Chronologie de l’histoire du Québec
28 janvier 1997 aujourd’hui


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L’impasse constitutionnelle
La stratégie du plan « B »

8 février 1997
Jean Chrétien revient sur sa parole de réformer la fédération canadienne.
 
 15 mars 1997
Gilles Duceppe est élu nouveau chef du Bloc québécois. La course à la direction du Bloc québécois avait connu de nombreux remous au sein même du parti : le nouveau chef choisit d’écarter Michel Gauthier [17 mars 1997], l’ancien chef du Bloc, comme leader parlementaire (il lui préfère Suzanne Tremblay); l’un des candidats à la course à la direction du Bloc, Yves Duhaime, refuse [15 mars 1997] de se rallier au nouveau chef. Il finit par se rallier sans condition à son chef [19 mars 1997] et promet de se présenter dans la circonscription de Saint-Maurice, la circonscription de Jean Chrétien.
 
 14 avril 1997
L’avocat Guy Bertrand dépose son mémoire devant la Cour suprême du Canada.

 7 mai 1997
Le Soleil publie des extraits du livre « Pour un Québec souverain » que Jacques Parizeau publiera le lundi 12 mai 1997. L’article révèle qu’après un référendum gagnant, le gouvernement du Québec n’aurait eu d’autre choix que de déclarer la souveraineté du Québec dans un geste solennel aussi tôt que possible, « c’est-à-dire dans la semaine ou les dix jours suivants » afin que le nouvel État soit reconnu. Cet article provoque l’effet d’une bombe (en pleine campagne électorale fédérale). Sur-le-champ, les fédéralistes et souverainistes réprouvent les propos « antidémocratique » de l’ancien premier ministre. Le ministre de la Justice, Allan Rock, déclare vouloir porter le livre de Jacques Parizeau devant la Cour suprême (qui doit se prononcer sur la légalité du Québec de se séparer du Canada).
 
 8 mai 1997
Jacques Parizeau réagit à la commotion que ses propos ont causée la veille en publiant une déclaration dans laquelle il accuse l’auteur de l’article, Michel Vastel, d’avoir commis un mensonge. Après avoir communiqué avec l’ex-premier ministre, les souverainistes réhabilitent Jacques Parizeau.
 
 13 mai 1997
Le débat des chefs (en français) est interrompu subitement (après deux heures de débat — au lieu de deux et demie) quand l’animatrice Claire Lamarche s’évanouie. Le journaliste de la SRC [Société Radio-Canada], Jean-François Lépine, venait justement de poser la première question sur l’unité canadienne (elle s’adressait à Jean Chrétien) : Puisque vous avec crié victoire avec seulement 50,6 % des voies lors du dernier référendum, allez-vous reconnaître une victoire d’un OUI gagnant dans les mêmes proportions?. — Le débat fut repris le 18 mai 1997 pour couvrir la portion du débat portant sur l’unité canadienne.
 
On apprend par les médias qu’Ottawa aimerait faire adopter la version française de la Constitution de 1982 (que le Québec n’a jamais voulu signer) et demande à Québec d’amorcer des discussions dans ce sens.

 21 mai 1997
L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la résolution suivante : « Que l’Assemblée nationale exige de l’ensemble des hommes et femmes politiques du Québec qu’ils reconnaissent la volonté démocratique des Québécoises et des Québécois qui s’est exprimée lors du référendum du 30 octobre 1995 tenu en vertu de la Loi sur les consultations populaires, reconnaissant ainsi le droit fondamental des Québécoises et des Québécois de décider de leur avenir en vertu de cette loi. ».
 
 26 mai 1997
Une publicité en langue anglaise du Reform Party soulève la grogne chez tous les autres chefs de parti. « Dans le message télévisé en question, l’on montre des photos en noir et blanc de MM. Charest et Chrétien après le résultat serré du dernier référendum. “La dernière fois, ces hommes ont presque perdu notre pays. Ils le feront encore avec la société distincte quand ces deux hommes, [raconte la voix au moment où apparaissent les photos de Lucien Bouchard et Gilles Duceppe] tiendront l’autre référendum”. Après avoir exposé la solution du Reform, la publicité conclut en demandant “une voix pour tous les Canadiens, pas seulement des politiciens québécois” [O’Neill, Pierre. « La publicité réformiste s’inspire-t-elle de sentiments racistes ? » in : Le Devoir, 27 mai 1997, p. A4].

 2 juin 1997
Réélection des libéraux de Jean Chrétien ; le Parti réformiste, sous la direction de Preston Manning, forme l’Opposition officielle. Morcellement du pays (régionalisation des partis) : le Parti libéral en Ontario (aidé par l’ouest du Québec et l’île de Montréal, le clivage linguistique aidant), le Reform dans l’ouest, le Bloc dans les circonscriptions francophones du Québec, le Parti conservateur dans les Maritimes et le Nouveau Parti démocratique s’imposant en partie dans les Maritimes et au Manitoba.
 
 14 juillet 1997
Renvoi devant la Cour suprême : La Cour suprême désigne André Joli-Cœur amicus curiæ. En tant qu’amicus curiæ, Me Joli-Cœur ne représente pas le gouvernement du Québec; il doit plutôt « assister la cour et plaider toutes questions ou sujets sur lesquels la cour désire entendre des représentations que les autres parties au renvoi ne présenteraient pas » [Cornellier, Manon, « La Cour suprême désigne un proche de Parizeau » in : Le Devoir, 15 juillet 1997, p. A1-A8]. [André Joli-Cœur est un ami personnel de l’ancien premier ministre péquiste Jacques Parizeau, et son épouse, la journaliste Denise Bombardier, est aussi l’amie de Lisette Lapointe (l’épouse de Jacques Parizeau).]

 8 août 1997
Réunis à Saint Andrews (au Nouveau-Brunswick), les premiers ministres provinciaux s’entendent pour convoquer les premiers ministres de toutes les provinces pour une « conférence constitutionnelle » à laquelle ni le gouvernement fédéral, ni l’opposition officielle, ni les représentants des premières nations ne seront invités. Au moment de discuter de la pertinence de la tenue d’une telle conférence, le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, s’est retiré. Il a fait savoir en conférence de presse qu’il ne participera pas à cette rencontre.

 11 août 1997
Le premier ministre Jean Chrétien cautionne la partition du territoire québécois.
 
 14 septembre 1997
Conférence constitutionnelle de Calgary au terme de laquelle les neuf premiers ministres canadiens [Québec ayant refusé d’y participer] reconnaissent sept principes définis dans la Déclaration de Calgary. Si le chef de l’opposition québécoise, Daniel Johnson (fils), salue ce premier pas, le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, déclare que le reste du Canada demeure largement en deçà de l’Accord du lac Meech [propos du premier ministre].

 6 octobre 1997
L’avocat Guy Bertrand demande à la Cour supérieure la création d’un fonds qui servirait à gérer les impôts que les Québécois paient au gouvernement du Québec en cas de souveraineté du Québec. [Réponse de la cour.]

 9 octobre 1997
La Cour suprême déclare anticonstitutionnel le chapitre de la Loi sur les consultations populaires portant sur le financement des tierces parties ; si elle ne s’oppose pas au plafond de dépenses que leur impose la loi, elle affirme que la loi telle que formulée restreint de façon disproportionnée la liberté d’expression et d’association de certains individus ou groupes. Quant aux dispositions de la loi forçant les groupes à se joindre à deux comités-parapluies (un pour le OUI, un pour le NON), la cour déclare : ces restrictions sont « une atteinte claire à la liberté d’expression politique de ces personnes ».

 18 novembre 1997
Adoption de l’amendement qui abroge l’article 93 de la Constitution de 1867 [celui qui faisait obligation au Québec de maintenir un système scolaire accordant des privilèges religieux aux catholiques et aux protestants]. Cette abrogation permet la création des commissions scolaires [québécisme pour « conseils scolaires »] linguistiques (plutôt que religieuses).
 
L’amicus curiæ André Joli-Cœur dépose son mémoire devant la Cour suprême du Canada. Notons que le gouvernement québécois, qui ne reconnaît à l’amicus curiæ aucune légitimité, s’est refusé à tout commentaire.
 
 3 février 1998
L’ancien chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, donne, en compagnie de l’actuel chef libéral Daniel Johnson, une conférence de presse suite à sa prise de position contre la stratégie fédérale du renvoi devant la Cour suprême. Son texte fut déposé le  2 février 1998 devant la plus haute cour du pays par l’amicus curiae André Joli-Cœur. [Lire quelques extraits.] Le gouvernement fédéral se trouve dans l’embarras.

 16 février 1998
Début des auditions de la Cour suprême sur le renvoi du gouvernement fédéral. [Chronologie sur le renvoi.]

 2 mars 1998
Le chef du Parti libéral du Québec, Daniel Johnson, annonce qu’il quittera ses fonctions comme chef de parti et député à l’Assemblée nationale, et qu’il retournera à la vie privée dès qu’un nouveau chef aura été élu. La pression sur Jean Charest pour briguer le poste de direction du parti s’intensifie ; ce dernier annonce le  26 mars 1998 qu’il se porte candidat comme chef du Parti libéral. Il sera proclamé chef lors du congrès du.  30 avril 1998.

 6 mars 1998
La Cour supérieure rejette la demande de l’avocat Guy Bertrand, jugeant la requête trop prématurée [Voir cause].
 
 20 avril 1998
Le plus jeune député fédéral, Stéphan Tremblay (bloquiste), quitte la Chambre des communes avec son siège pour signifier l’impuissance des députés à stopper l’accroissement de la pauvreté. Il revient aux Communes avec son siège le  29 avril 1998 à l’occasion d’un débat sur la mondialisation.
 
 20 août 1998
La Cour suprême rend son jugement dans la cause portant sur le droit du Québec à procéder unilatéralement à l’indépendance. [La demande de renvoi.] [Chronologie sur le renvoi.] [Lire le jugement nuancé.] Ce jugement semble plaire autant aux fédéralistes (qui insistent désormais sur la nécessité que le prochain référendum propose une question claire) qu’aux souverainistes (qui se réjouissent de voir le fédéral forcé de négocier une sécession advenant un OUI à un prochain référendum). Si ce jugement est certes décrit par tous les journaux et protagonistes politiques, toutes tendances confondues, comme limpide, il n’en demeure pas moins que les interprétations sur la teneur du jugement sont contradictoires, voire diamétralement opposées. Le jugement de la Cour ne semble toujours pas mettre fin au plan B. [Lire la réaction de Jacques Parizeau.]
 
 19 novembre 1998
Campagne électorale : Lucien Bouchard promet de négocier l’Union sociale, discutée à Saskatoon, pour obtenir un droit de retrait des programmes fédéraux avec pleine compensation. [Lire article.]
 
 23 novembre 1998
Le solliciteur général Andy Scott donne sa démission pour avoir mis en péril le déroulement d’une enquête de la Gendarmerie Royale du Canada concernant la répression, au poivre de Cayenne, des manifestants dénonçant le dictateur indonésien Suharto lors de la conférence de l’APEC de Vancouver l’an passé. Une conversation privée dans un avion entendue par un député néo-démocrate le fera démissionner.
 
Décès du député péquiste Yves Blais en pleine campagne électorale. [Les électeurs de sa circonscription iront aux urnes le 14 décembre 1998.]
 
 30 novembre 1998
Lucien Bouchard (péquiste) remporte ses premières élections générales (réélection du Parti québécois).
 
 4 février 1999
Signature de l’entente sur l’Union sociale entre les provinces et le gouvernement fédéral sauf le Québec. Le Québec qui considère l’entente, valide pour trois ans, comme un recul pour le Québec, se retrouve à nouveau isolé. Par cette entente, le gouvernement fédéral — en même temps qu’il réinvestit dans les programmes sociaux — s’arroge des compétences qui relèvent des provinces signataires. Dans le domaine de la Santé, toutes les provinces y compris le Québec signent une entente qui fera en sorte que, dès le prochain budget fédéral, Ottawa versera davantage d’argent dans ce domaine. Le premier ministre Lucien Bouchard aurait souhaité obtenir un droit de retrait avec pleine compensation ; le chef de l’opposition officielle, Jean Charest, affirme en conférence de presse, qu’il n’aurait, lui non plus, signé l’entente telle que libellée.
 
 1er avril 1999
Création du Nunavut (séparé des Territoires du Nord-Ouest). La nouvelle capitale est Iqaluit (anciennement Frobisher Bay).
 
 10 décembre 1999
Présentation d’un avant-projet de loi (C-20) par lequel le gouvernement fédéral déclare qu’il ne négociera jamais la souveraineté assortie d’un partenariat, jugera toujours insuffisante une majorité de 50 % plus une voix et exigera que les frontières fassent partie d’éventuelles négociations (accréditant ainsi la thèse partitionniste). [Lire article.] Dès le  16 décembre 1999, l’Assemblée nationale dépose à son tour un projet de loi (99) en réponse à celui d’Ottawa par lequel il affirme le droit des Québécois à disposer d’eux-mêmes, réaffirme l’égalité des votes et la règle démocratique fondamentale du 50 % + 1. « Il préserve notre liberté d’expression et notre droit de choisir, aujourd’hui et pour toujours, notre destin national », de dire le premier ministre Lucien Bouchard.
 
 8 juillet 2000
Stockwell Day, un politicien très à droite (ultra religieux, pro-vie, contre l’avortement, contre les droits des gais), remporte la course à la direction du nouveau parti fédéral, l’Alliance canadienne, contre Preston Manning, ex-chef du Reform Party.
 
 28 septembre 2000
Décès de Pierre Elliott Trudeau.
 
 27 novembre 2000
Réélection des libéraux de Jean Chrétien ; le Parti de l’alliance canadienne, anciennement le Reform Party, sous la direction de Stockwell Day, ne réussit pas sa percée en Ontario mais forme tout de même l’Opposition officielle. Le morcellement du pays (régionalisation des partis) est reconfirmé, même si les libéraux font des gains en Atlantique et au Québec. Au Québec, les libéraux et les bloquistes obtiennent tous les deux 37 sièges, un recul des souverainistes au profit des libéraux.
 
 11 janvier 2001
Lucien Bouchard démissionne comme chef du Parti québécois et comme premier ministre du Québec, mais assume l’intérim aux fonctions de premier ministre. Parmi les raisons évoquées, plusieurs analystes mentionnent l’absence de conditions gagnantes à un référendum dans un avenir rapproché et le recul des souverainistes aux élections fédérales en dépit de progammes empiétant sur les compétences des provinces, puis en raison de l’indifférence de la population face au vote fédéral sur la clarté référendaire, mais tout particulièrement la tournure des événements dans l’affaire Michaud. En outre, Lucien Bouchard désirait ardemment se consacrer à sa famille.
 
 8 mars 2001
Assermentation de Bernard Landry comme premier ministre.
 
 15 avril 2002
L’Action démocratique du Québec [ADQ] remporte l’élection partielle dans Saguenay, puis fait élire trois autres candidats dans Joliette, Berthier et Vimont lors de l’élection partielle du Lundi  17 juin 2002. À cette dernière élection, le Parti québécois conserve de justesse son bastion de Lac-Saint-Jean.

 
Lundi 14 avril 2003
Élections Les libéraux de Jean Charest (libéral) sont portés au pouvoir. [Slogans : Nous sommes prêts (libéraux); Restons forts (péquistes); Faut que ça change (adéquistes).] Taux de participation : 70,5 %.


Document compilé par Claude Routhier

Sources Courrier Index Chronologie Multifenêtrage Géo

Dernière mise à jour : 11 mai 2006, 11h24 HAE.