L’organisation de l’État.

L’État du Canada aura quatre niveaux de gouvernement.

1 : Le gouvernement du Canada. Connu aussi sous le titre, le gouvernement fédéral du Canada. Le gouvernement national du Canada. Le gouvernement du Dominion du Canada.

2 : Les gouvernements provinciaux; et deux gouvernements territoriaux répondant au Ministre du Nord du Canada.

3 : Les gouvernements régionaux de district électoral et où de coopération régionale urbaine.

4 : Les gouvernements locaux( municipal, réserves autochtones, régional nordique).

Nos branches de gouvernements sont le législatif, l’exécutif, le judiciaire et l’administratif.

Le législatif :
Le parlement du Canada composé du Chef d’État du Canada, des ministres d’État du gouvernement du Canada, des membres élus de la Chambre des Communes du Canada et des membres du Sénat du Canada est l’autorité législative du Canada.

La Capitale Nationale du Canada sera sous l’autorité législative du Parlement du Canada.

Le Lieutenant-Gouverneur, les ministre d’État du gouvernement provincial, les membres du sénat provincial, les membres élus de la législature provinciale forment ensemble l’autorité législative de chaque province du Canada.

Pour les territoires du Nord-Ouest et celui du Yukon, l’autorité législative sera le Chef d’État du Canada, le Ministre des Affaires du Nord, les élus de chaque district électoral, le Président du gouvernement territorial respectif et les élus locaux du gouvernement territorial respectif. Leurs droits législatifs seront limités par les lois du Canada et par la Constitution du Canada.

L’autorité législative de chaque district électoral et où de coopération régionale urbaine consistera des élus respectif au fédéral et au provincial en plus du Président des gouvernements locaux unis en plus de trois représentants de chaque gouvernement local faisant parti de ce gouvernement. Leurs droits législatifs seront limités par les lois fédérales et provinciales en place et par la Constitution.

L’autorité législative des gouvernements locaux est le Maire en place et ses élus locaux. Leurs droits législatifs seront limités par les lois fédérales, provinciales et du district où régionales et par la Constitution.

Tous nos chefs de gouvernements, nos élus politiques et nos fonctionnaires ont le devoir de servir le Canada et les Canadians. Ils doivent coopérer ensemble à cette fin.

Le Chef d’État du Canada et ses Ministres du Gouvernement du Canada est l’exécutif du gouvrernement fédéral du Canada.

Le Chef d’État du Canada, son Lieutenant-Gouverneur et ses ministres du gouvernement est l’exécutif au niveau provincial au Canada.

Le Chef d’État du Canada, son Ministre des Affaires du Nord, le Président du gouvernement territorial et ses adjoints désignés est l’exécutif aux Territoires du Nord-Ouest. Il en est ainsi en celui du Yukon. Ce Président du gouvernement territorial sera élu par les maires et chefs de conseil des gouvernements locaux.

Le Président du gouvernement d’un district régional où de coopération régionale urbaine et ses adjoints désigés est l’exécutif de chacun de ces gouvernements. Ce Président sra élus par les maires et les chefs de conseil des gouvernements locaux.

Le Maire où Chef d’un gouvernement local et ses adjoints désignés est l’executif de chacun de ces gouvernements.

Le pouvoir judiciaire au Canada sera exercé en premier lieu par la Cour Constitutionelle du Canada qui s’assurera que chaque loi votée au Parlement et en les législatures est constitutionelle. Elle pourra aussi décider si une où des lois émanant des autres paliers de gouvernement au Canada sont constitutionnelles. Cette cour de droit s’assurera que nos traités internationaux respectent notre Constitution. Tout ceci pour empêcher que nos droits individuels et où collectifs soient bafoués pendant des années par des politiciens, des entrepreneurs, où des institutions par des pratiques peu louables.

Le pouvoir judiciaire au Canada sera aussi exercé par
La Cour Suprême du Canada,
La Cour Fédérale du Canada,
La Cour Suprême de chaque province
La Cour Provinciale en chaque province
La Cour de District de chaque district électoral et où d’un Territoire du Nord.
La cour de municipale en les localité.
La cour familiale du Canada.
La Cour Juvénile du Canada.
La Cour des petites créances.
La Cour Probate.
La Cour Martiale d’appel du Canada.
La Cour Martiale du Canada..

Font aussi parti de notre pouvoir judiciaire,
La Gendarmerie Royale du Canada qui est notre police nationale.
Le corps d’agents aux douanes.
Les forces militaires et les gardes côtiaires
Les agents de préservation de la faune.
Les autres agents de la paix ainsi désigné par nos lois.
L’administration publique des règlements.

L’administration publique au Canada se fera par les employés de la Fonction Publique du Canada.

La Fonction Publique du Canada sera sous la direction du Président du Conseil Privé du Canada. Par la Commission de la Fonction Publique du Canada, elle engagera, congédiera, suspendra, pensionnera et prendra grand soin de tous les employés nécessaires pour bien administrer les services publiques au Canada et bien servir les Canadians et les gouvernements. Elle fournira les entrainements nécessaire appropriés à ses employés et devra être un employeur modèle pour son employeur et ses employés et sa clientèle. L’honnêteté, l’efficacité, l’équité, la responsabilité, la respectabilité de soi-même, de son employeur et des Canadians devra être la norme primaire de chaque employé de la Fonction Publique du Canada. Le respect de la dualité linguistique du Canada et des droits humains de tous les Canadians devra être prioritaire aussi.

La Fonction Publique de chaque province se fera sous la direction du Président de celle-ci.
Celle-ci s’occupera des programmes qui sont strictement de leur création et pour administrer leurs lois et régulations. Les provinces pourront se servir uniquement des fonctionnaires fédéraux à cette fin si elles veulent car se serait aux frais du gouvernement fédéral seulement.

L’administration publique en les autres niveaux de gouvernement se fera par des fonctionnaires de la fonction publique du Canada, aux frais du gouvernement fédéral du Canada. Ces gouvernements pourront avoir des engagés temporaires pour des projets spécifiques à eux.

Le succès d’une fonction publique nationale en notre gouvernement national démontre clairement que c’est un grand avantage pour les citoyens et pour les employés. Cela rend l’accessabilité universel à tous nos services à tous nos citoyens et rend l’accès aux emplois partout au Canada à tous nos citoyens. La mobilité des personnes partout au Canada est plus facilement possible ainsi. Pour ces raisons d’intérêt privé et collectif, la Fonction Publique du Canada fournira des fonctionnaires qualifiés à tous nos gouvernements, services et institutions publiques. Cela se fera en concert avec Emplois et Main d’Oeuvre du Canada et les institutions, services , et établissements concernés.

Les fonctionnaires, les officiels d’État, les élus politiques, les Ministres d’État, le Chef d’État, les Lieutenant-Gouverneurs et autres chefs de gouvernement au Canada ne pourront avoir d’argent où de bonds en des établissements financiers étrangers et des banques étrangères. L’État a le droit de connaître leurs avoirs afin d’assurer l’honnêteté et le non conflit d’intérêt en leurs fonctions.

Le Sénat du Canada.

Le Sénat du Canada sera composé de personnes appointées par le Chef d’État du Canada. Elles représenteront leur province et région et tous les Canadians. Ces personnes auront au moins 55 ans et devront se retirées à 75 ans au maximum. Avant 75 ans si le Chef d’État du Canada croit que leur état de santé le suggère où s’il y a des raison de nature criminelle ou de manque d’intérêt grave envers les affaires du Sénat . Elles pourront se retirer volontairement en tout temps. Ces personnes seront choisie en tous les segments de notre société seront représentative de notre dualité linguistique et ethnique. Elles seront de citoyenneté canadienne à leur naissance.

Le Sénat de chaque province sera fourmé selon les mêmes critères sous la direction du Lieutenant-Gouverneur de chaque province. Sa camposition réflètera la composition linguistique et ethnique de sa province. Leur nombre sera égal à leur nombre respectif au Senat du Canada. Max 24 par province.
Le Sénat du Canada sera composé de 6 divisions représentant :
Les Maritimes : Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, L’Île du Prince Edouard et le Nouveau Brunswick.
24 Sénateurs. Au moins 9 Canadian Français, 3 autochtones, I de minorité visible.
Le Québec. 24 Sénateurs. Au moins 8 Anglophones, 3 autochtones, I de minorité visible.
L’Ontario. 24 Sénateurs. Au moins 8 Canadian Français, 3 autochtones, 1 de minorité visible .
Les prairies : Le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. 24 Sénateurs. Au moins 6 Canadian-Français, 6 Autochtones, 1 de minorité visible.
La Colombie Britannique. 16 Sénateurs. Au moins 4 Canadian Français, 2 Autochtones, 2 Orientaux.
Les Territoires du Nord-West, Les Territoires du yukon et la Capitale Nationale du Canada.
8 Sénateurs. Trois Sénateurs pour chaque territoire et 2 Sénateurs pour la Capitale Nationale.
Le Sénat du Canada et de chaque province est une reconnaissance des expériences et connaissances acquises de ses membres et une reconnaissance du fait historique que chaque pays doit reconnaître la sagesse de ses aînés et du respect qu’il mérite. C’est aussi un exercise de balance de pouvoir nécessaire en démocratie.

Le Président du Sénat du Canada sera le représentant du Chef d’État et se nommé à cette position en consultation avec les membres du Sénat. Au provincial, le Président du Sénat sera le représentant du Lieutenant-Gouverneur et sera nommé en consultation avec les membres du Sénat.

Toutes législations approuvées par la Chambre des Communes du Canada doit être présentée au Sénat du Canada pour sa considération et acceptation ou rejet. Le Sénat pourra suggérer des modifications aux législations pour la considération de la Chambre des Communes. Le Sénat pourra suggérer et approuver des législations et les présenter à la Chambre des Communes pour leur considération et acceptation ou rejet et ce sur tout ce qui est d’intérêt pour les Canadians. Toute législation rejetée deux fois par le Senat où la Chambre des Communes exigera une consultation d’un comité des deux chambres sous la direction du Président du Sénat. S’il n’y a d’accord, le projet est mort. Chaque chambre aura 6 mois au maximum pour accepter où retourner un projet de loi après son approbation par une chambre du Parlement. Tout projet de loi devra être approuvé par le Senat pour être considéré par le Chef d’État où son représentant personnellement désigné. Le Chef d’État aura 60 jours pour approuver ou rejeter un projet de loi approuvé par le Sénat du Canada. Il aura deux ans pour reconsidérer une loi approuvée.

Une loi approuvée prendra effet à son approbation où jusqu’à 1 ans plus tard lorsque la situation le requiert vraiment.

Au niveau provincial, le Sénat de chaque province sera tel celui du Canada et les mêmes critères s’appliquera concernant les projets de loi excepté que ce sera l’Assemblée législatives qui sera impliquée et non la Chambre des Communes ainsi que le Lieutnant-Gouverneur et non le Chef d’État.

Chaque Sénat au Canada pourra soumettre un projet de loi où une loi pour approbation à la Cour Constitutionnelle du Canada. Il pourra aussi conduire des audiences publiques d’intérêt publique. Rien dit en séance publique en un Sénat au Canada, la Chambre des Communes où une Assemblée législative ou en audience publique sous leur direction, pourra être considéré pour diffamation en une cour de loi.

Le Sénat du Canada pourra conduire des audiences publiques sur tout sujet d’intérêt pour les Canadians, projet de loi où appointement à la Cour Suprême du Canada et la Cour Constitutionnelle du Canada et à la Commission de la Capitale Nationale du Canada et sur les traités internationaux liant le Canada où qui pourrait le faire. Ses audiences pourront se faire en coopération avec la Chambre des Communes du Canada qui a aussi le pouvoir de conduire des audiences publiques d’intérêt publique. Les personnes sommées de se présenter à une audience publique d’un Sénat, de la Chambre des Communes où d’une Assemblé législative doit s’y présenter, témoigner et dire la vérité.

La Chambre des Communes du Canada sera composée des représentants, dit député, des districts électoraux du Canada de tout le territoire du Canada. Un minimum de 50% de ces districts représenteront les grandes espaces de chaque province ou territoire (Rural, petites villes, villages, etc). Ces représentants seront élus au suffrage universel aux frais de l’État. Des rencontres publiques en des salles publiques, en les modes de communications en place, conférences de presse, etc seront organisées à cette fin en période electoral à tous les quatre ans du 15 avril au 30 mai. L’élection aura lieu le 31 mai, si jour du Sabbath, le 1er juin. Au provincial, les mêmes dates s’appliqueront mais deux ans avant et après.

Terre-Neuve aura 24 députés. La Nouvelle Écosses aura 16 députés.
L’Île du Prince Edouard aura 8 députés. Le Nouveau Brunswick aura 24 députés.
Le Québec aura 72 députés L’Ontario aura 72 députés
Le Manitoba aura 24 députés. La Saskatchewan aura 24 députés.
L’Alberta aura 24 députés. La Colombie Britannique aura 24 députés.
Le Territoire du Nord-Ouest 16 députés Le Yukon 16 députés
La Capitale Nationale aura 6 députés.

Un grand total de 350 députés feront partie de la Chambre des Communes du Canada. Le Président de la Chambre des Communes et ses deux Vice-Présidents seront des membres du Conseil Privé et nommés à leurs postes par le Chef d’État. Ils seront préférablement des juges à la retraite.

L’Assemblée législative de chaque province et territoire aura le même nombre de députés qu’il y aura respectivement à la Chambre des Communes pour la province où territoire concerné. Ces députés fédéraux et provinciaux devront coopérer ensemble en leur devoir pour le plus grand bien de la population, de la société et de chaque individu Ils bénéficieront des mêmes établissements en leur comté.
Pour faire leur devoir et accomplir leur fonction adéquatement, les sénateurs, les députés, les ministres d’État, les Lieutenant-Gouverneurs, le Chef d’État et leurs officiels auront droit et accès aux informations pertinentes aux sujets en étude et à tout ce qui concerne l’État et le gouvernement. Les mêmes règles s’appliqueront au niveau des Assemblées législatives et territorielles en ce qui concerne leurs responsabilités et leur gouvernement. En tous les niveaux de gouvernement, les élus et chefs de file ont droit aux informations pertinentes à leur responsabilité et à ce qui se passe en leur territoire, municipalité, district, région.

C’est le devoir de nos élus et chefs de file de faire en sorte que notre pays fonctionne bien et que nous participons avec les Nations Unies afin que toute l’humanité profite d’une société juste partout au monde. Afin que tous profite de la création de Dieu pour notre bien et sa gloire.

Le Parlement du Canada et les Assemblées législatives siègeront du 10 Octobre où le lundi suivant de chaque année et sera ajourné le 1er mai suivant. À moins d’urgence réel au pays où en une région donnée. La permission du Chef d’État où du Lieutnant-Gouverneur impliqué sera requise. Les vacances de fin de saison seront honorées.

Le Parlement du Canada peut faire des lois sur tout ce concerne le Canada, la société canadienne, les Canadians, les services aux Canadians; les routes, les infrastructures, les forêts de la couronne du Canada, les travaux publiques, sur la protection de l’air, l’eau et l’environnement, sur le développement des resources naturelles, sur tout ce qui fait de nous une société juste et moderne.

Le Parlement du Canada peut exlusivement faire des lois en ce qui concerne l’administration du Canada, les relations étrangères, les traités internationaux, les ententes sur le commerce international,
Le fonctionnement du Parlement, l’administration publique nationale, la Fonction publique du Canada, les membres du Parlement et les officiels associés, la conduite et fonctions de nos élus, des ministres d’État du Canada, des offiiciels, le Chef d’État et les Lieutenant-Gouverneurs, les militaires et ses membres, la police et ses membres, les officiers de la paix en général, les douanes et ses employés, l’importation et l’exportation de biens où services, le pouvoir judiciaire, son administration et la conduite de ses membres, les départemnents de l’État fédéral, la navigation maritime à l’intérieur des terres et en mer, la pêche en les eaux navigables incluant côtes maritimes et le fonds marin, le transport et la navigation aérienne, l’espace et les communications spaciales, les communications électroniques, la marine marchande, les doits d’auteur, inventions et découvertes, les chemins de fer, les biens de la couronne fédérale, l’immigration et l’émigration, les échanges en monnaie avec l’étranger, la Commission et le district de la Capitale Nationale et sa composition, le corps diplomatique et ses membres, le Conseil Privé et ses membres, les parcs nationaux, le sensus national (à tous les dix ans), les statistiques nationales, les banques et institutions financiaires, les compagnies d’assurance (à moins qu’elles soient la propriété d’une province où d’une collectivité), les compagnies enregistrées au fédéral, les employés et entreprises fédérales et les corporations enregistrées au fédéral.

Le Parlement du Canada fera aussi exclusivement des lois sur :
1 : la quarantine de personnes, animaux, établissements pour eviter des épidémies et où maladies au Canada.
2 : le forage en les eaux navigable, les mers et les côtes maritimes.
3 : les explorations de minéraux en les eaux navigables, les mers et les côtes maritimes.
4 : la vente de resources naturelles à l’étranger .
5 : la propriété étrangère au Canada
6 : les prêts et dons étrangers où vers les pays étrangers.
7 : les investissements et avoirs canadians à l’étranger et les avoirs par les étrangers au Canada.
8 : les emprunts canadians à l’étranger. Ce sera illégal par les gouvernements autres que national.
9 : les taux d’intérêts. Le maximum qu’une compagnie financière pourra charger sera 10% l’ans.
10 : la faillite .
11 : les taxes où ristounes à l’importation où exportation.
12 : le standard minimum canada(CSA).
13 : les poids et mesures. Le systême britannique en général et le systême métrique sera d’usage pour la recherche, la médecine et les activités appropriés.
14 : les lois criminelles, le code criminelles et les ententes internationales relatives.
15 : les prisons au Canada. Cela inclus l’administration, l’établissement , le maintien et l’opération de ces institutions.
16 : les crimes contre l’humanité.
17 : le divorce.
18 : les referendum nationaux.
19 : le drapeau du Canada.
20 : la création d’une nouvelle province re; Nord West où Yukon.
21 : un changemant de nom d’une province où un regroupement de provinces.
22 : l’adoption d’un nom nouveau pour la Capitale Nationale.
23 : un changemant des limites territorialles d’une province.
24 : L’anthême national du Canada.
25 : le budget national.
26 : le service postal.
27 : l’enregistrement des ordres religieux, des prêtres, ministres religieux, Imams, Rabbins, et les religions.
28 : les jours de congé nationaux
29 : les devoirs nationaux à Dieu et à l’humanité.
30 : les réserves indiennes et les inuits.
31 : les droits Canadians spéciaux aux indiens et inuits.

Les lois du Parlement du Canada, à condition qu’elles respectent cette constitution aura priorité sur toutes lois émanant des autres ordres où niveau de gouvernement.

Les législatures provinciales et les autres palliers de gouvernement peuvent faire des lois qui affectent leurs citoyens et collectivités à condition qu’elles respectent les lois du Canada qui sont un minimum requis pour le bien des Canadians, les limites de cette constitution et les limites territorialles de leur jurisdiction. On doit tous reconnaître que le gouvernement national a le droit d’intervenir en tous les domaines de notre société et chaque Canadian a le droit de bénéficié des bontés et services du gouvernement fédéral.


Le service postal du Canada est un service publique à administration publique fédérale. Cela n’empêchera aucunement les compagnies de courrier privé que bien des entreprises et citoyens préfèrent utiliser.

En matière d’immigration le Canada devra toujours considérer le fait que nous sommes un pays bilingue Anglais Français et que le Québec a surtout un population francophone.

Les serments ou affirmation de position ou de responsabilité seront fait au Canada seulement, au drapeau du Canada et au gouvernement concerné.

Les mots « D’une mer à l"autre » , « Nous sommes en garde pour Dieu », « Nous nous souviendrons » « Cette terre est notre terre » et « Au Canada mon pays mes amours » sont cher à tous les Canadians car ils réflètent bien nos sentiments et notre histoire et celle de nos ancêtres qui ont tant peiné pour la création de ce grand pays. Notre symbol national, le castor, témoigne honorablement de notre histoire et de nos ancêtres. Tout comme la fleur de lys qui témoigne amour et fraternité.

La feuille d’érable, le castor, le corbeau, le bison, le nord et le grand nord, les grandes prairies, les montagnes rocheuses, les forêts grandioses, les terres agricoles très fertiles, les maritimes et leur histoire glorieuse, les pêcheurs, les industries, des resources naturelles fantastiques, le lys, le lion britannique, les autochtones et les inuits, c’est le Canada!

****************************