Carrefour Incendie
| Carrefour Incendie |
|
UN PHÉNOMÈNE PRÉOCCUPANT : L'INCENDIE VOLONTAIRE
Tiré d'un document de la DGSP
La connaissance des causes et des circonstances des incendies est d'une importance capitale pour établir un portrait véritable de la situation de l'incendie et pour déterminer les actions à réaliser afin d'améliorer le bilan québécois en matière de pertes humaines et matérielles causées par les incendies. De plus, les mécanismes d'enquête appropriées représentent un effet dissuasif sur les incendiaires potentiels.
Les données établies sur les années 1986 à 1995 confirment que, comme le nombre total d'incendies, le nombre d'incendies volontaires tend à diminuer particulièrement au cours des cinq dernières années. Toutefois, le pourcentage d'incendies volontaires par rapport au nombre total d'incendies augmente, confirmant ainsi l'importance du phénomène des incendies volontaires ou d'origine suspecte.
Lorsqu'on considère que ce type d'événements était responsable, en 1995, de 55,3 $ millions de pertes matérielles, soit près de 20% de toutes les pertes matérielles dans l'incendie de bâtiment, et qu'une proportion variable ( de 15% à 50% selon l'hypothèse retenue) des causes indéterminées peut être attribuée à des gestes délibérés, cette situation a de quoi inquiéter. Ajoutons que l'incendie volontaire a causé la mort de 55 personnes et occasionné des blessures à 581 autres au cours des dernières années.
A en juger par la proportion élevée d'incendies dont la cause reste indéterminée, il est légitime de penser que les services municipaux d'incendie ne seraient pas convenablement préparés à assumer leur part de tâches et de responsabilités en matière de recherche sur les circonstances et les causes des événements sur lesquels ils interviennent.
Cette situation semble plus évidente dans les municipalités de moins de 3 000 habitants qui, avec 25,4% des incendies, accaparant plus de 40% des incendies dont la cause est indéterminée.
Dans plusieurs cas, on peut présumer que ces responsabilités sont méconnues; l'on dénote aussi un manque de formation des chefs pompiers à cet égard tandis que, dans les cas d'incendies suspects ou criminels, les modalités de coordination entre les services d'incendie et les forces policières ne sont pas toujours bien définies.
Plusieurs organismes procèdent, au Québec, à des enquêtes sur les incendies.
Plusieurs organismes se partagent au Québec le domaine des enquêtes sur les incendies. Outre des organismes administratifs comme la Régie du bâtiment ou la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, qui peuvent enquêter à la suite d'incendies sur toute matière relevant de leur compétence respective, signalons plus particulièrement les Commissariats aux incendies des villes de Québec, de Montréal et des autres districts judiciaires, le Bureau du coroner et les différentes organisations policières.
SI, EN VERTU DE LA LOI CONCERNANT LES ENQUÊTES SUR LES INCENDIES, LE GOUVERNEMENT PEUT NOMMER UN COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR POUR TOUT DISTRICT JUDICIAIRE DU QUÉBEC, DANS LES FAITS, SEULE LA VILLE DE QUÉBEC DISPOSE EN PERMANENCE D'UN TEL SERVICE, AU MAINTIEN DUQUEL ELLE CONTRIBUE D'AILLEURS À L'ISSUE DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE SA CHARTE.
LA VILLE DE QUÉBEC PEUT REQUÉRIR DES ASSUREURS FAISANT AFFAIRES SUR SON TERRITOIRE, UNE CONTRIBUTION CORRESPONDANT À 75% DU BUDGET D'OPÉRATION DE SON COMMISSARIAT AUX INCENDIES. LES ARTICLES 11 ET 14 DE LA LOI PRÉCITÉE FONT DEVOIR AU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR DE RECHERCHER ET D'ENQUÊTER SUR LES CIRCONSTANCES QUI ONT ENTOURÉ UN INCENDIE OU UNE EXPLOSION AYANT DÉTRUIT OU ENDOMMAGÉ UN BÂTIMENT À CHAQUE FOIS QUE L'INCENDIE OU L'EXPLOSION PEUT ÊTRE SURVENU À LA SUITE DE LA CONDUITE COUPABLE OU DE LA PRÉMÉDITATION D'UN TIERS.
Le Bureau du coroner a, quant à lui, compétence à l'égard de tout décès survenu dans les circonstances obscures ou violentes telles que les décès résultant d'un incendie ou d'une explosion. Il mène donc une enquête pour chacune des 70 à 75 pertes de vie enrégistrées annuellement à la suite d'incendies. Quelques fois, le coroner émet des recommandations à l'intention de l'un ou l'autre des intervenents associés à la lutte contre les incendies ou, plus généralement, de tout autre intéressé, corps public ou entreprise privée.
Le commissaire doit aussi tenir enquête chaque fois que le ministre de la Sécurité publique en fait la demande. Les rapports d'enquête du Commissaire aux incendies donnent lieu, à l'occasion, à des recommandations à l'intention des brigades de sécurité incendie sur les procédures d'intervention utilisées.
Du coté policier, la situation relative aux enquêtes sur les incendies suspects est pour le moins variable. Bien qu'il puisse être souhaitable que les organisations policières désignent et forment certains de leurs membres pour la conduite d'enquêtes sur les incendies, ou fassent appel plus régulièrement au personnel des services municipaux de sécurité incendie, peu d'entre eux, semble-t-il, accordent au crime d'incendie toute l'importance que celui-ci devrait normalement revêtir.
A l'exception de la Sûreté du Québec, des Services de police de la Communauté urbaine de Montréal et de certaines municipalités importantes ainsi que du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale, qui disposent du personnel spécialisé dans le domaine, les effectifs habilités à intervenir à la suite d'incendies mortels, majeurs ou criminels demeurent très rares.
LE SERVICE ANTI-CRIME DES ASSUREURS (S .A .C .A .) EST UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, FINANCÉ PAR LES SOCIÉTÉS MEMBRES DU BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA ET D'AUTRES ASSUREURS, QUI INTERVIENNENT ÉGALEMENT LORSQU'IL EST QUESTION D'INCENDIE VOLONTAIRE OU DE CAMBRIOLAGE SIMULÉ DONT LE MOTIF EST L'ENCAISSEMENT DE PRESTATIONS FRAUDULEUSEMENT RÉCLAMÉES DES ASSUREURS.
Dans un contexte où, par ailleurs, les pompiers disposent de compétences et de pouvoirs très limités pour leur permettre de procéder à des enquêtes sur des incendies suspects, le suivi des dossiers entre les services de sécurité incendie et les instances policières ne se fait pas sans certaines difficultés.
Il faut savoir, enfin, que la recherche sur la cause et le point d'origine d'un incendie exige des connaissances techniques et une expertise qui, souvent, ne viennent qu'avec l'expérience de plusieurs dossiers et l'examen de nombreuses scènes de feu.
En soi, cette réalité constitue donc, chez plusieurs organisations policières ou directions de sécurité incendie, un frein non négligeable au développement de véritables spécialistes dans le domaine.
Bref, sans mettre en doute la pertinence ou la qualité intrinsèque des enquêtes menées par l'ensemble des organismes susmentionnés, l'on peut certainement reconnaître l'absence de concertation qui caractérise leur travail et le peu de diffusion et de suivi aux conclusions et aux recommandations qui en découlent.
Assez paradoxalement, en dépit de la multiplicité des intervenants dans le domaine, il faut également déplorer le manque de ressources spécialisées dans les enquêtes consécutives à des incendies, et ce, particulièrement au sein des organisations chargées de la sécurité à cet égard, c'est-à-dire les services municipaux.
Incidemment, à la lumière des statistiques sur la proportion d'incidents donnant lieu à une enquête, il ne semble pas tout à fait incongru de penser que plusieurs incendies d'origine suspecte ne font pas l'objet d'investigations appropriées ou que toutes les régions du Québec ne sont pas desservies uniformément à ce chapitre.
Cette situation tiendrait notamment à une collaboration très variable des municipalités aux quelques procédés mis en place (rapports d'incendies, tenue de registres et de statistiques, contribution financière au maintien de services d'enquêtes, etc.), ainsi qu'à des disparités organisationnelles importantes, entre les régions, dans les mécanismes d'enquêtes actuellement disponibles.
|
|
|
|
Section Québec. |
|
 |
|
|
 |
|
|
|
|