Solliciteur général


e bureau du solliciteur général est d’origine britannique. Au Canada, son mode de fonctionnement varie d’une province à l’autre et relève parfois d’un ou de plus ministères, mais en général du bureau du procureur général. La plupart du temps, cependant, il s’agit d’un poste distinct. Au gouvernement fédéral, le bureau de solliciteur général est distinct de tous les autres portefeuilles du Cabinet.

En principe, le solliciteur général d’une province est chargé des questions relatives à la police, aux établissements correctionnels, aux véhicules automobiles et aux permis d’alcool. Toutefois, ses fonctions varient d’une province à l’autre. Le solliciteur général du Canada est responsable du Service correctionnel du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Depuis juillet 1984, il est également responsable du nouveau Service canadien de renseignement de sécurité, maintenant séparé de la GRC. Toutefois, la promulgation des nouvelles lois sur le contre-espionnage soulève des controverses, notamment quant à l’autonomie considérable du service par rapport au ministre responsable.

Au gouvernement fédéral, les bureaux du procureur et du solliciteur général travaillent en étroite collaboration, puisque leurs fonctions se recoupent parfois. [Gall, G. « Solliciteur général » in : L’Encyclopédie du Canada, Stanké : Montréal, 1987, p. 1856].


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Dernière mise à jour : 30 décembre 1999, 11h42