Plan B
Le plan B au quotidien

ébut d’une phase qu’on appelle parfois laprès-référendum ; les propos des Anglophones hors Québec se feront plus haineux, plus durs (comme ceux de la rédactrice en chef du Financial Post Diane Francis) ; on voit se profiler un durcissement de ton et d’attitude envers le Québec : mise en application du fameux « Plan B » de la part d’Ottawa (la ligne dure, le « Plan A » étant les efforts de réconciliation nationale, les faveurs doucereuses pour garder le Québec au sein de la fédération) ; aussi débutent les tribulations d’Howard Galganov contre les souverainistes, les idées partitionnistes des Anglophones québécois [la partition permettrait à des régions fédéralistes du Québec de rester rattachées au Canada], la requête de Guy Bertrand pour faire déclarer inconstitutionnelle par les tribunaux toute déclaration unilatérale d’indépendance, et, finalement, l’accusation souvent répétée que les Québécois d’hier et d’aujourd’hui sont fascistes.


avril 1996
L’aile québécoise du Parti libéral du Canada, tentant de ménager la chèvre et le chou afin de satisfaire aux aspirations des Québécois sans indisposer le « Rest of Canada » (ROC) — comme on l’appelle souvent depuis les délibérations constitutionnelles infertiles — propose de remplacer le concept de « Société distincte » par le concept de « foyer principal de la langue et de la culture française en Amérique ». Ce concept sera fortement critiqué au Québec, qui dénoncera cette manœuvre de tentative de « noyer le poisson », ce que des ténors du Parti libéral du Canada dénonceront également (par exemple, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion. (Lors de leur congrès des 26 et 27 octobre 1996, le Parti libéral aura « gommé comme par magie » des débats le concept qui ne pourra jamais être discuté.) — (Depuis le référendum du 30 octobre 1995, les fédéralistes prétendent vouloir enchâsser la reconnaissance de la « société distincte » dans la Constitution canadienne ; toutefois, ils ne veulent pas admettre que les Québécois forment un peuple, réalité que la Grande-Bretagne avait reconnue dans l’Acte de Québec et que Lord Durham avait lui aussi admise dans son rapport de 1839.)
 
 26 juillet 1996
Le Political Action Committee, sous la gouverne de Howard Galganov, annonce son intention de lancer une campagne de boycottage contre des magasins de l’ouest de l’île de Montréal qui n’afficherait pas en anglais, en plus du français. La ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française, Louise Beaudoin, constate pas moins de 142 infractions dans les centres commerciaux Fairview, Cavendish et Rockland. [Lévesque, Lia, « Histoire d’une escalade » in : Le Devoir, 17 août 1996, p. A3.].
 
 12 septembre 1996
Accompagné de supporters (dont Billy Two Rivers, chef du Conseil de Kahnawake), Howard Galganov se rend à New York pour saisir les investisseurs de Wall Street des soi-disant traitements racistes dont les Anglo-Québécois sont la cible en tant que minorité au Québec. Aucun investisseur ne se présente à sa conférence ; en coulisse, un Américain déclare que ses doléances ne rivalisent aucunement avec les problèmes de racisme auxquels l’Amérique est confrontée.
 
 30 septembre 1996
Le gouvernement de Jean Chrétien demande à la Cour suprême de se prononcer sur la légalité d’une déclaration unilatérale d’indépendance du Québec.
 
 21 janvier 1997
Le ministre des Affaires intergouvernementales, Jacques Brassard, demande à son homologue fédéral, Stéphane Dion, une rencontre afin de modifier l’article 93 de la Constitution (qui garantit des droits confessionnels aux protestants et aux catholiques dans les territoires scolaires de Montréal et de Québec). « Il s’agit là d’une démarche politique délicate », car cette demande pourrait être considérée comme une reconnaissance de la Constitution de 1982. Dans un autre ordre d’idées, l’opposition libérale rappelle que l’article 93 « est le résultat d’un compromis historique [en 1867] entre le Haut-Canada et le Bas-Canada » et que pour cette raison le Québec pourrait être forcé de négocier aussi avec l’Ontario. Jacques Brassard déclare que dans un tel cas le gouvernement n’irait pas de l’avant. [Paul Cauchon, « Québec va demander à Ottawa une modification de la Constitution » in : Le Devoir, 23 janvier 1997, pp. A1-A8]. En outre, s’il veut obtenir gain de cause, le Québec pourrait se voir forcé de plaider sa cause en se référant à la version anglaise de la Constitution de 1982.
 
 22 janvier 1997
La lieutenant-gouverneur Lise Thibault déclare au magazine télévisé Le Point de Radio-Canada qu’advenant un OUI à un éventuel prochain référendum elle n’aurait d’autre choix que de sanctionner une déclaration d’indépendance : « Je sanctionnerais parce qu’on ne peut pas, en démocratie, ne pas respecter la voix du peuple. […] Maintenant, c’est certain qu’il y a des constitutionnalistes, c’est certain qu’il y a des gens qui, peut-être, donneraient d’autres orientations, mais, vous savez, le gouverneur général aussi peut à ce moment-là ne pas reconnaître ma sanction » [Le Devoir, 24 janvier 1997, pp. A1 et A10].
 
 23 janvier 1997
En entrevue à The Gazette, le ministre fédéral, Stéphane Dion, déclare à propos de la demande de Québec d’amender de l’article 93 de la Constitution de 1982 : « Je serais très surpris qu’on puisse bâtir un consensus sans reconnaître le droit des anglophones à contrôler leurs commissions scolaires. Il est évident que si M. [Jacques] Brassard ne donne pas des garanties aux autorités, il n’y aura pas de consensus » [cité par: Proulx, Jean-Pierre. « A fine, strong guarantee », in : Le Devoir, 13 février 1997, p. A7]. Dans les semaines qui suivent, The Gazette écrit une série d’articles, dans lesquelles elle plaide en faveur de tels droits. Dès lors, le groupe de pression anglophone Alliance Québec commence sa lutte pour l’octroi d’un tel droit qui protégerait strictement les Anglophones du Québec. Or, ce droit ne pourrait pas être étendu aux minorités francophones des autres provinces. « D’ailleurs, Lucien Bouchard trouverait illogique que le gouvernement fédéral accueille la requête d’Alliance Québec en ce qu’il se trouverait à consentir ainsi à la minorité anglophone du Québec des garanties constitutionnelles supérieures à celles qui ont été octroyées aux minorités francophones hors Québec. “ Ça pose une question de justice ” » [O’Neill, Pierre. « Bouchard dit non aux anglophones » in : Le Devoir, 12 février 1997, p. A1 et A10]. — En outre, cette garantie est superflue compte tenu que les Anglophones sont déjà protégés par l’article 23 de la Charte canadienne de 1982 qui prévoit que « les citoyens canadiens dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone dans la province où ils résident [ont] le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue ». Signalons par ailleurs qu’un jugement de la Cour suprême de 1990 établissait que le droit à l’éducation dans sa langue prévu dans le texte de 1982 équivalait au droit de gérer l’éducation, ce qui a permis à plusieurs de protéger des structures scolaires linguistiques « là où le nombre le justifie ». [Cauchon, Paul. « Alliance Québec veut plus de garanties pour les droits scolaires des anglophones », in : Le Devoir, 11 février 1997, p. A1 et A10]. — Il faut dire qu’avant les déclarations d’Alliance Québec, il y avait un certain consensus au Québec (même le Parti libéral du Québec avait donné son accord).
 
 27 janvier 1997
Le gouvernement fédéral achète du temps d’antenne à TVA et CTV au coût de 1,5 millions de dollars pour présenter des « infopublicités » (qui seront présentées aux émissions Salut bonjour et Canada AM). Ces « infopubs » célèbrent les beautés du Canada et incluent des « capsules » publicitaires, des jeux et des concours. Dans un contexte de coupures budgétaires à Radio-Canada, plusieurs trouvent paradoxal que le fédéral préfère investir dans des chaînes privées. (Dans son appel d’offres, TQS tenait à indiquer qu’il s’agissait d’une infopublicité, Radio-Canada exigeait, quant à elle, un droit de regard sur le contenu. Dans un tel contexte, le gouvernement fédéral préférait le plus de latitude que lui offrait TVA.) [des Rivières, Paule. « Quiz-prop sur les ondes » in : Le Devoir, 25 janvier 1997, p. A1]

Dans un discours à Toronto, le magnat de la presse canadienne Conrad Black appuie le partitionnisme. Conrad Black est le grand patron de Hollinger et de Southam (deux chaînes de journaux), de The Gazette et de dizaines d’autres quotidiens, dont Le Soleil (de Québec) et Le Droit (d’Ottawa).
 
 28 janvier 1997
Le ministre des Affaires intergouvernementales fédéral, Stéphane Dion, déclare : « Selon le droit canadien, les référendums sont consultatifs. On peut consulter une population, on ne peut pas décider » [Richer, Jules. « Tout référendum n’est que consultatif, selon Dion » in : Le Devoir, 29 janvier 1997, p. A4].
 
 8 février 1997
Le ministre fédéral du Développement des ressources humaines, Pierre Pettigrew, déclare : « Où serait la langue française s’il n’y avait pas eu Radio-Canada dans les années 40 à la radio et dans les années 50 à la télévision? Qui a créé la culture québécoise si ce n’est pas Radio-Canada? Toutes les institutions qui ont sauvé la langue française sont venues d’Ottawa : Radio-Canada, l’Office national du film, Téléfilm Canada, le Conseil des arts et des sciences. Voilà où sont allés les artistes pendant des années où on les ignorait à Québec. Ces années-là durent jusqu’à aujourd’hui parce qu’ils n’ont jamais eu une maudite cenne [le moindre sou] à mettre dans la culture. […] On a besoin du Canada pour sauver la langue française au Québec ». Or, la Fédération des communauté francophones et acadienne du Canada perçoit la réalité différemment : elle a réitéré sa demande de mesure d’urgence du gouvernement fédéral pour contrer l’assimilation galopante dans les provinces hors Québec. Rappelons que cette déclaration s’inscrit à un moment de coupures budgétaires féroces dans ces institutions. « À titre comparatif, le budget du Conseil des arts du Canada s’élève à 84 millions pour soutenir les artistes de tout le pays, alors que le Conseil des arts et lettres du Québec dispose de près de la moitié de cette somme uniquement pour le territoire québécois ». « Per capita, le Québec dépense 120 $ pour la culture et le fédéral 114 $ ». Même la critique libérale québécoise, Lisa Frulla, abonde dans le même sens : « Il ne faudrait pas, en raison d’un discours électoral enflammé, partir sur des inepties. C’est le Québec qui a toujours donné le ton en instituant un ministère de la Culture, en adoptant, avec moi, la première politique culturelle. C’est le Québec qui a eu la première loi sur le cinéma, sans parler d’une première mondiale, la loi sur le statut professionnel de l’artiste » [Cloutier, Mario. « Pettigrew conspué », in : Le Devoir, 11 février 1997, p. A1 et A10].
 
 8 février 1997
Jean Chrétien prétend avoir rempli sa promesse (lors du référendum de 1995) de réformer la fédération et déclare : « Je n’ai plus à faire campagne [sur la société distincte]. Ce n’est pas un dossier important. Nous avons réglé cette affaire ». — On se rappelle, en effet, que Jean Chrétien avait voté, après le référendum de 1995, une motion déclarant le Québec comme une société distincte (vide de sens, une déclaration, sans plus, sans pouvoir supplémentaire) et avait « prêté » à quelques provinces, dont le Québec, des droits de veto. [« Chrétien croit avoir tout fait pour l’unité nationale » in : Le Devoir, 10 février 1997, p. A4.]
 
 11 février 1997
L’avocat Guy Bertrand écrit : « Le gouvernement fédéral pourrait faire une loi reconnaissant la légitimité d’un Québec souverain pour éviter le chaos, l’anarchie, le désordre social et la violence ». En outre il dit songer à créer un nouveau parti politique. [« Bertrand ne croit pas au consentement d’Ottawa » in : Le Devoir, 11 février 1997, p. A5]
 
 12 février 1997
Stéphane Dion refuse de se prononcer sur la « possibilité d’offrir à la minorité anglophone des garanties constitutionnelles supérieures à celle offertes aux francophones ». Le commissaire aux langues officielles, Victor Goldbloom déclare sacré « le principe de l’égalité de traitement des minorités » [Cornellier, Manon. « Dion se défile » in : Le Devoir, 12 février 1997, p. A1].
 
 17 février 1997
On nous apprend dans les média que l’octroi de fonds pour les artistes canadiens en tournée à l’étranger sera jugé en fonction de leur capacité à « promouvoir le respect de la souveraineté canadienne et de l’unité nationale » et à « représenter le Canada comme un pays bilingue composé de cultures diverses ». En outre, les compagnies devront pouvoir « représenter l’identité, la diversité et l’excellence du Canada, tout en assurant l’équilibre régional et en offrant aux peuples autochtones et aux jeunes canadiens des occasions de contribuer à la promotion du Canada à l’étranger » [Baillargeon, Stéphane. « Des objectifs politiques pour les arts », in : Le Devoir, 17 février 1997, p. A1]. Le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, fait marche arrière le 11 juillet 1997.
 
 28 février 1997
Le ministre de la Justice Allan Rock affirme qu’un « référendum n’est pas un mécanisme d’amendement constitutionnel au Canada […] La démocratie englobe les institutions démocratiques, y compris les cours et la Constitution » [Cornellier, Manon.  « Le Canada devra dire oui à la sécession du Québec » in : Le Devoir, 1er mars 1997, p. A1] (est-il nécessaire de répéter, au passage, que les juges de la Cour suprême sont nommés par le fédéral — donc tous fédéralistes — et que la Constitution de 1982 a été imposée au Québec sans son consentement?).
 
 25 mai 1997
Jean Chrétien affirme qu’il ne reconnaîtrait pas un référendum récoltant seulement 50 % plus une voix de majorité : « ce n’est pas raisonnable ».
 
 22 mai 1997
Le chef conservateur Jean Charest déclare que son gouvernement reconnaîtrait l’indépendance du Québec lors d’un référendum remportant 50 % plus une voix si la question est claire.
 
 25 juin 1997
La nouvelle ministre de la Justice, Anne McLellan déclare dans une entrevue accordée au Toronto Sun : « Nous ne pouvons pas être tenus en otage. S’il doit y avoir un autre référendum, le processus doit être clair… de même que les conséquences du résultat. […] Logiquement, si le Québec croit pouvoir quitter le Canada, il y a là […] un argument pour que certains au Québec puissent penser se séparer à leur tour. […] La position du gouvernement fédéral est claire à cet égard : nous ne croyons pas qu’il soit possible pour une province de faire unilatéralement sécession, pas plus que nous ne croyons qu’il existe en droit international des conditions sine qua non pour en arriver à une déclaration unilatérale d’indépendance » [« Le Canada ne peut plus être tenu en “ otage ” » in : Le Devoir, 26 juin 1997, p. A6].
 
 11 août 1997
Le premier ministre Jean Chrétien envoie une lettre à Lucien Bouchard dans laquelle il cautionne la partition du territoire québécois advenant l’indépendance du Québec : « La seule façon de s’assurer qu’il n’y aura pas de partition du Québec, la seule façon légale d’être absolument sûr, c’est de demeurer au Canada » [Truffaut, Serge. « Partition : le ton monte » in : Le Devoir, 13 août 1997, p. A1].
 
 6 octobre 1997
L’avocat Guy Bertrand s’adresse à la Cour supérieure pour réclamer la création d’un fonds qui servirait à gérer les impôts que les Québécois paient au gouvernement du Québec en cas de déclaration unilatéral de souveraineté par les autorités québécoises. Il appuie sa demande sur l’argument voulant que la démarche sécessionniste du gouvernement québécois constitue une menace constante et soit inconstitutionnelle. Sa la cour abonde en ce sens, le gouvernement du Québec ne pourrait percevoir des impôts avant qu’il n’ait entièrement renoncé à faire sécession.
 
 18 novembre 1997
Le cardinal Jean-Claude Turcotte déclare au Devoir qu’il appartient au peuple québécois, et non à la Cour suprême, de se prononcer sur l’avenir des Québécois. Les Anglo-catholiques protestent à tel point que le cardinal déclare le  8 janvier 1998 : « Mes propos ont manqué de prudence et ne furent pas exprimés avec la modération requise. […] La crainte que je partage avec d’autres demeure simplement que le recours à ce moyen, dont je reconnais la respectabilité et la légitimité, ne serve qu’à durcir des positions déjà exacerbées ».
 
 22 février 1998
Les ministres fédéraux Stéphane Dion et Marcel Massé font une conférence de presse pour répondre « du tac au tac » aux propos du Québec qu’il jugeront comme étant des faussetés ou des demi-vérités. Coupant ainsi l’herbe sous le pied du chef de l’opposition à l’Assemblée nationale, Daniel Johnson, les deux ministres affirment : « Si MM. [Lucien] Bouchard et [Jacques] Brassard [ministre des Affaires intergouvernementales] donnent des conférences à trois heures, nous en ferons une à cinq heures ».
 


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Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 0h07