Le Chef d’État du Canada

Le Chef d’État du Canada sera connu sous le nom de Gouverneur Général du Canada. Son statut sera égal à celui d’un Roi où d’un Président. Le nom légal du Chef d’État pourra être changé par référendum national.

Le premier Chef d’État du Canada sera approuvé par référendum national. Temporairement, il le sera, si nécessaire, proposé par le Sénat du Canada et approuvé par le Parlement du Canada.

La personne désignée pour être Chef d’État du Canada devra être âgée de 30 ans à 75 ans au maximum. La retraite sera obligatoire à 80 ans. Plutôt si la santé ou une raison criminelle le requiert.
Cette personne doit être saine d’esprit, avoir le sense du devoir, de la justice, aimer le Canada et l’humanité et avoir la capacité pour remplir cette fonction avec l’aide de ses officiels.

Le Gouverneur Général peut perdre son poste par manque grave à son devoir; par des raisons de santé qui l’empêche d’accomplir ses fonctions normalement, par trahison, par la promotion à la subversion, par actions criminelles, par conduites vraiment immoral et indigne de sa position. Il sera nécessaire d’obtenir un vote favorable de 85% des membres de la Chambre des Communes et du Sénat et 60% des membres du Cabinet fédéral et des Lieutenant Gouverneurs pour démêtre un Gouverneur Général de son poste. La Cour Suprême et la Cour Constitutionelle, en concert, jugeront de la légalité de cette action.

Les Chefs d’État subséquent seront désigné en cet ordre de priorité : 1) un candidat approprié de la ligne du Gouverneur Général tel son fils et désigné par lui par décret ou testament. 2) Les membres du Parlement, les Lieutenant-Gouverneurs, les Premiers Ministres provinciaux et les membres du Conseil Privé se réunieront et choisiront trois noms pour soumettre au peuple par référendum. Le Peuple pourra ajouter deux autres noms à cette liste.

Le Gouverneur Général appointera la personne de son choix, en consultation avec le Sénat du Canada, Premier Ministre du Canada pour diriger son gouvernement. Il ne sera pas nécessaire qu’il soit élu au Parlement car la tyrannie des partis politiques empêche la vrai démocratie en nos institutions législatives.

Le Gouverneur Général appointera le Lieutenant Gouverneur de chaque province en consultation avec le Sénat du Canada. Le Lieutenant Gouverneur de chaque province, en consultation avec le sénat provincial impliqué, appointera la personne de son choix, Premier ministre de sa province. Ceux-ci choisiront les ministres du Cabinet de chaque province.

Le Gouverneur Général et son Premier Ministre auront la responsabilité de choisir les Ministres de l’État du Canada. Le Ministre de la défense et celui des relations extérieures répondront directement au Gouverneur Général. Ils travailleront aussi en coopération avec le Premier Ministre du Canada.
Le Gouverneur Général est le Commandant en chef des forces militaires du Canada, de la police nationale du Canada et de la Garde du Gouverneur Général du Canada. À moins d’attaque imprévue contre le Canada, le Gouverneur Général ne peut faire la guerre où ordonner des actions de guerre contre un autre pays où déclaré la guerre à un autre pays sans l’approbation du Parlement du Canada. La loi internationale sera un guide très important en cette matière et les lois canadiennes en place.

Le Gouverneur Général est responsable des relations étrangères. Il exercera lui-même ce pouvoir et il pourra le faire par ses ministres d’état du Canada.

Les traités internationaux et ententes internationales doivent être approuvé par le Parlement du Canada.

Toute législation approuvée par la Chambre des Communes et par le sénat doit être sujet à l’approbation du Gouverneur Général et la recevoir pour devenir loi. Un véto du Gouverneur Général pourra être renversé par un vote favorable de 85% aux Communes et au Sénat. Ensuite, l’approbation d’une telle législation par la Cour Suprême et la Cour Constitutionelle lui donnera force de loi. Cette règle s’appliquera aussi aux législatures provinciales en ce qui concerne cette institution.

Le Gouverneur Général exigera que toute loi du Canada où d’un autre gouvernement au Canada qui ne respecte la constitution et la justice soit annulé. La Cour Constitutionelle à le même droit et la Cour Suprême du Canada aussi.

Par le Parlement du Canada, le Gouverneur Général bénéficiera du support financier, administratif et technique pour remplir sa tâche adéquatement. Il aura aussi tous les adjoints nécessaire et digne de sa position. Le Gouverneur Général pourra aussi suggérer un projet de loi au Parlement. Il en sera ainsi pour les Lieutenant Gouverneurs au provincial.

Le Gouverneur Général aura au moins quatres résidences officielles au Canada. Ces résidences seront sous la responsabilité de la CCN et Travaux Publiques du Canada. Il en sera ainsi pour les autres résidences officielles telle celles des Ministres d’État, des Présidents au Parlement, les Lieutenant Gouverneurs, etc et les édifices parlementaires fédérales, provinciales et territoriales..

Le Gouverneur Général et les Lieutenant Gouverneurs s’assureront que des Ordres de Mérite existent pour honorer nos citoyens méritant et même des étrangers.

Le Gouverneur Général, les Lieutenant Gouverneurs, les ministres et chefs de gouvernement , les élus et les gens ont tous besoin de marges de manoeuvre pour servir la population, la société et notre pays. La constitution cherche à leur aider tout en s’assurant que l’État c’est avant pour les citoyens par les citoyens et leurs agents!

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