Clauses générales

 

Les changements à la constitution ne seront possibles que par référendum nationale où selon des méthodes spécifiées en cette constitution. Ces changements seront approuvé selon la schédule du préambule de cette constitution.


Une vacance à la position de chef d’État est détrimental au Canada et quand cela se produit pour plus de 48 heures, le Sénat élira temporairement un de ses membres Chef d’État du Canada. Celui-ci occupera cette fonction jusqu’au monent nécessaire pour que les exigences constitutionnelles soient complétées. Cette nomination ne pourra être effective plus de deux ans. Un remplaçant temporaire pourra être choisi mais seulement en cette même période de deux ans.

Que Dieu guide le Canada et ses citoyens en tout!

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