Jurisprudences de la
Cour suprême du Canada

Jurisprudences civiles et pénales de grande importance.

La loi et le droit

Site contenant de la documentation législative et des liens vers des sites traitant de la Droits de la personne, des différentes lois, jurisprudences, Jeunes contrevenants, bulletins juridiques civil et pénal, etc

Loi sur l'accès aux documents des organismes publicset sur la protection des renseignements personnels ( A- 2.1)

Application et intreprétation

Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité (A-8)

L'expression «agence d'investigation ou de sécurité» ou «agence» désigne toute personne qui moyennant rémunération agit comme détective, fait la recherche d'infractions, recueille ou fournit des renseignements sur le caractère ou la conduite d'autrui ou fournit des services de gardiens ou surveillants.

Loi concernant les enquêtes sur les incendies (E- 8)

Le commissaire-enquêteur sur les incendies est tenu de rechercher les circonstances qui ont entouré tout incendie ou toute explosion qui a détruit ou endommagé un bâtiment chaque fois que l'incendie ou l'explosion ne lui paraît pas avoir résulté d'une simple négligence ou de causes purement accidentelles, mais peut être survenu à la suite de la conduite coupable ou de la préméditation d'un tiers.

Loi sur la prévention des incendies (P-23)

Fonctions, réglementation, Avis d'incendie ou d'explosion, Droit d'entrer et investigation, Renseignements sur incendie et explosion, Rapport des compagnies d'assurance, Réparation démolition de bâtiment dangereux.

Lois et règlements

Une sélection des LOIS CODIFIÉES DU CANADA.

Magazine Guide Internet

Un Guide pour les Internautes, différentes rubriques de ce magazine québécois.

Les mécanismes d'enquête sur les incendies

UN PHÉNOMÈNE PRÉOCCUPANT : L'INCENDIE VOLONTAIRE
Tiré d'un document de la DGSP

Méfiance envers la justice

Propos recueillis par François Brodeur, avocat

Les 30 meilleurs sites

Les 30 sites les plus souvent consultés au Québec

Liens d'intérêt - Guide d'enquête d'incendie et explosion NFPA 921

NFPA 921 - Recherche sur le

Nous avons posé certaines questions à des organismes ou entreprises spécialisées en enquête d'incendie, au sujet de l'utilisation du Guide NFPA 921. Voici les réponses que nous avons obtenues?

Note d'avertissement

Propriété intellectuelle, Droits restreints, Absence de garanties, Dégagement de responsabilité, problèmes techniques,

Bulletins de nouveautés de
Carrefour Incendie : 1 , 2

Organisation de la sécurité civile du Québec

La sécurité civile, c'est l'ensemble des mesures qui tendent à éviter qu'un sinistre se produise ou, s'il en arrive un, à protéger les personnes, à sauvegarder les biens et à assurer un retour à la vie normale.

La page d'humour et de loisirs

Pour vous détendre un peu, voici:
La page d'humour de Carrefour Incendie

et La page de Shania Twain

La perquisition

L’agent de la paix qui doit effectuer une perquisition en quelque endroit, lieu ou contenant, pour y rechercher et saisir des objets reliés à une infraction, devra préalablement obtenir un mandat ou un télé-mandat en vertu du code criminel. Connaissez-vous les conditions?

Plan du site

Table des matières qui donne un aperçu du contenu.

Police - Justice

Enquêtes, lois et règlements, répertoires, institutions du réseau judiciaire, sécurité publique, statistiques, corps policiers du Canada, du Québec et à travers le monde, autres ressources

Pompiers - Incendie

Projet de loi d'initiative parlementaire C-314, Associations, formation, sites québécois, Gestion des feux de forêts, L'enquête d'incendie, Chiens d'accélérant K9, Equipement et normalisation, Autres sites d'incendies, Urgence 911

Pompiers - incendie - québécois

Orgsanisations et services d'incendie du Québec

Le rôle des premiers intervenants policiers sur une scène d'incendie

Quelles sont les démarches que le premier intervenant policier peut effectuer sur une scène d'incendie?

Prévention

La situation de l'incendie au Québec, des sites d'intérêt, Méducation, La semaine de la prévention des incendies, Criminalité, statistiques sur la criminalité au Québec (vandalisme, etc), conseils pratiques de prévention, Publications de Conseils de sécurité, Projets d'Hydro-Québec, consultations publiques, etc.

Organisme (à but non lucratif) de prévention auprès des jeunes de La Petite Nation, fondé par Gilles Rudolphe (auteur du site de Carrefour Incendie). Le siège social de l'organisme est situé à Papineauville. M. Yves Chénier en assume actuellement la présidence.

Publications spécialisées

Publications spécialisées dans différents domaines: médical, incendie - sécurité, sciences, droit, habitation, bien d'autres domaines.

Quiz

Questionnaires sur différents sujets: Bâtiments, Sciences judiciaires, Testez vos connaissances avec Fire Findings, Aspect juridique.
Enigmes - jeux - devinettes, Problèmes liés aux sciences physiques, Problèmes déductifs, L'image surprise, Legal humour, S'amuser sur internet (DIVERTISSEMENT / LOISIR / ART DE VIVRE / INTERNET EN FOLIE), humour, etc

Rapport Delâge

Table ronde a eu lieu le 30 mars 1998, au Manoir Montmorency, à Beauport afin de permettre aux représentants des différents organismes consultés dans ce dossier de discuter de l'impact de la mise en œuvre des différentes recommandations de Me Delâge et de convenir d'un plan d'action réaliste et efficace. (à suivre...)

Recherche de lois du Québec

Étapes à suivre

Santé

Outils de recherche - santé, sites sur la psychologie, états généraux de la psychanalyse, informations pour les familles, sites au Canada sur la santé, sites médicaux dans le monde, Le réseau de la santé du Québec, répertoire téléphonique d'organismes d'aide, autres sites sur la santé, etc

Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale à Montréal, Sciences judiciaires (forensiques), Forum de discussion, Centres de recherche, laboratoires, associations, La Bibliothèque du Cyber-Express, CEGEPS collèges et universités du Canada, L'examen des pièces à conviction, beaucoup d'autres liens d'intérêt à travers le monde.

Sécurité incendie

La construction et l'incendie, planification de la sécurité incendie, Statistiques incendies 1998, Sécurité civile, Gestion des risques d'incendie, Services de recherches, Inspection des immeubles, associations, forum et discussions, beaucoup d'autres sites d'intérêt à travers le monde.

Compte-rendu du séminaire de l'IAAI (International association of arson investigators)à St-Louis, Missourri, Etats-Unis

Sites d'intérêt

Page de liens d'intérêt touchant les sujets suivants:
Information juridique, Lois et Charte des droits, Gouvernements, Ministères et organismes, Sciences, Services d'urgence

La tragédie de l'Ordre du temple solaire

Rappel des faits de 1994 par Webdo - Suisse7.

Véhicules

Site consacré aux véhicules automobiles

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