Les infrastructures, communautés et la société

Nous mandatons les différents niveaux de gouvernement à coopérer pleinement ensemble en la planification communautaire. Aussi afin d’accomplir autant que possible le développement communautaire complet et les infrastructures associées, bâtiments, services, opérations, entretien, etc, etc que l’on trouve dans une communauté moderne qui se suffie en tous les aspects de la société. Cela partout au pays. Même en les régions éloignées et les petites communautés.

Les résidents de chaque communauté ont le droit de parole en le développement de leur communauté, région et district. Chaque niveau de gouvernement aussi car des directions générales sont nécessaire pour les installations permanentes et la protection de l’environnement, des terres rurales, des forêts, la qualité des infrastructures et bâtiments, par des standards minimum acceptables de construction et de développement.

Le Gouvernement fédéral fournira tous les fonds pour les salaires de tous les travailleurs publiques et les retraités en chaque communauté selon les normes établies, pour les différants niveaux d’administration publique. Les lois détermineront les administrateurs de ces argents et par quel niveau de gouvernement et quel gouvernement.

Ceci peut inclure des argents dans le but de subventionner les travailleurs en le secteur privé en temps qu’employés ou étudiants, veufs(Veuves), securité sociale,etc.

Nous mandatons les quatres niveaux de gouvernement à coopérer pleinement au développement des infrastructures qu’elles soient locale, de district, régionale, provinciale ou nationale. Cela pour servir efficacement et effectivement le Canada et les Canadiens. Aussi pour construire, maintenir et opérer ces infrastructures à des standards très élévés en tout temps. Aussi pour que ce soit des services publiques, un domaine publique pour le publique.

Le gouvernement national sera le gérant et l’opérateur des Postes Royales du Canada. Afin de collectioner et distribuer efficacement le courier et les mandats de poste au Canada et au niveau international. Ce travail sera fait par des employés publiques et des opérations d’état seulement. Le fédéral sera propriétaire des bâtiments et véhicules nécessaires à cette fin. Le prix d’une lettre ne sera plus de dix sous pour une lettre de moins de 100 grammes. $0.50 pour 500 grammes. Le prix pour les colis sera relatif à ces prix. Les Postes Royales du Canada sera à l’avant-garde du service messager électronique aussi où d’autre invention moderne que le futur va peut-être permettre.

En coopération avec la Banque du Canada, Postes Canada opérera en ses Bureaux de poste, où autre, des services bancaires au comptoir( En personne) de dépôts, retraits, mandâts de poste, vente de bonds du gouvernement, etc pour les Canadiens et les voyageurs étrangers.

L’État se fera maître d’oeuvre de monuments appropriés pour commémorer des événements importants et des personnes méritantes de notre histoire.

L’État encouragera l’étude de l’histoire du Canada et du monde en général ainsi que l’histoire des religions au cours de l’histoire humaine. Ceci pour nous enrichir culturellement et pour apprendre des herreurs du passé. Donc l’État à le devoir d’encourager l’éducation et maintenir des musés et bibliothêques partout au Canada. L’État a ainsi aussi le devoir de supporter l’écriture et la recherche littéraire, historique et archéologique partout au monde et surtout au Canada. Le secteur privé doit aussi faire sa part en ce devoir de société.

L’État maintiendra aussi des établisments appropriés pour le maintien et l’étude de nos archives nationales, gouvernementales et privées et les records associés. Elles seront accessibles aux étudiants sérieux, historiens, écrivains, rechercheurs, libraires, professeurs et aux membres du publique qui le désirent. Ceci ne pourra cependant porté préjudice à notre sécurité nationale réelle ou à nos relations extérieures. Pour cette raison, les documents d’État ou d’hommes d’État peuvent être gardé secret jusqu’à 20 ans avant d’être accessible tel il sera défini par les lois. Cette pratique ne pourra absolument pas servir à cacher des actes criminels, illégaux ou immoraux de nos dirigeants ou administrateurs. Donc pour punir des responsables de delits criminels, ces documents seront accessibles à la justice.

L’État bâtira et maintiendra des galeries d’art en nos villages, citées et villes selon les besoins et désirs de nos gens locaux. Elle supportera aussi les arts partout au pays.

L’État bâtira, maintiendra et supportera les bibliothêques en nos villes, villages, réserves, bases militaires et en nos institutions d’études, de recherches et de grands travaux civiques.

Nous mandatons nos gouvernements à accorder une attention spéciale à l’éducation, les sciences, la technologie, les Arts, la culture et les sports pour encourager la fierté bien placée en nos gens et faire avancer les progrès sociaux, promouvoir le développement et la libération humaine au complet. Pour le plus grand bien de notre collectivité, notre pays, l’humanité et la gloire de Dieu.


Nous exigeons de nos gouvernements un institut de recherche et de développement des mers qui servira le Canada et la communauté internationale.

Nous exigeons de nos gouvernements un institut de recherche du Nord qui servira le Canada et la communauté mondiale. Surtout les pays rattachés à notre Nord. La coopération avec nos voisins nordiques en des buts justes et louables est obligatoire. Nos partagerons les bénéfices de nos recherches avec eux et les Nations Unies.

Nous mandatons nos gouvernements d’opérer en nos villes et villlages des centres de recherches et d’inventions afin de promouvoir la créativité, les sciences et rencontrer les besoins de la société et les désirs de l’homme pour la connaissance.

Toute ville ou regroupement de 300,000 personne en un radius de 20 milles qualifiera pour un aquarium national pour le bénéfice des gens et la promotion de la vie. Des aquariums pourront aussi être subventionnés en des centres plus petits. Au minimum, chaque province aura un parc zoologique et un jardin botanique de l’État national maintenu par le gouvernement fédéral.

Les gouvernements administreront aussi une série de centre d’élevages de poissons pour la regénération des stocks et pour les besoins en pisciculture et devront assister les entreprises gouvernementales, collectives et ou privées de poissons pour la consommation humaine.

Nous mandatons les gouvernements de promouvoir l’élevage d’animaux pur sang et d’animaux spécifiques du Canada tel le cheval Canadian, la vache canadienne, le bison, etc. Aussi, l’État doit promouvoir l’élevage naturel des animaux au lieu d’insémination artificielle afin de réduire le danger de promotion des maladies entre les animaux. Aussi afin de promouvoir le plus grand nombre de races possible des animaux. En coopération avec les provinces, Agriculture Canada doit jouer un rôle de premier plan en ce mandat.

Agriculture Canada doit aussi faire des recherches sur les plantes, les animaux et l’agriculture en général et promouvoir et protéger le plus grand nombre possible de différentes sortes de plantes et animales pour la consommation humaines. La commercialisation au profit monétaire au maximum dimminue dangereusement les espéces de plantes et animaux adéquates à la consommation humaine et au plaisir du publique en général. L’État cherchera à rétablir et maintenir un équilibre sain en cette matière.

Nous mandatons que ` Les Travaux Publiques du Canada` soit responsable de la construction publique fédéral au Canada et le corps régulatoire primaire de la construction publique au Canada et de la grosse construction privée.

Nous exigeons du département des Travaux Publiques du Canada d’établir en chaque province et en son établissement national, des corps d’architectes, d’ingénieurs, surveyeurs, superviseurs de construction et travailleurs de construction pour les projets de travaux publiques. Aussi pour developper et appliquer les régulations, standards et critères de construction en notre pays.

L’État encouragera et supportera le développement rural compréhensif par les paysans, les fermes familialles, les fermes collectives de l’État, des communautés et les fermes coopératives. L’État encouragera la culture en serres pour les besoins de la population afin de réduire la nécessité d’importer de la nourriture des pays chauds. Elle encouragera l’entreprise publique et privée en serres pour les légumes, les fruits et les fleurs pour le secteur privé et publique ainsi que la finition des animaux pour le nécessité du secteur privé et publique.

Les quatre niveaux de gouvernement coopéreront à l’établissement de systêmes nationaux de distribution de nourritures afin de servir tous nos citoyens. À cause de la grandeur de notre pays et aussi pour le besoin de compétition en qualité et service, un minimum de 5 systêmes nationaux devront exister au Canada.

Les quatres niveaux de gouvernement établieront aussi des systêmes nationaux de distribution en les secteurs de matériaux de construction, quincaillerie, équipments de ferme, équipments de communications, radios, télévisions, meubles, bien ménagers, véhicules, etc et tout autres biens de consommation et matériaux pour répondre aux besoins et désirs de notre population, institutions et gouvernements. Systêmes veut dire gérer, administrer, opérer tout le nécessaire requis pour distribuer adéquatement et effectivement les biens requis par la population.

Le gouvernement national, en coopération avec les provinces et les localités régiera le commerce d’exportation international de biens finis au Canada. Le gouvernement fédéral régira aussi les importations au Canada. Le gouvernement national du Canada est le maître absolu de toute exportation de resources naturelles du Canada et de resources énergétiques du Canada même celles développée par les provinces et le secteur privé. Les besoins des Canadiens passent avant toute exportation en resources naturelles ou énergétiques. Les besoins des générations futurs doivent aussi être considéré. Le gouvernement du Canada peut limiter les exportations et importations en biens et services de toutes sortes et doit se servir du commerce international et des échanges entre États pour ses relations internationales et pour les besoins des pays moins développés ou frappés par des pénuries, famines, etc. Le développement des resources naturelles affectent tout le Canada et les Canadiens; donc le gouvernement national doit être impliqué et il doit s’assuré que le développement des resources naturelles respectent l’environnement en son ensemble. Surtout l’eau et l’air. Le développement des resources naturelles doit servir la possibilité d’emplois stables sur plusieurs années là ou elles sont développées.

L’eau est une responsabilité nationale du gouvernement fédéral, des provinces et de tous les Canadiens. Donc toute exportation d’eau du Canada doit être sous la gouverne du gouvernement fédéral et doit être limitée à des pénuries extrême, des urgences et où à des pays désertiques où par la nature et notre situation géographique. Toutes ententes sur les rivières que l’on a avec nos pays voisins doit se faire entre les États Nationaux et doivent clairement respecter notre souveraineté et nos besoins à priori..

Le gouvernement du Canada fournira les fonds nécessaire pour l’établissement, le maintien et l’opération des infrastructures modernes nécessaire en transportation au Canada. Transports Canada sera responsable de faire respecter les normes et régulations en matière de transport au Canada.

Le département dit Transports Canada est responsable d’établir les normes en matière de transport au Canada. Même pour les véhicules privés, les voies ferrovières et les véhicules associés, l’aéronautique, la navigation maritime et les communications reliés (en coopération avec Communication Canada et les Institutions internationales relatifs) ainsi que les grandes routes, les voies sousterraines et les ponts requis. Chaque gouvernement provincial pourra contrôler et émettre des permis de conduire pour les véhicules privés et gouvernementaux et mettre en place des régulations appropriés sur les routes sur son territoire. Transports Canada s’assurera que le Canada profitera des connaissances et innovations nouvelles en matière de transportation. De concert avec Le Centre National de Recherche, Transports Canada coordinera les recherches en transportation au Canada. Nous offrierons gratuitement nos connaissances nouvelles en matière de transportation à toutes les nations du monde

Transport Canada doit bâtir, maintenir et opérer des infrastructures publiques moderne partout au Canada pour effectivement servir tous les Canadiens. À cette fin, il faut aux moins trois voies ferrovières à deux voies d’est en Ouest au Canada et les infrastructures, équipments et personnel requis, . Le CNR et le CPR doivent donc être nationalisé immédiatement et ce sans compensation car ses lignes, au Canada, ont été développées et maintenus aux dépends des Canadiens. Une voie nordique, nommée Premières Nations, du nord de la Colombie Britannique à Terre-Neuve doit être bâtie le plus rapidement possible. Possiblement par Peace River, Thompson, Martin Falls, Gagnon et Blanc Sablon, Terre-Neuve. Transport Canada a le mandat et le devoir de bâtir, maintenir et gérer les chemins de fer requis au Canada et les équipements associés ; ce sera un service publique à la société.

Transport Canada doit être l’agent publique régulateur en l’aéronautique au Canada. Il doit aussi gérer,et maintenir aux moins deux lignes aériennes au Canada tel Air Canada et Air Canadian en plus d’opérer et gérer les services régionaux où l’entreprise privée ne satisfait adéquatement où équitablement à la demande . Transport Canada doit gérer publiquement tous les aéroports au Canada et la navigation aérienne. C’est nécessaire pour protéger les pilotes, le public et l’industrie.

Les entreprises aériennes canadiennes privées seront limitées en leur opération à opérer au Canada seulement et seront sous gérance et appartenance canadienne seulement. Les lois internationales et ententes internationales de navigation aériennes guideront le Canada en la matière de navigation internationale aérienne publique et privée. La navigation en l’espace et l’utilisation de l’espace sera sous la gouverne des Nations Unies et des pays associés.

Transport Canada, en coopération avec les provinces et les localités, s’assurera que le Canada à des routes en très bonne condition et en nombre suffisant pour les besoins de la population. Même en les régions éloignés et les grandes villes. Entre le Québec et l’Ontario, il y aura au minimum 20 ponts enjoingnant la rivière de l’Outaouais afin qu’il n’y ait plus de 64 kilomêtres entre chaque point de communication entre les deux provinces. Entre la région d’Ottawa et du côté québécois(Masson-Aylmer), il y aura au moins 10 ponts pour faciliter l’accès entre les deux provinces. Les ponts interprovinciaux et ceux traversant les fleuves, les rivières et les ponts internationaux sont strictement la responsabilité publique du gouvernement du Canada. L’aménagement des routes doit considérer l’environnement, la sécurité du publique, des animaux et la beauté et le paysage.

La transportation publique est une responsabilité de tous les niveaux de gouvernement au Canada. Par les fonds publiques dont au minimum 75% parviendront du gouvernement fédéral, des services adéquat et équitable de transport publique opéreront en toutes les villes, villages et campagnes au Canada. Cela inclus la transportation adéquate et gratis pour les personnes âgées, les enfants, les handicappés, les travailleurs publiques et leurs familles immédiates. Afin de protéger les familles, les travailleurs publiques et les élus qui doivent faire des voyages hors de leur foyer pourront gratuitement faire voyager leur conjoint(e) avec eux et leurs enfants. Tout en étant raisonnable .

La protection de la vie, de la santé des gens et de l’environnement exige que tous les pays du monde développent et utilisent des véhicules propres pour la transportation privée et publique. Tous nos governements et nos entrepreneurs privés ont donc l’obligation de faire tout ce qui est humainement possible pour réussir cet objectif dans les plus courts delais possible. La vie et la santé est prioritaire en une société responsable. Le besoin et la protection de la vie passe avant le profit en tout.

Nous mandatons le gouvernement du Canada de développer, maintenir , opérer et gérer une Marine Marchande du Canada et tous les biens et services immédiats associés au Canada et aussi pour le commerce et les échanges internationaux. Le Canada Steamships Line sera nationalisé à cette fin sur proclamation de cette constitution.

Nous mandatons le gouvernement du Canada de développer, maintenir, opérer et gérer des lignes de bateaux passagers sur les Grands Lacs du Canada. Même le lac Winnipeg, Great Slave Lake, le Lac St Jean au Québec, le lac Témiskaming, le Fleuve St Laurent, le Mackenzie. Aussi sur nos océans adjacentes au Canada. Même au grand nord. On a un pays formidable. Il faut en profiter.

Le gouvernement fédéral est aussi responsable de bâtir et maintenir publiquement les quais requis pour la navigation et la pêche partout au Canada et ce de façon que tous les Canadiens peuvent profiter des lacs, rivières , fleuves et bords de mer du Canada. Les grands ports de mer devront être ultra moderne et en quantité suffisante pour répondre aux besoins du Canada et de chaque province maritime. Incluant le grand nord.

Nous mandatons le gouvernement du Canada à maintenir et gérer publiquement trois chaînes d’hôtels en tous les centres majeurs et touristiques du Canada pour le bénéfice du publique voyageur et de ses besoins publique.. Les hotels du CNR et du CPR tel que connu en 1984 et leurs compagnies associées au 4 septembre 1984 feront partie de ces lignes d’hôtels par leur nationalisation immédiate requise. Ces hôtels ont été volés au publique canadien. En coopération avec les provinces et les localités, le gouvernemnt du Canada opérera aussi des hôtel-motels en les communautés de plus de 400 personnes pour le bénéfice des Canadiens et aussi pour limiter les excess des entrepreneurs et hôtels privés.

Nous exigeons un Département de l’Énergie au niveau national et en chaque gouvernement provincial, régional et local. Ils seront responsable de s’assurer que le Canada et les Canadiens ont toute l’énergie nécessaire pour les besoins publique, civique et personnel. La grosse production, gérance et distribution de l’énergie au Canada est un devoir publique d’État et de gouvernement. Toute production, gérance et distribution privé d’énergie au Canada devra être strictement propriété de Canadiens pour les Canadiens. Toute exportation d’énergie du Canada se fera strictement par le gouvernement du Canada en tenant compte des besoins actuel et futur du Canada et des Canadiens. En prenant compte aussi de la sensitivité de l’environnement et des méthodes de développement de l’énergie. Le Canada a le devoir d’être à l’avant-garde de la production d’énergie propre au Canada et fournira gratuitement ses connaissances scientifiques et techniques en énergie, et en certain cas son aide aux autres pays du monde. Nos gouvernements ont l’obligation constitutionnelle de faire les recherches et développements nécessaire à cette fin et d’aider les Canadiens en leurs besoins en énergie et les équipments requis.


Toutes les compagnies d’énergie électrique, leurs installations, infrastructures, administration, entreprises et commerces produisant plus de 500KWHR d’électricté seront déclarées un bien collectif national a gérance conjointe fédéral-provincial le 1er Janvier suivant l’adoption de cette constitution. Ces entreprises qui auront été privatisées par nos politiciens et entrepreneurs privés seront nationalisé sans compensation car elles ont été vendu à des prix ridicules et les citoyens supportent encore les dettes de développement de ces compagnies.

La production en huile et gaz naturelle, son transport, sa modification et sa distribution est un devoir d’État et de gouvernement. Cela se fera sous jurisdiction et administration fédéral-provincial en coopération avec les gouvernements régionaux et locaux. Ces resources naturelles sont un bien collectif national. La production de ces formes d’énergie doit se faire avec le minimum d’effet négatif sur l’environnement et la nappe d’eau naturelle et ses sources.

À moins de directions spécifiques contraire en cette constitution, l’expropriation des compagnies par le gouvernement signifiera le plein payment des dettes existantes légales de ces compagnies avant de compenser les actionnaires pour leurs actions selon la valeur de ces actions sur la bourse le jour du bilan annuelle de la compagnie concernée. Le payement de la dette de la compagnie sera en partie déduite du prix d’achat (maximum 25%). Le gouvernement pourra garder comme actionnaires en la compagnie les fonds de pension, les coopératives, les banques, les Caisses populaires. Il pourra aussi s’associer, en partenariat équitable, avec les entreprises commerciales afin de répondre aux besoins en consommation, le développement et la recherche. Par la nationalisation de compagnies le gouvernement pourra suggérer échanger des parts pour des bonds du gouvernement portant intérêt de 10% par année pour dix ou 20 ans.

Toutes les parts d’une compagnie valueront de $1.00 à $1,000.00 et seront permanentes. Pour une compagnie de moins de 1000 actionnaires, ces parts pourront valoir jusquà $10,000.00.

La Banque du Canada est la banque nationale du Canada. Elle doit rendre compte des ses activitées au Parlement du Canada, au Gouvernement du Canada et au Chef d’État du Canada. Elle émet au Gouvernement du Canada, par les banques et ou Caisses Populaires, les argents nécessaires pour ses opérations budgétaires et pour ses responsabilités envers les autres niveaux de gouvernement au Canada. Elle est responsable de surveiller le functionnement des autres banques et caisses populaires au Canada et de faire des recommendations au gouvernement et au parlement sur le bon functionnement de ces établissements. La Banque du Canada, en coopération avec le Ministre des finances du Canada, représente le Canada auprès des banques internationales et des banques nationales des autres pays tel il sera dictée par nos lois et les ententes internationales. Elle est responsable des grands échanges d’argent internationaux et autres échanges ou transactions requis ou délégué par le gouvernent et ou Parlement du Canada.

Les banques et les caisses populaires doivent servir les intérêts des particuliers et du peuple plutôt qu’être au service des entrepreneurs privés et ou de Maîtres secrets de l’argent. Elles doivent fournir des services directs aux Canadiens et non seulement des services électroniques. Elles doivent protéger les avoirs monétaires des gens, leurs documents et les aider en leurs transactions financières, payement de factures, etc. Pour cette raison, elles seront la responsabilité du Gouvernement National du Canada en temps que service à la collectivité. Conséquemment, nous mandatons le gouvernement du Canada d’exproprier les banques canadiennes au Canada durant le premier six mois suite au vote national sur cette constitution car elles appartiennent vraiment aux Canadiens qui ont payé très cher leur développement et enréchissement. Il sera illégal pour des étrangers d’opérer ou appartenir ou gérer une banque au Canada. Excepté pour les institutions des banques nationales étrangères opérant des comptoirs de changes internationaux (En argent)en coopération avec la banque du Canada. Une banque canadienne ne pourra non plus opérer des banques à l’étranger. Elles pourront seulement aider les étrangers à s’établir des banques en leur pays respectif.


Nos banques principales opéreront en toutes les parties du Canada afin de divertifier l’économie et
donner des choix aux citoyens et aux entreprises.

La Banque Royale du Canada aura sa maison maître dans le district de la Capitale Nationale du Canada.
La Banque de Montréal aura sa maison-maître à Montréal.
La Banque Toronto-Dominion aura sa maison maître à Toronto.
La Banque de Nouvelle-Écosse aura sa maison maître en Nouvelle-Écosse.
La Banque Nationale aura sa maison maître au Manitoba.
La banque de Colombie Britannnique aura sa maison maître en Colombie Britannique.
La Banque Canadienne du Nord aura sa maison maître à Yellowknife.
Les Caisses Populaires auront leur maison maître à Thunder Bay, ontario avec un segment francais à Montréal et des centres maîtres régionnaux en chaque province du Canada et du nord.
Les Premières Nations auront aussi, s’ils le désirent, une banque spécifique à eux.

Le taux d’intérêt minimum sur les comptes dans les banques et Caisses Populaires sera de 4% payable au mois. Les bonds de gouvernement seront vendus et administrés par les banques et Caisses Populaires, sans frais aux acheteurs, et porteront intérêts à 10% payable soit annuellement ou à 5ans, 10 ans, 20 ans ou plus. Les payes des employés du secteur publique et privé pourront être distribué par entente entre l’employeur concerné et les banques et les Caisses Populaires. Il n’y aura qu’un seul taux d’intérêt sur les dépôt en une institution financière donnée. Il n’y aura de frais d’administration pour les opérations bancaires pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises car ces institutions seront adéquatement financé par le gouvernement national..

Le taux d’intérêt pour un prêt personnel sera de 6%, 5% pour un prêt guaranti par un bien, 10% maximum de dépôt requis.

Le taux d’intérêt pour une entreprise, ou entrepreneur, sera de 8% , 20% maximum de dépôt requis.
Les ententes de prêts ne peuvent être vendues à un tiers pour but de collection. Une compagnie vendue ne peut changer son nom pour au moins cinq ans car cela pourrait l’éviter de répondre à ses responsabilités.

Les batiments nécessaire pour les opérations des banques et Caisses Populaires seront la responsabilité des Travaux Publiques du Canada et des autorités locales. Ces batiments devront réflétés en architecture et en espace, leur importance dans les affaires de la communauté et du pays. Ils devront être assez nombreux pour répondre adéquatement aux besoins de la population. Il sera possible de faire des ententes avec le secteur privé afin d’avoir assez de postes de service pour servir le publique adéquatement.

Les compagnies dite de Trust doivent répondre à la Banque du Canada, au ministre des Institutions Financières et au Parlement. Elles suivront les directives générales aux banques. Elles pourront chargé des frais de services administratifs et opéreront avec des taux d’intérêt 2% supérieur à celui des banques. Elles ne pourront utilisé des terrains comme collatéral à un prêt. Strictement des biens, bâtiments, valeurs commerciales, bonds, parts de compagnies, gains deproduction, etc.

Avec nos propres resources et argent, les compagnies de ciment nous tiennent en ôtage avec leur prix, leurs monopoles et manque de compétition. Elles se foutent très souvent aussi de l’environnement et de la santé et besoin sociaux de leurs travailleurs. Nous exigeons donc que le gouvernement national nationalise ces compagnies et qu’il les administrent en coopération(et bénéfice) avec les provinces et les communautés locales pour le plus grand bien des Canadiens et de nos besoins collectifs. Le fédéral s’accaparera les fonds de pension des travailleurs de ces compagnies et les administrera adéquatement et équitablement. Par la nationalisation, le fédéral compensera à 50% seulement les propriétaires des parts en ces compagnies car elles nous abusent depuis des années. Les installations de ces compagnies seront obligatoirement modernisé le plus rapidement possible pour réduire la pollution, maximiser l’efficacité et améliorer le lieu de travail des personnes concernés. L’État suffirera adéquatement à la demande publique et privée. C’est son devoir.

Les dommages à l’environnement par les compagnies de pulpe et papier justifient pleinement la nationalisation de ces compagnies et leurs biens, droits de coupe, etc avec un maximum de compensation de 50% de la valeur des parts de ces compagnies en bourse.Toute contestation de ces nationalisations forcera immédiatement une demande adéquate de compensation pour dommage causé à l’environnement au passé, au présent et au futur.

Nous mandatons le gouvernement national d’établir une compagnie distincte de pâtes et papiers en chaque province et territoire du Canada. En coopération avec les gouvernements provinciaux(Territoriaux) et locaux, le gouvernement fédéral s’assurera du partage et dévelopment équitable et responsable des forêts du Canada et des bénéfices qui en résulteront. Nos forêts sont un bien collectif de Dieu à nos citoyens. Elles doivent être administrée ainsi afin d’être continuellement renouvelée pour le plus grand bien de tous. Les grandes compagnies privé ne répondent pas à ces critères. Aussi, il est prioritaire d’établir des établissements et emplois permanent pour les travailleurs de la forêt et leurs familles. Et avoir des limites raisonnable sur les équipements utilisé en forêts, sur les exploitations des forêts et les effets négatifs sur la vie sauvage. Il est notre devoir de protéger la faune, les lacs et les rivières pour avoir des forêts saines.

La protection de l’environnement est un devoir publique et une responsabilité collective.

Les compagnies minières au Canada ont été aussi irresponsable envers l’environnement au Canada que les compagnies de pâtes et papiers et comme elles, elles ont abusivement exploité nos resources minières. Le profit monétaire avant tout est leur principe à priori! Très souvent par des propriétaires étrangers et des politiciens supposément nationaliste canadien.

Nous mandatons donc le gouvernement national du Canada de terminer les droits miniers privés partout au Canada et de nationaliser les plus grandes compagnies minières du Canada. À cette fin, toutes subventions au développement de nos resources minières des derniers 10 ans seront comptés comme investissements par l’État en ces compagnies avant la nationalisation. Le prix payé pour les parts en bourse de ces compagnies sera réduit en conséquence de ces investissements fédéraux et provinciaux. Les resources minérales du Canada sont un bien collectif de Dieu aux Canadiens. C’est ainsi pour les citoyens de chaque pays. Toute propriété minière étrangère de compagnies exproprié par nos gouvernements sera donnée au pays concerné.

Nous mandatons le gouvernement fédéral de créer des compagnies minières en chaque province et territoire et d’y incorporer les compagnies expropriées. En coopération avec les provinces et les communautés locales, le gouvernement fédéral, par ces compagnies, veillera au développement responsable et équitable des nos resources minières pour nos besoins actuel et des générations futurs. Il faudra aussi découvrir et exploiter ces resources avec du moderne et des équipments limité en capacité afin de faire duré les sites d’exploitation de minéraux le plus longtemps possible et fournir des emplois permanent à nos travailleurs miniers . Les standards environnementaux les plus stricte devront être observé. La biotechnologie devrait aider à cette fin. L’or servira à priori le governement fédéral.

Il est donc obligatoire d’avoir un corps spécial de travailleurs miniers tel des géologistes, ingénieurs, mineurs, etc et le support adéquat des gouvernements et infrastructures concernées. Les entreprises publiques et privées bénéficieront en conséquence de minéraux adéquat pour leur besoin à prix fixe. Aussi, les compagnies d’acier du Canada seront aussi nationalisées afin de répondre aux besoins des Canadiens du secteur publique et privé. Les grandes compagnie d’aluminium au Canada seront aussi expropriées par le gouvernement fédéral Leurs activités doivent être grandement amélioré car elles sont grandement détrimental à l’environnement .

Le gouvernement en coopération avec le gouvernement provincial respectif à chaque district électoral fédéral administrera en chaque district électoral fédéral un centre de données des mineraux et sources de mineraux locaux. Ces informations seront accessibles au secteur publique et privé. Le développement primaire et secondaire des mineraux se fera autant que possible aux maximum à 300 miles du lieu du dépôt minier. Cela pour créer des emplois stables en ces régions et pour protéger nos terres agricoles.

La Commission Canadienne de Radio et de Télévision sera le corps régulatoire de tous les systêmes de communications électronique publique et où privé au Canada. Cela inclus le téléphone, les communications électroniques, les stations de radio et de télévision, les transmitteurs de communications, les communications spaciales et les modes nouveaux de communications qui pourront être développés. Le CRTC coopérera aussi avec les agences de communications de l’ONU et de pays étrangers.

La Commission Canadienne de Radio, de Télévision et de Communications sera responsable, au Parlement et aux Canadiens, de s’assurer que Radio Canada (CBC) et les réseaux provinciaux de télévision et de communications électroniques servent adéquatement et équitablement les Canadiens et la société en genérale partout au Canada. En nos deux langues officielles partout au Canada tout en servant aussi les minorités ethniques du Canada. Les petites municipalités et les régions éloignées devront être servi adéquatement par nos réseaux de communication publique. Radio Canada internationale devra avoir des correspondants canadiens en chaque continent pour informer adéquatement les Canadiens en ce qui se passe partout au monde. Le CRTC devra s’assurer de ce fait et aussi faire certain que la presse écrite au Canada a des journalistes en tous les continents pour informer les Canadiens de l’actualité mondiale. C’est le devoir de la presse écrite et électronique de promouvoir la fraternité entre les nations du monde et l’unité nationale de chaque pays. Le nôtre surtout! La presse, c’est pour l’information au publique et non pour la propagande de fausseté..

Le gouvernement fédéral opérera des entreprises et installations de communications pour le bien national et de la collectivité nationale et internationale. Radio Canada et Radio Canada International seront la propriété publique et responsabilité et gérance exclusive du gouvernement fédéral. La société Bell Canada sera expropriée immédiatement par le gouvernement fédéral et servira le Canada en entier pour ses besoins en service de téléphone. Cette compagnie sera administrer conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités locale. Le coût mensuel d’une ligne de téléphone privée sera de $5.00 et les frais de longue distance, au privé, seront au maximum de $0.05 (cents) la minute. Une ligne commerciale sera au maximum de $20.00 par mois et un taux équitable pour les lignes de longue distance. Les taux internatinaux seront selon les ententes internationales en place. La Compagnie Nortel sera expropriée par le gouvernement fédéral et complémentera nos compagnies de communications publiques et notre aide étrangère et nos responsabilités à l’ONU..

Les systêmes de communications par satellites canadiens seront la propriété du gouvernement national du Canada car autrement il y aurait trop de satellites en orbite. Le gouvernement du Canada pourra prendre des ententes avec les provinces et le secteur privé pour les services y résultant en sol canadien. Télé-sat Canada, Tele-globe Canada et Memotec seront nationalisé à cette fin car elles ont été volé à la collectivité canadienne et vendu à prix de marché aux puces au secteur privé.

Les grand centres d’achat au Canada sont devenus des lieux très important en notre société. Ils servent très bien la population pour la vente de biens au détail. Cependant , due au fait qu’ils sont la propriété de seulement peu de personnes et où compagnies de gérance, ces centres abusent le publique par des coûts de location abusif et aussi ils réduisent la compétition en limitant l’access au grande ligne de magasins de vente au détail. Pour corriger cette situation , les centres d’achats de 300,000 pieds carrés où plus, en date de l’an 2003, seront nationalisé sur proclamation de cette constitution. Leur administration sera par coopération fédéral-provincial-municipal. Cela pour préserver le droit et l’access raisonnable des entreprises privée au détail et aussi pour permettre aux gouvernements respectifs des centres important de distributions de biens, services, nourritute, etc au publique. Les gouvernements pourront aussi opérer des cafétérias, etc en ces centres. Ces centres d’achats doivent aussi être des lieux de promotion de la joie de vivre, de communications entre les gens, de promotion de l’art et des artistes locaux, etc.

En Coopération avec Transport Canada, le Commission de Transport du Canada sera le corps régulatoire final au Canada en terme de transportation publique. Cela en coopération avec le parlement du Canada et Transport Canada et en coopération avec les gouvernements provinciaux et municipaux qui eux aussi ont des responsabilités relatives, publique et privé, sous leur jurisdiction respective.

Pour le plus grand bien du Canada et des Canadiens et pour que notre pays aide les nations du monde sous-développé à se bâtir des infrastructures et moyens de transport moderne, nous exigeons la nationalisation de De Havilland Aircraft au Canada et ses compagnies associées au monde, de Bombardier et ses compagnies associées au monde, du CNR, d’Air Canada, de Petro-Canada et de Lavallin. Ces compagnies seront des compagnies publiques fédérales sous administrations publique fédérale-provinciale. Elles serviront tout le Canada et tous les Canadiens. Elles serviront aussi le
monde entier en terme d’aide canadienne aux pays étrangers.

La pratique de considérer une compagnie et une corporation une personne au sens de la loi conduit à des abus graves aux dépends de la société, de l’État , de l’environnement, de la santé et des citoyens. Donc cette pratique est illégal au Canada. Les compagnies et les corporations sont des unités avec des droits limités par cette constitution et par les lois qui en résultent. Ces droits ne peuvent égaler les droits des personnes car ils sont surtout des droits commerciaux et des droits civils limités. Ces compagnies et où corporations , et leurs dirigents seront sujet au droit civil et criminel au Canada et au droit international.

Que Dieu soit notre Guide Ultime en tout ce que nous faisons en notre société!