courant: 1996 aura marqué l’émergence du «plan B», l’approche dure, plus ou moins définie, pour contrer le souverainisme québécois. Le gouvernement fédéral nie son existence mais certains gestes disent le contraire, ses opposants le décrient tout en soutenant qu’il est non avenu et qu’ils n’en tiendront pas compte. Son avenir baigne dans l’incertitude, mais il a profondément modifié le paysage politique au Canada.

Jean Dion

ébut février, le chat sort du sac. À l’occasion d’une réunion du cabinet Chrétien, le fraîchement nommé ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, explique sans détours qu’Ottawa garde dans sa manche une stratégie en deux volets : le « plan A », qui vise la « réconciliation » au sein du Canada par l’amélioration de la fédération, mais aussi le « plan B », la définition en forme d’avertissement des « règles de la sécession » du Québec.

Depuis le référendum d’octobre 1995, le fédéral avait tout juste haussé le ton. En novembre, à Toronto, Jean Chrétien indiquait qu’il prendrait les mesures nécessaires pour « garantir la stabilité politique » au pays ; le mois suivant, il déclarait qu’il s’assurerait que la prochaine fois, la question serait « clairement posée » aux Québécois. Mais ces considérations restaient à l’arrière-scène, Ottawa préférant mettre l’accent sur l’adoption par les Communes de résolutions relatives à la société distincte et aux veto constitutionnels régionaux.

D’ailleurs, au lendemain des commentaires de M. Dion, M. Chrétien les contredit. « Il n’y a pas de plan A, B, C, D », affirme-t-il, ajoutant que ses intentions sont plutôt « d’harmoniser, de simplifier, de décentraliser, de réorganiser la fédération pour qu’elle fonctionne mieux ». Il y a toutefois anguille sous roche : à d’autres propos de son ministre, voulant que « si le Canada est divisible, le Québec l’est aussi », le premier ministre réagit en précisant que cette approche est « logique », bien qu’il ne veuille pas s’aventurer plus loin sur le terrain glissant de la partition du territoire, que des anglophones et des autochtones se sont mis en frais de promouvoir aussitôt après la très mince victoire du NON.

À cet égard, le discours fédéral se radicalise. À la mi-février, le ministre des Affaires indienne Ron Irwin soutient que les territoires autochtones n’appartiennent pas au Québec et pourraient donc s’en détacher advenant l’accession de la province à la souveraineté. À Ottawa, personne ne s’inscrit en faux contre cette affirmation.

Fin février, les choses se précisent encore, quoique à petits pas. Dans un discours du Trône, Ottawa prévient en une seule phrase qu’il ne se prêtera plus au jeu des séparatistes comme il l’avait fait en 1980 et 1995. « Tant qu’il sera question d’un autre référendum au Québec, apprend-on, le gouvernement s’acquittera de sa responsabilité, qui est de s’assurer que l’on joue cartes sur table, que les règles sont équitables, que les conséquences sont clairement énoncées et que les Canadiens, où qu’ils vivent, ont leur mot à dire sur l’avenir de leur pays. » Imposition d’une question ? Référendum pancanadien ? Impossible de savoir exactement.

Le discours du Trône met toutefois en valeur une autre avenue : le gouvernement donne les premières indications quant aux lieux de réforme qu’il entend privilégier: les mines, les forêts, mais aussi la très controversée formation de la main-d’œuvre, qu’il est prêt à remettre aux provinces à certaines conditions. Dans le même ordre d’idées, le ministre Dion amorce en avril une tournée des capitales provinciales afin de promouvoir la reconnaissance constitutionnelle de la société distincte — une allusion du Parti libéral au concept de « foyer principal » sera promptement enterrée. Il prévient toutefois que le processus sera long et que rien ne sera fait en vase clos, sans que les Canadiens y consentent massivement.

En mai, le plan B revient à la surface. Ottawa annonce en effet qu’il interviendra dans la cause de l’avocat Guy Bertrand, qui veut faire déclarer invalides par les tribunaux tout nouveau référendum et toute déclaration unilatérale de souveraineté. Enfilant des gants blancs, le ministre de la Justice Allan Rock précise cependant que le geste fédéral ne concerne pas le fond du recours Bertrand, mais s’oppose simplement à une requête en irrecevabilité déposée par Québec. Celui-ci argue que l’indépendance est une question politique et non juridique — ou, si elle est juridique, qu’elle relève du droit international — et qu’en cela, elle échappe aux tribunaux et à la Constitution du Canada.

Parallèlement, M. Chrétien pose de nouvelles conditions. Non seulement la question référendaire devra dorénavant être claire, une majorité simple ne suffira pas non plus aux séparatistes. « 50 % plus une voix, ce n’est pas suffisant. […] Si jamais une province tient un référendum, j’espère qu’il y aura une discussion afin que les règles soient connues des deux parties. Et à ce moment, si quelqu’un me dit 50 % + 1 suffit à briser le Canada, je lui dirai de retourner chez lui », déclare-t-il à la télé américaine.

Fin août, la Cour supérieure du Québec déclare recevable la requête Bertrand. Fort de cette victoire partielle, Ottawa va plus loin. Trois semaines plus tard, il dépose une demande d’avis à la Cour suprême, dans laquelle il invite le plus haut tribunal du pays à déterminer notamment si le Québec a le droit de déclarer unilatéralement son indépendance en vertu du droit canadien et du droit international. La cour devrait faire connaître ses conclusions en 1997… ou en 1998.

L’automne sera par ailleurs chaud sur le front du partitionnisme, que le fédéral affirme ne pas encourager mais ne décourage pas non plus en répétant que ce sont les souverainistes qui veulent d’abord morceler le territoire. En octobre et novembre, trois villes à majorité anglophone de l’île de Montréal — Côte-Saint-Luc, Hampstead et Beaconsfield — adoptent des résolutions prévoyant la tenue de référendums municipaux sur leur maintient au Canada advenant la sécession. Il y a deux semaines, le ministre Stéphane Dion prévenait encore une fois que la séparation mènerait inévitablement à de douloureuses querelles sur le fractionnement du Québec.

Conséquence direct de la frayeur imprévus qu’a éprouvé le Canada anglais à l’occasion du référendum, conséquence aussi du comportement jugé inadéquat du gouvernement fédéral pendant la campagne, le plan B a soulevé l’ire des souverainistes, qui y voient un affront à la démocratie québécoise, une volonté de confrontation et un manque de fair-play — pourquoi changer les règles à la troisième partie quand on a participé aux deux premières de plein gré ? — de la part d’Ottawa. Il a d’autre part mis mal à l’aise des fédéralistes, à commencer par les libéraux de Daniel Johnson, qui ont préféré parler d’autre chose avant de revenir aux conditions de Meech.

Ne serait-ce que parce qu’une forte majorité de Canadiens l’appuient, que parce qu’il peut influencer beaucoup de Québécois au nationalisme mitigé, le plan B semble là pour rester, au moins en guise d’épouvantail. Même si ses partisans éludent les questions afférentes en arguant qu’elles sont hypothétiques, et même si aucun de ses éléments n’est au fond très clair. Car, comme l’a fait remarquer M. Chrétien en fin d’année, « quand vous tenez une négociation, vous ne donnez pas votre réponse avant qu’elle commence ».


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Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 0h05