Régime seigneurial

Jacques Mathieu

e régime seigneurial est une forme institutionnelle de distribution et d’occupation des terres qui fut établie en Nouvelle-France en 1627 et abolie officiellement en 1854. Ce régime était inspiré du système féodal dans lequel le censitaire (qu’on appelait ici habitant) dépendait du seigneur ; en Nouvelle-France la comparaison s’arrêtait à l’occupation des terres et au paiement de certaines redevances. La Compagnie de la Nouvelle-France ou des Cent-Associés, qui se vit octroyer en 1627 des droits légaux et seigneuriaux en Nouvelle-France, jouit également du droit de distribution des terres à son meilleur avantage. Le territoire fut donc divisé en fiefs et seigneuries et remis aux colons les plus offrants qui, à leur tour, les donnaient en location.

Le système de distribution des terres, à desseins politiques, était régi par la loi et comportait de nombreux avantages. Sa fonction première était de promouvoir une colonisation systématique. Les seigneuries, qui mesuraient normalement 1 lieue de largeur par 3 lieues de profondeur (soit 5 × 15 km), étaient habituellement divisées en rangs, un système d’arpentage qui nous vient de Normandie. Les longs lopins de terre étroits se prêtaient bien à la topographie locale, car ils facilitaient l’interaction entre voisins et offraient à de nombreux censitaires un accès direct au cours d’eau, la principale voie de communication. Chaque terre était assez grande (elle mesurait généralement 3 × 30 arpents) pour procurer au fermier une subsistance raisonnable. Enfin, le système seigneurial établissait entre le seigneur et le censitaire une relation personnelle bien définie.

L’État établit des règles pour superviser le bon fonctionnement de ce système et la relation entre les seigneurs et leurs censitaires. La plus importante était que l’État octroyait un territoire à une personne, qui ainsi devenait seigneur, et qu’il devait mettre en exploitation, que ce soit directement ou par l’entremise d’une concession à des habitants qui en faisaient la demande ; habituellement, la location des terres du seigneur était dûment notariée. Ces actes de concession énuméraient les droits et devoirs de chacune des parties.

Le seigneur avait droit autant à des redevances pécuniaires que des droits honorifiques. Il pouvait constituer un tribunal, exploiter un moulin et organiser une commune. Il recevait des habitants diverses formes de loyer : le cens (une petite redevance datant de l’époque féodale, laquelle consacrait l’assujettissement théorique du censitaire au seigneur) ; la rente en liquide ou en nature ; et les banalités (taxes levées sur le grain que le censitaire devait moudre au moulin du seigneur). Aussi, il émettait souvent des permis de chasse, de pêche et de coupe de bois. Au début du XVIII^e siècle, les seigneurs se mirent à réclamer de leurs censitaires qu’ils travaillent pour eux un certain nombre de jours annuellement.

Le système seigneurial était au centre de la politique de colonisation française et joua un rôle majeur dans la société traditionnelle du Québec. En dépit de l’attrait qu’exerçait la vie urbaine et le commerce des fourrures sur les habitants, de 75 à 80 % de la population vécut sur des terres seigneuriales jusqu’au milieu du XIX^e siècle. Les quelque 200 seigneuries octroyées durant le régime français couvraient littéralement toutes les régions habitées de part et d’autre du Saint-Laurent entre Montréal et Québec, la vallée de la Chaudière et du Richelieu et atteignaient même la Gaspésie. Les seigneuries ont appartenu aux nobles, aux institutions religieuses (en échange de services éducatifs et hospitaliers), aux officiers militaires et aux administrateurs civils. D’autres organisations institutionnels telles que les paroisses, les municipalités et la milice possédaient des terres en bordure de ces seigneuries.

Cette méthode de colonisation des terres a marqué autant la campagne québécoise que la mentalité des Québécois. La terre de l’habitant était une sorte d’entité économique essentielle à sa survie. Chacun souhaitait être le seul locataire, produire presque tout ce qu’il nécessitait pour vivre. Ce régime seigneurial, qui rapprochait les habitants les uns des autres, et au XIX^e siècle le village, furent les fondations sur lesquelles se sont développées les relations avec la familles et les voisins, tout comme le sens développé de la vie en communauté. La relation privilégiée qu’entretenait notre société de cultivateurs avec la terre arable conduisit naturellement au sentiment que la terre faisait partie de notre patrimoine commun et qu’elle devait être transmise de génération en génération.

Après que le Canada fut cédé à la Grande-Bretagne en 1763, de nouvelles lois britanniques respectèrent les ententes privées et les droits de propriété de notre société francophone ; c’est ainsi que le régime seigneurial fut maintenu. Mais au fur et à mesure que de nouveaux territoires furent défrichés, le système de canton s’implanta. Avec le temps, le régime seigneurial parut favoriser de plus en plus les privilégiés et nuire au développement économique. Après de nombreux remous politiques, il fut aboli en 1854 par une loi qui permit aux locataires de réclamer des droits sur leur terre. Les derniers vestiges de cette institution, qui selon plusieurs historiens influença profondément la société québécoise traditionnelle, ne disparut qu’un siècle plus tard.

Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 11h39