S.Q.
Commission Poitras



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Communiqué de presse

Le ministre M. Serge Ménard

rend public le rapport de la Commission d'enquête

chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec


Le ministère de la Sécurité publique du Québec



Sommaire
Institution de la Commission
Processus d'enquête
- L'enquête et la recherche
- Les audiences publiques
Structure du rapport
Mise en garde
Faits saillants
Conclusions générales
Recommandations
Texte intégral



Rapport de la commission Poitras


Le gouvernement invité à créer un conseil de contrôle externe


Rollande Parent
Presse canadienne

Le Soleil

Une histoire dont la trame s'étire sur plus de 20 ans
Ce texte de notre journaliste Claude Vaillancourt fait la chronologie des événements qui ont précédé la création de la commission Poitras.

Spécial sur la commission Poitras Textes publiés dans LE SOLEIL (en ordre chronologique inverse)
Des reproches très durs contre des hauts gradés
Une réforme marathon à la SQ Ménard se défend de vouloir mettre le rapport Poitras sous le boisseau
La SQ y goûte
La SQ pourra-t-elle stopper la trop grande mobilité des policiers?
Guy Coulombe a constaté que la SQ était « désarticulée »

Références:

Révision de l'organisation policière
Politique d'inspection des organismes policiers
Vers un système intégré de formation policière - (Rapport Corbo)
En vitrine au Centre de documentation : affaires policières
Profil statistique 1997-1998

Journal de Montréal


LE RAPPORT DE LA COMMISSION POITRAS

Les trois policiers à l'origine de la commission Des changements fondamentaux et un contrôle serré s'imposent à la SQ
« Entrave importante » et manque de transparence
Le ministre Ménard peu loquace mais encore confiant
Les trois enquêteurs s'attendaient à plus
LE RAPPORT DE LA COMMISSION POITRAS Les avocats des policiers veulent la réintégration de leurs clients
Bouchard promet que Québec agira rapidement
Il est suggéré de confier de grands pouvoirs à un organisme civil de contrôle
Florent Gagné promet de ne pas laisser perdurer des situations troubles
La SQ s'entend avec les trois officiers enquêteurs dans l'après Matticks

FAITS SAILLANTS
L'acquittement des quatre policiers
Les enquêtes criminelles
Les réalités institutionnelles
Conclusion
Les recommandations
1. Le gouvernement mette sur pied un Conseil de contrôle permanent de la Sûreté du Québec dont la fonction sera d’étudier toute question touchant le domaine de sa compétence et de faire au directeur général et au ministre de la Sécurité publique les recommandations qu’il juge appropriées;
Consultation des membres
9. La Sûreté du Québec entreprenne une opération Mission, Vision et Valeurs. Cette opération devra être accompagnée d’une importante consultation des membres de la Sûreté du Québec et être conçue comme une entreprise de rénovation qui touche à la fois à la mission, à la philosophie d’intervention et à la façon de gérer et de rendre compte;
En regard de la gestion de la Sûreté du Québec (titre III, partie I, chapitre III):
23. La formation à la Sûreté du Québec poursuive deux buts concomitants: le développement de plans de carrière incorporant un niveau d’expertise toujours grandissant et l’intégration de cette expertise dans le développement de la Sûreté du Québec;
23.3 La Sûreté du Québec planifie la formation de ses membres à long terme en fonction du roulement des effectifs aux enquêtes criminelles et dans les postes d’encadrement;
23.4 La Sûreté du Québec, en raison de la répartition géographique de ses effectifs, mette tout en oeuvre pour utiliser les nouvelles technologies de l’information pour dispenser la formation et ainsi rejoindre tous ses membres. Plus particulièrement, il est recommandé que la Sûreté du Québec utilise le courrier électronique pour aviser tous ses membres de l’évolution du droit criminel et pour recevoir leurs questions à ce sujet;
24. La hausse des critères formels constituant le seuil d’accès aux enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec s’accompagne de la révision et l’allongement des paliers de rémunération pour la gendarmerie et pour les services spécialisés. Cette réforme de la rémunération devra être accompagnée de mesures incitatives à la poursuite de la formation et à la reconnaissance de la formation acquise et sanctionnée par un diplôme reconnu;
29. Le Conseil de contrôle permanent de la Sûreté du Québec reçoive toute plainte ou critique des policiers et employés civils sur les politiques, pratiques et systèmes de gestion de l’organisation;
à suivre...
LE RAPPORT DE LA COMMISSION POITRAS


Des changements fondamentaux et un contrôle serré s'imposent à la SQ

Recommandations

(PC) - La commission d'enquête Poitras sur la Sûreté du Québec (SQ) conclut que ce corps policier est dans une condition si déplorable qu'il est incapable à l'heure actuelle de mener de son propre chef les multiples redressements qui s'imposent.
texte complet

CONSEIL DE CONTRÔLE PERMANENT DE LA S.Q.


L'examen des énormes pouvoirs dévolus au Conseil de contrôle permanent de la SQ

(PC) - L'examen des énormes pouvoirs dévolus au Conseil de contrôle permanent de la SQ de même que la composition de celui-ci démontrent la volonté de la commission d'enquête Poitras de confier à des civils, plutôt qu'à des policiers, le mandat de voir au bon fonctionnement de ce corps policier.

La mise en place de cette structure civile constitue la recommandation centrale de la commission Poitras sur la Sûreté du Québec.

Si le gouvernement donne son aval, tous les plans de réorientation de la SQ devront obligatoirement passer par les mains du Conseil.

Plus encore, le directeur général sera tenu d'obtenir son avis avant d'établir les besoins de personnel civil et policier et les normes d'embauche.

Toute promotion d'un officier, toutes modifications quant à la rémunération et les conditions de travail des officiers et des policiers syndiqués devront être soumises au Conseil.

Budget

Le Conseil analysera le budget et proposera des modifications s'il le juge nécessaire avant de le transmettre au ministère de la Sécurité publique.

Le Conseil de contrôle permanent suggéré comprend sept membres, dont quatre choisis pour leur expertise en droit.


La SQ pourra-t-elle stopper la trop grande mobilité des policiers?

PAR ROLLANDE PARENT

MONTREAL (PC) - La trop grande mobilité des policiers constitue un problème majeur à la Sûreté du Québec en raison de la perte d'expertise qui en découle.

Comme l'a indiqué mercredi, devant la commission Poitras, le directeur général adjoint intérimaire aux enquêtes criminelles, Jean Bourdeau, une analyse a démontré que les responsables de chaque unité demeurait à ce poste un peu moins de deux ans.

"C'est un roulement trop rapide, observé partout. Ca fait plus mal aux enquêtes criminelles en raison de la perte technique d'expertise", a-t-il dit.

Les règles syndicales entourant les promotions privilégient l'ancienneté. Quand un policier veut profiter d'une promotion et de l'augmentation salariale qui y est rattachée, il doit postuler pour les différents postes vacants. Quand ces postes sont à l'extérieur de son unité de travail, il quittera même si son départ constitue une perte d'expertise.

Le commissaire André Perreault a cherché à savoir si la SQ pouvait compter sur un assouplissement des règles de l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ) pour stopper les effets pervers de la mobilité des policiers.

 M. Bourbeau a dit ne pas prévoir de résistance de la part des dirigeants syndicaux.

"La volonté des membres policiers est là. Je ne vois pas de résistance évidente à un projet semblable", a soutenu M. Bourbeau.

"Même si certains représentants syndicaux ne voulaient pas, la pression viendrait de leurs membres", a-t-il ajouté.

"Il va devoir y avoir des négociations avec l'APPQ", a-t-il ajouté.

De l'analyse menée aux enquêtes criminelles de la SQ, il est ressorti que les enquêteurs manquaient d'expérience, de formation, d'encadrement et qu'ils changeaient trop souvent.

D'où l'idée de créer un mode spécial de promotion pour un bassin de 25 enquêteurs, les plus prometteurs.

Ceux-là n'auraient pas à quitter leur unité de travail pour obtenir un grade supérieur.

M. Bourbeau espère que la mise en place de ce "cheminement vertical" se fera à compter d'avril 1999.

Les 25 enquêteurs sélectionnés seront appelés à travailler sur les dossiers majeurs, à prêter main-forte, quand le besoin s'en fait sentir, au personnel des différents districts régionaux ainsi qu'à participer aux unités mixtes, sur le modèle de Carcajou, a précisé M. Bourbeau.

Celui-ci a reconnu que cette avenue ne solutionnera pas l'ensemble du problème de la trop grande mobilité à la SQ. Pour le reste, il faudra former un comité, a-t-il avancé.

La direction des enquêtes criminelles compte 980 policiers et 200 civils et dispose de 75 millions $ pour les salaires et 17 millions $ pour les dépenses de fonctionnement.

Pour la 192e journée d'audiences publiques, la commission Poitras entendra aujourd'hui l'inspecteur-chef Paul Quirion, responsable des affaires internes.

Le dernier témoin, probablement vendredi, sera le directeur général de la SQ, Guy Coulombe.

© La Presse Canadienne, 1998

Journal de Montréal le 98-08-15

DERNIÈRE JOURNÉE D'AUDIENCES DE LA COMMISSION POITRAS

Guy Coulombe a constaté que la SQ était « désarticulée »

(PC) Ð À son arrivée à la direction générale de la Sûreté du Québec en novembre 1996, Guy Coulombe a perçu que le principal problème originait d'une carence dans l'encadrement.

Il y avait deux séances de placement par année et pour profiter de l'augmentation de salaire de huit pour cent liée à une promotion, les officiers devaient souvent changer de secteur pour aller là où les postes étaient vacants, a-t-il expliqué, hier, au dernier jour des audiences de la commission Poitras.

Lors de ses premières rencontres avec les quelque 160 officiers supérieurs, M. Coulombe a réalisé qu'une majorité occupaient leur poste depuis 18 mois en moyenne.

« La majorité des policiers n'étaient pas d'accord mais en profitaient », a dit M. Coulombe. « Le système n'était pas apte à donner une dimension de continuité et à opérer les changements nécessaires. »

Malaise évident

Dans le secteur des enquêtes criminelles, secoué par l'avortement du procès des Matticks en raison de la conviction de la juge qui le présidait que des policiers avaient fabriqué de la preuve pour mieux les faire condamner, « il y avait un malaise évident », a commenté le directeur général.

Il a par contre noté que plusieurs changements étaient envisagés, au plan de la formation des enquêteurs et de l'obligation de rédiger des rapports quotidiens, par exemple. « Ces changements avaient été mis de côté ou retardés par l'état général de l'entreprise qui, en 1995 et 1996, avait vécu une crise qui n'était pas propice à de nouveaux plans d'actions », a commenté le témoin.

Globablement, M. Coulombe a constaté que la SQ était « désarticulée »; et souffrait de repli sur soi. Il a jugé qu'il fallait créer des contrepoids, « ouvrir les fenêtres et permettre à de nouvelles personnes d'y entrer »;.

Officiers

M. Coulombe a choisi de s'attaquer en priorité aux officiers, au mode d'évaluation de leur performance, à la classification de leurs postes et au mode de promotion. « La bouchée est assez grosse avec les officiers. Il fallait éviter de créer un processus dans lequel on risquait de s'étouffer, ce qui était probablement une des caractéristiques des efforts faits précédemment pour faire des changements dans l'entreprise. Ça prenait tellement d'envergure que ça s'essoufflait parce que l'objectif était trop grand », a-t-il fait valoir.

Fini les promotions

Il a mis fin au système par lequel 50 ou 80 officiers obtenaient des promotions dans une journée. « L'objectif était de stabiliser, d'arrêter que les officiers changent d'emploi à tous les deux ans. Pour avoir une augmentation de salaire, il n'était plus nécessaire de changer de grade », a-t-il expliqué.

M. Coulombe a fait en sorte que la rémunération soit reliée à l'évaluation. Ce système devrait entrer en vigueur après le mois d'avril 1999.

Les officiers intéressés par un poste doivent maintenant présenter un dossier et faire l'objet d'une entrevue de sélection devant jury. « Certains trouvaient ça humiliant. La plupart ont joué le jeu », a-t-il affirmé. Au chapitre de l'évaluation de la performance des officiers, un mécanisme est en voie d'élaboration.

Le procureur de la commission, Bernard Roy, a demandé au témoin Coulombe si « le système précédent reposait davantage sur le copinage, l'ancienneté et la partisanerie »;.

« Je vais être gentleman avec ceux qui m'ont précédé. J'ose croire que les décisions reposaient sur une évaluation objective des qualités des candidats. Comme c'est difficile d'évaluer ça si on n'a pas d'instrument précis et un cheminement, les risques mentionnés pouvaient exister », a-t-il laissé tomber.

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