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Reconnaissance et Interdépendance

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e rapport sur l’évolution du fédéralisme canadien propose une « voie médiane entre la souveraineté et le statut quo ». Il décrit la souveraineté comme une voie « plus hasardeuse ». Le rapport fait état des avantages du fédéralisme comme « administrateur de la communauté canadienne d’entraide » (en référence au déluge du Saguenay à l’été 1996) et propose les points suivants:

• acceptation du rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982 (« un simple “ fait qui fut à juste titre dénoncé au Québec ” mais pour lequel il n’est plus utile de demander réparation » [Venne]) ;
• revendications contenues dans l’accord du Lac Meech :
• nomination par Québec de trois des neufs juges de la Cour suprême ;
• pouvoir exclusif sur l’Immigration ;
• droit de retrait de programmes fédéraux avec compensation financière ;
• interdépendance croissante entre les deux ordres de gouvernement: acceptation de l’intrusion dans les compétences provinciales suivantes :
• santé ;
• éducation ;
• services sociaux ;

« à condition que les provinces déterminent entre elles les normes nationales applicables et qu’Ottawa obtienne l’accord de la majorité des provinces pour créer un nouveau programme » [Venne] ;

• reconnaissance de la société distincte (laquelle «doit inclure les institution originales que le Québec s’est données, mais seulement “ dans la mesure où elles présentent un lien démontrable avec l’expression et le développement de son identité ” » [Venne] ;
• exclusivité dans les domaines suivants :
• culture (« sans enlever aux pouvoirs actuels d’Ottawa » [Venne]) ;
• développement de la main-d’œuvre ;
• développement économique ;
• éducation.

Sources :

• Cloutier, Mario. « Plus ou moins Meech » in : Le Devoir, 9 décembre 1996, p. A2.
• Venne, Michel. « Le Québec dans le rang » in : Le Devoir, 9 décembre 1996, p. A6.

Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 11h07