2e contrat de cessation de terrain

LE DEUXIEME CONTRAT ANNULE ET REMPLACE LE PREMIER AVEC DES VARIANTES signé en 1684

Préambule du contrat

" Pardevant François Genaple, notaire garde-notes du Roi, notre Sire, en la Prévôté de Québec, en la Nouvelle-France, furent présents en leur personne: honorable homme Étienne de Lessart, habitant de la côte de Beaupré, et honnête femme Marguerite Sévestre, sa femme qu'il autorise pleinement pour l'effet des présentes, disant qu'en considération des difficultés qui aurait pu naître par la suite, à l'avenir, tant sur les clauses et conditions de certain contrat de donation fait par le dit Sieur de Lessart de deux arpents de terre de front sur toute la profondeur de sa concession sise en la dite côte de Beaupré, pour le curé du lieu, que parce que la dite femme n'avait point parlé au dit contrat et fait avec son mari conjointement la donation y contenue, passé devant Audouart pour lors Notaire en cette ville en date du huit Mars 1658. "

" Ils ont conjointement renouvelé et confirmé de fait la dite donation, faite auparavant par le dit Sieur de Lessart comme il est dit: et pour cet effet, ils font de nouveau ensemble et de plein gré donation pure et simple, irrévocable et entre vifs, aux curés ou prêtres qui desserviront la dite église et à leurs successeurs, acceptant pour eux Messire François de Laval, premier évêque de Québec, de la susdite terre avec ses circonstances, dépendances, tenants et aboutissants mentionnés au premier dit contrat de donation ci-haut daté. Laquelle terre susdite, les dits donateurs promettent solidairement, sans division ni discussion, renonçant aux bénéfices de droit et à toutes exceptions, garantir de tous troubles, dettes, hypothèques, dons, douaires, substitutions et tous autres empêchements quelconques. Confirmant et agréant aussi la vente, disposition ou aliénation qui ont été faites d'une partie de cette terre. Cette présente donation ainsi faite, sans aucune autre charge quelconque ni condition que celles dites et spécifiées ci-après seulement, nonobstant et sans considération des autres clauses et conditions portées par le dit contrat de donation qui demeurera nul et de nul effet à cet égard au moyen des présentes. "

Signé: Hubert Beau, dit Beauregard Sylvain Chalprenet, demeurant au séminaire ( ces deux comme témoins ) Monseigneur l'évêque de Québec le donateur le notaire Genaple Marguerite Sévestre a déclaré ne savoir écrire ni signer )

AJOUTE AU CONTRAT DE 1684

" Et avenant le vingt-quatrième jour de Janvier mil six cent quatre-vingt-huit avant-midi, est comparu devant le dit notaire Messire Louis Ango de Maizeret, archidiacre Grand Vicaire du dit Seigneur évêque ci-devant nommé, lequel a dit et déclaré qu'il sait et se souvient que l'intention du dit Seigneur évêque était d'accorder au sieur Lessart, avec en outre des droits honorifiques contenus au contrat de donation ci-dessus par lui faite en faveur de l'église de Sainte-Anne, un banc en la dite église, pour en jouir lui et ses descendants en ligne directe à perpétuité par l'aîné ou l'un d'eux qui serait héritier de la terre du dit Lessart: pour raison de quoi, mon dit Sieur le Grand Vicaire au dit nom reconnaît et confesse avoir accordé lieu et place de mon dit Seigneur évêque au dit Lessart une place en la dite église de Sainte-Anne pour y faire construire par lui un banc à ses frais qui sera et occupera depuis le dernier degré de derrière le choeur jusqu'à l'escalier de la chaire du prédicateur, en laissant l'espace nécessaire pour placer à la dite chaire un escalier tournant, pour jouir du dit banc par le dit Lessart et l'aîné des descendants ou celui qui sera héritier de la dite terre à perpétuité et ce sans payer aucune chose par lui ou ses descendants à la dite église. " Signé: Louis Ango de Maizeret E. Lessart L. Soumande, chamoine Genaple, notaire N.A.:

Malgré toutes ces précautions, des difficultés surgirent après l'incendie de la basilique en 1922. Elles furent réglées par un dernier contrat entre les pères Rédemptoristes et Napoléon Lessard l'aîné des descendants en ligne directe des Lessard. Par ce contrat le 4 Mai 1931, Napoléon Lessard renonce au banc.

 

 

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