Le nouveau Code civil de Gil Rémillard donne-t-il aux riches et aux
puissants le pouvoir d'enterrer l'Histoire?
par Gil Courtemanche
Il-y a un peu plus de 40 ans, un juge interdisait la publication d'une
biographie de l'épouse de Louis-Joseph Papineau. Julie Papineau: un cas
de mélancolie et d'éducation janséniste était le fruit d'un travail sérieux et
minutieux de l'historien Fernand Ouellet, qui laissait entendre que la
femme du chef des Patriotes de 1837 souffrait d'une maladie mentale héréditaire.
Descendantes de Julie Papineau, les deux filles d'Henri Bourassa, le fondateur du
Devoir, furent outrées. Alléguant que cette affirmation pouvait porter atteinte à leur
propre réputation, elles réclamèrent que le livre soit interdit. La cour leur donna
raison.
Pendant longtemps, cette interdiction n'a été qu'un mauvais souvenir qu'on
évoquait pour illustrer à quel point le Québec avait progressé depuis l'époque de la
Grande Noirceur. Mais, en décembre 1996, historiens et biographes crurent que,
pour leur plus grand malheur, l'affaire allait se répéter...
Encore une fois, un descendant d'un personnage historique tentait de bâillonner
l'histoire. Pierre Michaud, PDG de Réno-Dépôt, demandait à la Cour supérieure
d'interdire la publication du livre de Pierre Turgeon, P.-H. le Magnifique:
l'éminence grise de Duplessis, une biographie de son grand-oncle Paul-Hervé
Desrosiers, fondateur de l'entreprise.
Pour justifier sa demande, l'héritier
de l'organisateur électoral de
Duplessis invoquait l'article 35 du
nouveau Code civil du Québec, qui
dit: "Nulle atteinte ne peut être
portée à la vie privée d'une
personne sans que celle-ci ou ses héritiers y consentent ou sans que la loi l'y
autorise."
L'avocat de Pierre Michaud soutenait que "la publication de l'ouvrage causerait du
tort ou ferait de la peine à des personnes vivantes". Quant aux motifs de son
inquiétude, le quincaillier millionnaire les a précisés dans une entrevue accordée au
journal The Gazette.
"Nous parlons de pots-de-vin politiques, disait-il. C'est possible qu'il y en ait eu.
Je ne critique pas la source qui le déclare. De toute manière, cela faisait partie des
coutumes de l'époque. Mais pourquoi en parler dans un livre? Mes employés vont
lire cela et dire: "Tabarnouche! C'était un maudit bandit. Il a donné des
pots-de-vin pour obtenir toutes ses commandes." Ce n'est pas l'image que je veux
donner."
Sera-t-il dorénavant interdit d'écrire une biographie qui risquerait de "faire de la
peine à des personnes vivantes", et ce au nom du droit sacro-saint à la protection
de la vie privée? C'est ce que beaucoup d'historiens, d'écrivains et de journalistes
craignent. Une sorte de plongée dans le grand silence. L'histoire à la remorque des
caprices des héritiers de Frontenac et de Madeleine de Verchères.
Dans cette affaire, que l'avocat de Pierre Turgeon a portée en appel, le tribunal a
donné tort au biographe en se fondant non pas sur l'article 35 du Code civil, mais
sur le contrat qui le liait à Pierre Michaud. Sur l'article 35, motus! En attendant que
l'appel fasse jurisprudence, les éditeurs, les historiens et les archivistes évoluent
dans le vide juridique, et certains entretiennent les pires craintes. L'article 35 serait
une sorte de Loi du cadenas sur l'histoire.
Gil Rémillard s'esclaffe quand on lui fait part de l'inquiétude qui s'est emparée de
certains. Encore aujourd'hui, cet ex-ministre de la Justice sous Robert Bourassa
tire une grande fierté du nouveau Code civil du Québec, qu'il a fait adopter en
1994. Surtout des articles 35 à 41, qui établissaient pour la première fois un
ensemble de principes régissant la protection de la vie privée et l'accès aux
dossiers qu'on compile sur les citoyens.
Rappelant que ces articles ont été adoptés à l'unanimité par les membres de
l'Assemblée nationale, l'ex-ministre souligne que les lois québécoises n'offraient
aucune protection aux citoyens relativement à la croissance phénoménale des
informations détenues à leur sujet: dossiers de crédit, dossiers médicaux, banques
de données privées et gouvernementales... Tous les aspects de leur vie étaient
colligés, mesurés, échangés sans qu'ils connaissent le contenu de leur dossier ni
son utilisation. "Il était impérieux, dit Gil Rémillard, de mettre en place tous les
moyens possibles pour protéger la vie privée."
Personne ne conteste la nécessité de cette réforme. Mais en 1994, lorsqu'on
adopte le nouveau Code, certains s'inquiètent. En particulier les journalistes, qui
craignent qu'un individu ne puisse avoir accès aux informations qu'ils ont recueillies
sur lui. Car, dans le Code, le mot "dossier" s'applique autant à un dossier de crédit
qu'au dossier d'un journaliste sur un personnage politique ou une vedette de la
chanson. Une loi a par la suite exclu les "dossiers journalistiques", mais elle n'a pas
clarifié la situation pour les historiens et les biographes.
Et puis il y a ce nouveau droit des héritiers, qui peuvent maintenant intervenir pour
protéger la réputation de leurs ancêtres! Les descendants de Maurice Duplessis
pourraient-ils faire rayer de tout ouvrage l'évocation du règne de corruption
politique que fut le sien? Peut-être.
Me Paul-André Crépeau, qui a
présidé l'Office de révision du
Code civil (l'organisme responsable
de la refonte des articles), souligne
que ce nouveau droit est un "ajout
gouvernemental" qui n'était pas
recommandé par l'office. "Je comprends l'inquiétude des historiens, dit aujourd'hui
Me Crépeau, car dans chaque cas on devra juger de la pertinence de dévoiler un
fait sur un personnage historique." L'histoire sera-t-elle écrite devant les tribunaux?
On peut se le demander.
Yvan Lamonde, historien et Prix du gouverneur général pour sa biographie de
Louis-Antoine Dessaulles, se dit chanceux d'avoir publié son livre avant que le
nouveau Code soit adopté. "Les familles disposent aujourd'hui de moyens qu'elles
n'avaient pas avant. Nous ne demandons pas d'abroger l'article 35, mais de le
récrire et d'harmoniser les lois pour tenir compte du travail des historiens. Il ne faut
pas être parano mais, dans un contexte néolibéral où les tribunaux ont tendance à
privilégier systématiquement les droits individuels plutôt que les droits collectifs, on
ne peut que craindre l'interprétation qu'on fera de ces articles."
Même les archivistes et les généalogistes sont nerveux et avancent à tâtons dans ce
droit nouveau. Paul-André Comeau, président de la Commission d'accès à
l'information, a fait parvenir une demande formelle de clarification à l'Assemblée
nationale. "Les généalogistes sont inquiets, de même que les responsables des
dépôts d'archives privés, comme celui de l'Université Bishop's. Ils se demandent
s'ils n'ont pas contrevenu à la loi en laissant des gens consulter des archives sans
avoir demandé la permission aux héritiers."
L'avocat Raymond Doray, qui a représenté la Fédération professionnelle des
journalistes du Québec dans ce dossier, soutient que les archivistes et les historiens
sont beaucoup moins protégés que les journalistes et qu'on risque de "s'engager
dans un arbitrage permanent et imprévisible entre le droit à la vie privée et le droit
à la liberté d'expression".
Les avocats civilistes, qui sont par nature prudents, ont tendance à penser, comme
Gil Rémillard, qu'il faut attendre que se dégage du nouveau Code une
jurisprudence clarifiant l'application de l'article 35. Mais tous ceux qui ont été
consultés sur la question ne manquent pas de souligner que, jumelé à la Charte
canadienne des droits et libertés, cet article peut constituer un danger pour la
liberté d'expression.
Le flou dans lequel le milieu de l'édition évolue a d'ores et déjà des effets pervers.
Dans une entrevue accordée à RDI, l'éditeur et historien Denis Vaugeois a
prétendu que René Angelil aurait pu faire interdire la biographie de Céline Dion
qu'a écrite Jean Beaunoyer en invoquant l'article 35. Pierre Godin, qui publiera le
dernier volume de la biographie de René Lévesque l'an prochain, ne s'intéressait
pas beaucoup à ce sujet au départ, mais aujourd'hui il avoue entretenir quelques
craintes. "Je commence à me poser des questions. Autour de moi, des gens disent
maintenant qu'ils n'écriront plus que des biographies autorisées. On s'est battu
pendant des générations pour la liberté d'expression et, tout à coup, on est en train
de la laisser tomber."
Son éditeur, Pascal Assathiany, reconnaît qu'une forme d'autocensure s'exerce
déjà dans le milieu. L'affaire Turgeon et le jugement de la Cour suprême
condamnant le magazine Vice-versa à payer des dommages-intérêts pour la
publication d'une photo non autorisée "compliquent le travail des éditeurs". On
craint surtout que certains n'utilisent l'article 35 à tort et à travers. "Quelques-uns
vont y voir une possibilité de revenus, dit Pascal Assathiany, et seront tentés de
monnayer la mémoire des gens en se livrant à un petit chantage financier. Quand il
s'agit de la mémoire d'un peuple, ce n'est pas une perspective réjouissante. Nous
allons peut-être assister à une tentative de réinterprétation hagiographique de
l'histoire." Assathiany, qui est aussi président de l'Association des éditeurs
canadiens, réclame une modification de l'article 35 permettant de balayer le nuage
d'incertitude qui plane au-dessus de la tête des historiens et des biographes.
André Vanasse, directeur de la maison d'édition XYZ, avoue qu'il est devenu un
peu paranoïaque. XYZ publie notamment une collection de biographies destinées
aux adolescents intitulée "Les Grandes Figures".
"Nous avons arrêté la machine pendant six mois. N'importe qui peut se prétendre
le descendant de Jacques Cartier ou de Radisson! N'importe qui peut dire que le
livre qu'on a publié sur un ancêtre a changé sa vie ou l'a attristé." André Vanasse a
déjà été échaudé par la seconde femme du gardien de but Jacques Plante, dont il a
publié une biographie. Elle soutenait qu'elle était propriétaire de la vie et de la
mémoire de son célèbre mari. Mme Plante voulait lire le manuscrit et interdire la
publication de certaines lettres.
La publication d'Emma Albani: la diva, la vedette mondiale de Michelle
Labrèche-Larouche a été retardée. L'auteur a reçu une lettre dans laquelle son
éditeur se dégageait de toute responsabilité et lui demandait de s'assurer que la
grande cantatrice Emma Lajeunesse n'avait pas de descendants. Heureusement,
Michelle Labrèche-Larouche savait que la diva était morte à Londres en 1930
sans enfant connu. Elle a quand même pris soin de demander conseil à un avocat,
qui l'a rassurée, et s'en est tirée avec une facture de 135 dollars. Mais on peut
facilement imaginer l'effet dissuasif d'une demande de ce genre faite à un biographe
de Frontenac, de Louis XIV ou de François Mitterrand: retracer l'arbre
généalogique de ces grands personnages et s'assurer qu'aucun des descendants ne
prendra ombrage des révélations sur leurs illustres ancêtres est un travail de titan.
Les dangers de poursuites pèsent
aussi sur les ouvrages qu'on veut
consacrer à des personnages
publics contemporains. Cette épée
de Damoclès a déjà fait une victime dans la maison d'édition d'André Vanasse. La
biographie de Félix Leclerc, qui doit paraître dans la collection "Les Grandes
Figures", sera amputée de longs passages relatant le divorce du chanteur: on a jugé
que ces informations étaient "susceptibles d'être dangereuses". André Vanasse a
préféré la prudence à un hypothétique recours en justice. "Maintenant, dit-il, on
fera d'abord lire les biographies par des avocats, puis par les directeurs de
collection!"
Dans certains cas, ce n'est pas tellement la crainte du jugement qui motive la
prudence, mais la perspective de payer les frais d'une longue bataille juridique.
L'homme d'affaires Pierre Michaud a les moyens de soutenir une guérilla jusqu'à la
Cour suprême. L'auteur Pierre Turgeon ne les a pas. Combien d'éditeurs oseront
publier une biographie si un héritier ou la personne concernée évoque la possibilité
d'une contestation? La loi exclut en principe le matériel journalistique, mais
combien de journalistes indépendants ou de biographes accepteront de monter un
dossier sur un personnage public si celui-ci tente, pour les intimider, de se
prévaloir de l'article 38, selon lequel "toute personne peut gratuitement consulter et
rectifier un dossier qu'une autre personne détient sur elle"? Serait-il possible que,
sans le vouloir, on ait donné aux puissants et aux riches le pouvoir de récrire
l'histoire de leurs ancêtres de même que la leur?
Devant ces exemples et ces possibilités, l'ex-ministre Gil Rémillard ne s'émeut pas.
Il fait confiance à la sagesse des juges et ne croit pas qu'il faille modifier le Code
civil pour tenir compte des craintes des éditeurs et des historiens.
Quant à "l'ajout Gil Rémillard", celui qui confère aux héritiers le droit de protéger la
réputation des personnes décédées, il le défend toujours: "Il faut fouiller le passé
en respectant certaines balises."
Mais d'où vient ce nouveau droit? Personne ne semble s'en souvenir. Le parrain
du nouveau Code civil veut bien en accepter la paternité, mais il ne sait plus trop
comment l'idée lui en est venue. Son sous-ministre, Jacques Chamberland,
aujourd'hui juge à la Cour d'appel, ne parvient pas lui non plus à en retracer
l'origine! Et Louise Harel, qui était à l'époque critique de l'opposition dans ce
dossier, ne se rappelle pas comment on a expliqué le changement... En fait, il n'y a
pas eu de débat quand la modification a été présentée aux députés. La famille est
devenue théoriquement propriétaire de l'histoire dans l'indifférence absolue.
Faites-nous part de vos commentaires
Association canadienne d'enquêteurs d'incendies,
Section Québec.
