Chronologie de l’histoire du Québec
15 octobre 1983 24 octobre 1993


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L’impasse constitutionnelle


 15 octobre 1983
Robert Bourassa redevient chef du Parti libéral du Québec.
 
 8 mai 1984
Fusillade à l’Assemblée nationale (par le caporal Denis Lortie) : trois morts et neuf blessés.
 
 30 juin 1984
Assermentation de John Turner.
 
 26 juillet 1984
La Cour suprême déclare anticonstitutionnelle l’obligation, pour les parents d’autres provinces et résidant au Québec, d’inscrire leurs enfants à l’école française. Pour rendre son jugement, la plus haute cour canadienne s’appuie sur la Constitution de 1984 imposée au Québec contre sa volonté.
 
 29 février 1984
Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de prendre sa retraite. Bilan des années Trudeau :  L’ancien professeur d’histoire Jack Granatstein est d’avis que Pierre Elliott Trudeau « a contribué à alimenter le sentiment d’aliénation de l’ouest du pays, ouvrant la voie à la naisssance du Parti réformiste. Les Canadiens de l’Ouest, et particulièrement les Albertains, lui en ont beaucoup voulu pour les politiques comme le Programme de l’énergie, la tentative du fédéral d’accroître les recettes des taxes sur l’exploration pétrolière et gazière tout en sécurisant l’approvisionnement énergétique du Canada. C’est lui qui a promulgué la Loi des mesures de guerre pendant la crise d’Octobre 70 au Québec. Pierre Elliott Trudeau a par ailleurs piloté les efforts de légalisation de l’avortement et des relations sexuelles homosexuelles entre adultes consentants, assuré le maintien du système universel de santé canadien à une époque où les systèmes de santé étaient attaqués aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Sur une note moins positive, il a contribué à accumuler des déficits et une dette avec lesquels le Canada continue à se débattre aujourd’hui. » [« Il y a 30 ans, le Canada élisait Trudeau », in : Le Devoir, 20 avril 1998, p. A10]
 
 4 septembre 1984
Élection de Brian Mulroney (conservateur). Sa promesse électorale était de réintégrer le Québec dans la « famille canadienne » dans « l’honneur et l’enthousiasme ».
 
 6 décembre 1984
Le gouvernement de René Lévesque au Québec accepte « le beau risque » dans des discussions fédérales-provinciales (travailler à l’obtention d’un consensus entre les premiers ministres fédéral et provinciaux afin d’intégrer le Québec au sein de la famille canadienne).
 
juin 1985
Le parti québécois perd quatre sièges dans une élection complémentaire, ce qui ne lui donne qu’un siège de majorité. L’un des quatre nouveau députés est nul autre que Robert Bourassa.
 
 20 juin 1985
« Excédé et meurtri » [Lesage, Gilles. « De l’exil à la réhabilitation » in : Le Devoir, 4 octobre 1996, p. A5.], René Lévesque remet sa démission à titre de chef du parti.
 
octobre 1985
Pierre-Marc Johnson succède à René Lévesque et devient donc premier ministre du Québec. Pierre-Marc Johnson déclenche des élections générales pour le 2 décembre 1985.
 
 2 décembre 1985
Les péquistes sont défaits après neuf ans de gouverne. Les libéraux de Robert Bourassa (avec leur slogan « la force de l’expérience ») prennent le pouvoir (56 % des voix et 99 sièges) alors que Robert Bourassa est défait dans sa propre circonscription.
  
 9 mai 1986
Le ministre québécois Gil Rémillard énonce cinq conditions « minimales » (fondamentales) pour que le Québec appose sa signature à la Constitution canadienne :
  1. Reconnaissance du Québec comme société distincte;
  2. Droit de veto sur tout changement à la Constitution;
  3. Garanties concernant la nomination de juges québécois à la Cour suprême du Canada (un tiers des juges doivent être québécois);
  4. Garanties aux provinces refusant de participer à des programmes fédéraux de recevoir des compensations financières (Le Devoir parle de la « limitation du pouvoir de dépenser d’Ottawa ». [Lesage, Gilles. « L’égarement dans le labyrinthe constitutionnel » in : Le Devoir, 5 octobre 1996, p. A10.]);
  5. Prise en charge complète par le Québec de l’immigration sur son territoire.
  
 22 décembre 1986
La Cour d’appel déclare anticonstitutionnel l’article 58 de la loi 101 qui fait du français la seule langue autorisée dans l’affichage commercial.
 
 30 avril 1987
Les premiers ministres provinciaux et Brian Mulroney convoqués au lac Meech concluent une entente de principe portant sur les cinq conditions du Québec et l’adhésion du Québec à la Constitution canadienne, en vue d’« assurer la participation pleine et entière du Québec à l’évolution constitutionnelle du Canada ».
 
 9 mai 1987
Brian Mulroney ainsi que les premiers ministres de toutes les provinces engagent des pourparlers visant à dégager un consensus respectant les cinq conditions minimales du Québec : négociations qui aboutiront à l’Accord du lac Meech.
 
 27 mai 1987
Dans un article publié dans La Presse, Pierre Elliott Trudeau met en pièce l’Accord du lac Meech en disant : « Hélas ! On avait tout prévu sauf une chose : qu’un jour le gouvernement canadien pourrait tomber entre les mains d’un pleutre. C’est maintenant chose faite. Et Brian Mulroney, grâce à la complicité de dix premiers ministres, est déjà entré dans l’Histoire comme l’auteur d’un document constitutionnel qui — s’il est accepté par le peuple et ses législateurs — rendra l’État canadien tout à fait impotent. » [Marissal, Vincent. « Un monument au Canada anglais », in : La Presse, 29 septembre 2000, p. A8]. Dès lors, l’accord est remis en question par plusieurs Anglocanadiens. Des groupes de femmes, les autochtones et d’autres personnalités protégés par la Constitution expriment leur sentiment de se sentir exclus du nouvel accord. Les Territoires du Nord-Ouest se plaignent ensuite qu’ils ne pourraient devenir une province sans l’accord unanime des provinces déjà existantes.
 
 2 juin 1987
Accord du lac Meech intervenu après un marathon de vingt heures de négociations (entamées le  1er juin 1987 à 10 h 00 et terminées le  2 juin 1987 à 5 h 19 du matin). L’entente unanime octroie au Québec ses cinq revendications traditionnelles. Le Parlement fédéral et tous les parlements provinciaux doivent, pour qu’il fasse force de loi, entériner cet accord avant le  23 juin 1990.
 
 30 juin 1987
Vote historique à la Chambre des communes (deuxième lecture) qui maintient illégale de la peine de mort au Canada.
 
 1er novembre 1987
Décès de René Lévesque (âgé de 66 ans).
 
novembre 1987
Pierre-Marc Johnson remet sa démission, déclarant que le parti québécois se déchire au sujet de la souveraineté du Québec.
 
 21 décembre 1987
Jacques Parizeau accepte la présidence du Parti québécois « dont le rôle premier est de réaliser la souveraineté du Québec ».
 
 19 mars 1988
Jacques Parizeau succède à Pierre-Marc Johnson.
 
 30 mars 1988
Pierre Elliott Trudeau « prend la parole pendant six heures devant un comité du Sénat, afin de s’opposer à l’Accord du lac Meech » [« Chronologie de la vie et de la carrière de Pierre Elliott Trudeau », in ; Presse canadienne, 29 septembre 2000].
 
 13 octobre 1988
Frank McKenna, le premier à émettre des réserves sur l’Accord du lac Meech, forme le gouvernement majoritaire du Nouveau-Brunswick.
 
 21 novembre 1988
Brian Mulroney (conservateur) est réélu.
 
 19 décembre 1988
La Cour suprême déclare illégales certaines dispositions de la loi 101 et oblige donc le gouvernement québécois à trancher en matière linguistique ; « Le français peut être prépondérant dans l’affichage commercial, mais on ne peut interdire l’usage d’une autre langue » [Lesage, Gilles. « L’égarement dans le labyrinthe constitutionnel » in : Le Devoir, 5 octobre 1996, p. A10.]. Robert Bourassa et Claude Ryan élaborent un compromis astucieux en ayant recours à la Clause nonobstant : la loi 178 stipule que l’affichage commercial doit être en français à l’extérieur mais autorise l’affichage bilingue à l’intérieur des commerces à la condition que le français soit nettement prédominant.
 
Le premier ministre de l’Ontario, David Peterson, déclara plus tard que de s’en remettre à la clause nonobstant équivalait à un « pieu enfoncé dans le cœur de l’Accord du lac Meech » (« a stake through the heart of the Meech Lake Accord ») et que s’il avait eu plus confiance en l’opinion publique, il aurait peut-être sauvé l’accord [(Éditorial). « The Legacy of Robert Bourassa » in : The Globe and Mail, 3 octobre 1996, p. A22.].
 
 30 décembre 1988
Ratification de l’Accord de libre-échange avec les États-Unis.
 
 25 septembre 1989
Élection du Parti libéral de Robert Bourassa (92 députés sur 125). (Le PQ remporte tout de même 40,2 % de voix.)
 
 6 décembre 1989
Massacre de polytechnique. Un jeune homme déséquilibré, Marc Lépine, se rend à l’École Polytechnique (de l’Université de Montréal), pénètre dans une salle de cours, sépare les hommes des femmes et fait feu sur ces dernières avant de diriger son arme contre sa propre personne. Quatorze femmes tombent sous les balles. Le Québec en entier est bouleversé.
 
 11 mars 1990
Crise d’Oka : des Mohawk de Kanesatake érigent un barrage dans le but d’empêcher l’agrandissement du terrain de golf dans la municipalité d’Oka.
 
 6 avril 1990
La législature terre-neuvienne, avec Clyde Wells à sa tête, rescinde sa ratification de l’Accord du lac Meech.
 
 22 mai 1990
Lucien Bouchard, ministre au sein du cabinet fédéral, et d’autres députés québécois à la Chambre des communes, démissionnent. Ils déclarent ne pas pouvoir accepter une dilution des cinq conditions minimales posées par le Québec pour réintégrer la Constitution canadienne.
 
 12 juin 1990
Le député néo-démocrate manitobain Elijah Harper utilise les règles de procédures pour bloquer le dépôt de ratification de l’Accord de lac Meech.
 
juin 1990
Terre-Neuve et le Manitoba n’ont toujours pas entériné l’Accord, « Mulroney, sentant la soupe chaude, force une troisième signature personnelle de ses dix homologues provinciaux. Peine perdue » [Lesage, Gilles. « L’égarement dans le labyrinthe constitutionnel » in : Le Devoir, 5 octobre 1996, p. A10.]. Mulroney convie tous les premiers ministres à Ottawa. Début d’un marathon d’une semaine. Après des batailles à huis clos, un compromis fragile se dégage pour ensuite être réduit à néant. Parmi les raisons de l’échec, mentionnons le commentaire indiscret de Mulroney qu’ils avaient roulé les dés ; les sondages d’opinion indiquaient une opposition solide des anglophones à l’égard de l’accord du lac Meech… Lucien Bouchard et les autres députés, qui ont quitté le Parti conservateur, créent le Bloc québécois dont la raison d’être sera de siéger au parlement fédéral pour y défendre les aspirations traditionnelles du Québec et de paver le chemin menant à la souveraineté. Ils élisent Lucien Bouchard comme chef de parti.
 
 22 juin 1990
À Terre-Neuve, Clyde Wells refuse de ratifier l’Accord et ajourne sine die les travaux du Parlement terre-neuvien.
 
 22 juin 1990
Robert Bourassa déclare en chambre : « Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. »
 
 23 juin 1990
Expiration du délai pour signer l’Accord du lac Meech : Terre-Neuve et le Manitoba, parce qu’ils n’ont pas entériné cet accord, rendent l’Accord du lac Meech caduc.
 
Robert Bourassa annonce que les négociations constitutionnelles seront désormais bilatérales : entre le Canada et le Québec. Le premier devra formuler des propositions « acceptables » pour le second qui cherchera, de son côté, à dégager un consensus au sein de sa population quant à l’avenir constitutionnel du Québec.
 
 11 juillet 1990
Crise d’Oka : La Sûreté du Québec attaque un barrage que des Mohawks ont érigé; le caporal Marcel Lemay est tué.
 
août 1990
Crise d’Oka : Robert Bourassa suspend les négociations et demande à l’armée d’intervenir à Oka, ce qui met fin à une crise qui perdurait depuis 78 jours.
 
automne 1990
Les sondages montrent que 60 % des Québécois veulent l’indépendance.
 
 5 septembre 1990
L’Assemblée nationale adopte la loi constituant la Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette dernière regroupe des représentants du gouvernement, de l’Opposition officielle et de divers milieux (syndicats, associations patronales, unions municipales, etc.).
 
 10 mars 1991
« Dans une démarche parallèle, le Parti libéral décèle chez ses militants un courant très revendicateur et accouche d’un rapport (le Rapport Allaire) au titre si évocateur : “ Le Québec libre de ses choix ” qui presse le gouvernement de récupérer d’Ottawa de larges responsabilités et pouvoirs » [Lesage, Gilles. « L’égarement dans le labyrinthe constitutionnel » in : Le Devoir, 5 octobre 1996, p. A10.]. Ce rapport fixe le délai maximum à l’automne 1992, à défaut de quoi il propose un référendum sur la souveraineté du Québec assortie d’une union confédérale (un nouveau partenariat) avec le reste du Canada. Il propose également de rapatrier d’Ottawa 22 compétences.
 
 27 mars 1991
La Commission Bélanger-Campeau dépose son rapport; elle définit comme inacceptable le statu quo constitutionnel et en vient à la conclusion que deux voies s’ouvrent au Québec : un fédéralisme fortement décentralisé ou la souveraineté. Puis, elle établit la viabilité économique et la faisabilité ordonnée de la souveraineté du Québec. La Commission recommande donc que soit tenu, dans un délai raisonnable, un référendum sur l’avenir constitutionnel et politique du Québec au plus tard le 16 octobre 1992. Jusqu’à échéance, le Québec pourra considérer des offres formelles de renouvellement de la fédération canadienne.
 
Le Rapport Allaire devient programme officiel du parti Libéral du Québec Le parti libéral du Québec expose ses revendications : transfert de presque tous les pouvoirs fédéraux au Québec hormis la défense, la perception des impôts et le paiement de la péréquation à la province (dont bénéficiait généralement le Québec). Dans le reste du Canada, les critiques attaquent l’accord en s’attaquant à la section de la Charte portant sur l’égalité et en s’en prenant aux « onze blancs de la classe moyenne » qui se sont entendus à huis clos. Des sondages d’opinion révèlent qu’une majorité de Canadiens hors Québec désirent plus de pouvoirs pour le fédéral et peu d’anglophones hors Québec comprennent la raison pour laquelle le Québec devrait être reconnu comme « société distincte ».
 
 20 juin 1991
Suite aux recommandations de la Commission Bélanger-Campeau, l’Assemblée nationale adopte la loi 150 qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté, et ce au plus tard le 26 octobre 1992.
 
juillet 1992
Après des mois de discussions et la création de plusieurs commissions d’étude fédérales, les gouvernements des neuf provinces anglophones, des deux Territoires canadiens ainsi que les représentants de quatre groupes autochtones (une négociation à 17 — en incluant les autochtones, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest — plutôt qu’à deux comme l’avait exigé le Québec) parviennent à concocter un projet d’accord constitutionnel — l’Accord de Charlottetown — dont l’acceptation par le gouvernement du Québec signifierait un important recul par rapport au consensus établi à la Commission Bélanger-Campeau. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, juge même, à ce moment, que ce projet s’inscrit au registre du « fédéralisme dominateur ».
 
22 ??? 28 août 1992
Robert Bourassa, malgré les sérieuses réticences qu’il avait précédemment manifestées à son égard, ainsi que les premiers ministres provinciaux et Brian Mulroney signent l’Accord de Charlottetown.
 
 3 septembre 1992
La loi 150 est amendée pour faire en sorte que le référendum du  26 octobre 1992 ne porte plus sur la souveraineté du Québec, comme initialement prévu, mais bien sur les propositions de Charlottetown. Ces dernières, en plus de confiner le Québec au simple statut d’une province parmi dix autres, (niant ainsi le principe depuis longtemps reconnu des deux peuples fondateurs du Canada), privent le Québec des compétences utiles et nécessaires à son développement : contrôle sur la formation de la main-d’œuvre, le développement régional, l’immigration, etc. La composition du Sénat canadien est également modifiée de telle façon que le poids du Québec dans cette Chambre haute en soit diminué.
 
Robert Bourassa reconnaît « que ce n’est pas le pactole, ni tout à fait le lac Meech, mais qu’il a fait des gains substantiels » [Lesage, Gilles. « L’égarement dans le labyrinthe constitutionnel » in : Le Devoir, 5 octobre 1996, p. A10.]. Il tente de convaincre ses militants, mais il fera face à un schisme : Jean Allaire fonde un groupe de réflexion (auquel prend part Mario Dumont, le président de l’aile Jeunesse du Parti libéral), puis le Parti de l’action démocratique.
 
 26 octobre 1992
Référendum pancanadien sur l’Accord de Charlottetown : Résultat pancanadien : 56,68 % :NON; 43,32 % :OUI. (Résultat québécois : 57 % :NON. Résultat dans le reste du Canada : 54 % NON). Les Québécois rejettent l’accord parce qu’ils n’y voyaient rien qui puisse satisfaire leurs revendications historiques. Les Canadiens disent NON notamment parce qu’ils trouvaient que l’Accord de Charlottetown accordait au Québec des concessions qu’ils jugeaient inacceptables en plus de proposer une vision de leur pays à laquelle ils ne peuvent consentir. Il apparaît alors que le fédéralisme canadien ne peut être renouvelé dans le sens des aspirations du Québec. — C’est probablement cet échec cuisant qui convainc Robert Bourassa de se retirer au moment opportun.
 
 24 février 1993
Démission du premier ministre conservateur Brian Mulroney.
 
 6 mai 1993
Robert Bourassa vote la loi 86 qui permet l’affichage extérieur dans une autre langue que le français. (Remarques de l’écrivain Yves Beauchemin sur la loi 86 et le bilinguisme au Québec)
 
 13 juin 1993
Assermentation de Kim Campbell en remplacement du premier ministre Brian Mulroney. Elle devient la première femme à devenir premier ministre du Canada.
 
 14 septembre 1993
Robert Bourassa remet sa démission (il est alors plutôt malade).


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Dernière mise à jour : 10 octobre 2000, 16h08