Dans son expression la plus simple, un mode de scrutin est une technique pour la tenue d’une élection.  Pour l’électeur moyen, c’est ça et ce n’est que ça :  une démarche par laquelle on appose un «x» sur un bulletin, derrière un rideau, dans le but de désigner un député.  Ce même électeur a généralement l’impression que là où se tiennent dans le monde des élections libres, on procède pour l’essentiel de la même façon.  Cela s’appelle voter.  Pas plus compliqué que ça.

  Et c’est effectivement vrai que les modes de scrutin  sont des mécaniques.  Le chapitre au début de ce site sur «les systèmes électoraux» révèle la grande diversité et les nombreuses particularités de trois grandes familles de modes de scrutin :  les systèmes majoritaires, les systèmes proportionnels et les systèmes mixtes.  De par leur  variété et leur complexité, les modes de scrutin justifient une science propre :  la pséphologie («pséphos» signifiant en grec «petite pierre», celle que les Grecs déposaient, en lieu de bulletin de vote, dans les urnes… si bien qu’on dit encore aujourd’hui «se rendre aux urnes»).

  Mais une mécanique est toujours la mécanique d’un processus quelconque.  La mécanique qu’est un mode de scrutin constitue ainsi une technique pour assurer un processus plus large, la représentation des citoyens au Parlement.  Au Québec, on dit «loi électorale» et on en laisse l’expertise aux partis politiques qui n’ont pas manqué d’en faire leur chasse gardée.  Les Britanniques ont trouvé un mot beaucoup plus signifiant :  «The Representation of the People’s Act».  Voilà qui ne confond pas l’effet avec la cause, la mécanique avec son objectif, l’élection avec son véritable but :  la représentation politique des citoyens.  Si le véritable but poursuivi n’est pas de tenir des élections mais de dégager une représentation populaire, il apparaît important d’examiner les modes de scrutin, non seulement sous l’angle de leur application technique, mais aussi, et surtout, sous celui de la qualité démocratique de la représentation qu’ils permettent.

  Les députés au Québec ont depuis toujours accumulé une sagesse à eux qui leur permet de définir pour les citoyens ce que les citoyens veulent obtenir de leurs institutions électives.  Ainsi, comme tout le monde sait, les électeurs québécois sont fort satisfaits de deux grands partis seulement; ils acceptent qu’on massacre la volonté populaire exprimée à la condition qu’il y ait d’occasionnelles alternances entre ces deux partis; ils ont une peur terrible des gouvernements minoritaires et acceptent donc d’accorder aux gouvernements un nombre de sièges à l’Assemblée hors de toute proportion  avec, encore là, la volonté populaire exprimée; ils ne jurent que par la stabilité gouvernementale et sont prêts à écraser tout nouveau parti qui oserait s’aventurer; ils adorent leur député même s’ils n’en connaissent pas le nom; ils tiennent à leur circonscription même s’ils ignorent où elle commence et où elle finit; ils se satisfont fort bien que l’Assemblée nationale soit bien peu peuplée de femmes, de jeunes, d’allophones ou de  travailleurs et se trouvent très bien représentés par des avocats et des professeurs.  Voilà la sagesse conventionnelle des députés depuis toujours.

  MAIS si ce n’est pas ce que les citoyens veulent!  Si les citoyens votaient pour obtenir une Assemblée nationale qui ressemble à la société et qui y réponde!  Comment savoir?  Essayez de le savoir… vous ne le saurez pas… et pourquoi?  Justement parce le mode de scrutin que nous utilisons est très précisément façonné pour transformer l’expression de la volonté de l’ensemble des citoyens en celle des partis politiques traditionnels.  Il se peut que les électeurs affectionnent les gouvernements surpuissants, les Assemblées dénuées de représentation féminine et les députés assujettis à la discipline de parti.  Mais ce n’est pas certain.  Ce qui est certain c’est que les partis traditionnels veulent ces résultats-là et que le mode de scrutin uninominal à un tour le leur apporte sur un plateau, élection après élection.  Personne n’affectionne les règles d’un jeu plus que ceux qui y gagnent toujours.  N’attendez pas des partis de gouvernement une vraie réforme du mode de scrutin.

  Et ce qui est vrai de notre mode de scrutin est vrai pour tous les modes de scrutin.  En accord avec le peuple ou à son insu, on peut, via un mode de scrutin ou l’autre, manufacturer la stabilité et les majorités, assurer la prédominance d’un parti ou pousser à la création d’un large éventail de partis, ouvrir ou fermer la porte aux femmes, couler le pouvoir des establishments de partis politiques dans le béton ou, à l’inverse, l’ouvrir à une compétition féroce.  Ne prenons que ces exemples là.  Rien n’est plus stable que la Suisse; pourtant les Suisses ne recourent pas au scrutin uninominal mais à une forme très ouverte de proportionnelle supposément créatrice d’instabilité!  En recourant à des seuils pour l’attribution des sièges aux partis, les systèmes proportionnels renforcent les majorités des gouvernements mais sans quand même défigurer la volonté populaire.  En utilisant des listes fermées, on consacre les establishments de partis; en utilisant plutôt des modes préférentiels, on met en compétition véhémente tous les candidats, y compris ceux d’un même parti. Les Scandinaves ont depuis longtemps démontré l’aptitude de la proportionnelle à élargir les rangs d’une représentation parlementaire féminine.  Les Allemands utilisent à la fois le scrutin majoritaire et la proportionnelle, le second mode produisant cinq fois plus de députés féminins que le premier.   Ainsi les modes de scrutin sont très volatiles.  Aucun n’est à l’abri de manipulation. Tous donnent des effets que l’on peut en général prévoir.  -  Encore là, le chapitre précédent sur ce site, «les systèmes électoraux», fournit un vaste et très percutant tour d’horizon des divers modes de scrutin et de leurs effets.

  L’essentiel donc, en abordant une étude ou un débat sur les modes de scrutin, c’est de retourner aux vrais propriétaires des institutions démocratiques que sont les citoyens.  Les partis politiques n’ont pas à décider ce que veulent les citoyens.  On tient des élections précisément pour que les citoyens disent ce qu’ils veulent des partis politiques.  Le meilleur mode de scrutin pour une société donnée, c’est celui qui offre la plus grande liberté de choix aux électeurs, celui qui leur assurera une représentation au sens fort,  celui qui sera et restera sous le contrôle des électeurs, celui dont les effets peuvent être librement acceptés aujourd’hui et librement contestés demain, celui enfin où chaque électeur sans exception est d’abord un citoyen plutôt qu’un élément dans la stratégie de partis politiques.

  Le meilleur moyen pour arriver à ce meilleur mode de scrutin, c’est la méthode démocratique en ouvrant le débat le plus largement possible à l’ensemble des citoyens.  Le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle tente d’attiser ce débat-là.  Ce faisant, il reprend un débat passionnant d’il y a quelques années et que les députés du temps avaient réussi à tabletter.  Le Premier ministre, René Lévesque,  qui considérait le mode actuel comme «démocratiquement infect»,  avait pourtant annoncé avec toute la pompe d’un discours inaugural à l’Assemblée nationale (le 9 novembre 1981)  que le Québec allait se doter d’un nouveau mode de scrutin.  Le Directeur général des élections avait procédé à une vaste et enrichissante consultation populaire d’où il recommandait un mode de scrutin par «représentation proportionnelle territoriale».  Les députés, et les organisations centrales des partis, ont donné à cette recommandation un enterrement de première classe.  En Nouvelle Zélande, c’est par référendum, et contre la volonté gouvernementale, que les citoyens ont enterré le scrutin majoritaire et opté pour une proportionnelle personnalisée.  Au Royaume Uni, poussé depuis longtemps par des mouvements de réforme, le gouvernement du pays qui a inventé le scrutin majoritaire uninominal à un tour s’apprête à y apporter des réformes importantes.

  Que donnera la reprise du débat au Québec?  Personne ne le sait et c’est tant mieux.  L’important c’est que le débat ait lieu.  Et pour qu’il ait lieu, il est important que le plus grand nombre possible de citoyens s’y intéressent, que la meilleure information possible soit accessible, que les spécialistes qui s’y sont déjà penchés fassent connaître les avenues possibles. C’est à ces objectifs-là que veut s’adresser le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle.  La façon la plus sûre pour qu’il ne se passe rien du tout, c’est de continuer de laisser l’initiative aux partis politiques.  La façon la plus sûre d’en arriver à un enrichissement de notre vie démocratique, c’est de donner la parole aux citoyens.  À vous de jouer.

La démocratie est en crise; les symptômes sont multiples. Le malaise ébranle les citoyens qui ont encore foi dans l'idéal démocratique, mais il a fini par en décourager plusieurs qui ne veulent plus rien savoir des partis et encore moins des politiciens qui s'y agitent même s'ils ont contribué à leur élection par leur vote. Scepticisme, désabusement, impuissance, cynisme sont autant de sentiments qu'on retrouve chez ces agnostiques politiques. Cette désaffectation s'est encore accrue depuis que les gouvernements, toutes tendances idéologiques confondues, ont été transformés en courroie de transmission des politiques néolibérales issues de la mondialisation des marchés; car, ne l'oublions pas, le social et le politique sont désormais asservis par l'économique. 

Les élections, les seuls exercices où on sollicite la participation des citoyens, aboutissent inévitablement à une parodie de la démocratie car le système de représentation est faussé par un mode de scrutin (le majoritaire uninominal à un tour) qui fait des parlements et des conseils municipaux les miroirs déformants de leurs sociétés; la légalité est sauve mais la légitimité a foutu le camp.  Quant aux institutions politiques, archaïques et sclérosées, elles ne permettent pas la transmission de pouvoirs du haut vers le bas comme cela devrait être possible dans une démocratie qui serait dynamique et non statique comme maintenant; la consultation bidon et les sommets à saveur corporatiste servent chez nous d'ersatz à la démocratie de participation. 

Les parlements et les conseils municipaux s'avèrent des institutions fantoches; les législateurs - députés et conseillers - liés par une discipline de parti rigide y sont  devenus de simples machines  à adopter des lois et des règlements. L'exécutif domine le législatif; il n'existe pas de contrepoids dans le système pour faire équilibre au pouvoir quasi absolu du gouvernement ou du comité exécutif; pis la quintessence du pouvoir est concentrée dans les mains du premer ministre ou du maire, véritable monarque élu. L'opposition réelle provient souvent de l'extérieur où des groupes  de plus en plus nombreux et aguerris tentent de faire échec, parfois avec succès, aux excès du pouvoir; mais le droit d'initiative populaire, qui habiliterait les citoyens à déclencher des référendums décisionnels, n'existe toujours pas.

Ouf! Après cette litanie, on n'est pas surpris que les volontaires soient rares pour  entreprendre la tâche herculéenne de réduire le déficit démocratique et faire évoluer la démocratie de représentation qui nous afflige vers une démocratie de participation permettant aux citoyens de se réapproprier le champ politique. On a l'habitude de définir la politique comme l'art du possible.  Mais pour les militants de gauche, elle doit plutôt devenir l'art de rendre possible demain ce qui semble impossible aujourd'hui,  selon l'expression de Marta Harnecker.

Dans cette perspective, on peut miser que l'instauration de la représentation proportionnelle pourrait devenir le passage obligé vers toute réforme démocratique destinée à donner aux citoyens une partie des pouvoirs qui leur échappent. En effet, le scrutin proportionnel permet aux diverses tendances socio-politiques d'une société plurielle en mouvement d'être représentées dans les assemblées élues contrairement au scrutin majoritaire qui accorde un quasi-monopole de représentation aux deux principaux partis. Il fait aussi en sorte que tous les votes comptent et aient un poids égal alors qu'avec le scrutin majoritaire  les électeurs ayant appuyé des candidats défaits sont désaffranchis et les votes accordés aux deux principaux partis ont beaucoup plus de poids que les autres , au mépris du principe fondamental de l'égalité des citoyens et de l'axiome un citoyen, un vote.

Le scrutin proportionnel, même s'il n'est qu'un mécanisme électoral, constitue donc une forme concrète d'achèvement de nos idéaux démocratiques. Non seulement transforme-t-il les assemblées d'élus en miroirs fidèles des forces en cours dans la société, mais, en faisant en sorte que chaque vote soit gagnant, il comporte un puissant élément mobilisateur d'intérêt pour la chose politique. Comme l'a écrit Luciano Benvenuto,"c'est dans cette dynamique que la proportionnelle s'avère intrinsèquement subversive, car elle impose aux partis et aux gouvernements une nouvelle culture politique, une maturité politique responsable" (note 1) .  Appuyés par une mobilisation populaire, les partis progressistes, désormais représentés dans les parlements et les conseils municipaux, pourraient se servir de cet acquis comme levier pour arracher les autres éléments de la réforme puisque le rapport de force aurait été inversé.

La documentation sur le sujet ne manque pas dans le milieu, car trois publications ont paru,  à quelques mois d'intervalle en 1999, traitant de la question aussi bien au niveau fédéral (note 2) , québécois (note 3) que montréalais (note 4).

Le livre publié par l'auteur de cet article analyse les résultats des 15 élections ayant eu lieu depuis 1944. Ne se contentant pas de dénoncer les effets pervers du scrutin actuel- le majoritaire uninominal à un tour- il propose une formule de scrutin proportionnel, basé sur les régions, qui serait, croit-il, bien adapté aux besoins des Québécois. Quant à la brochure publiée par FOCUS-Montréal, organisme progressiste qui veut favoriser le débat et la réflexion critique sur les questions urbaines, elle a servi de document de base au forum que ce dernier a tenu en décembre dernier. Après une analyse des huit élections municipales tenues depuis 1970, elle propose une fomule de scrutin poportionnel basée sur les arrondissements. 

L'instauration d'un mode  de scrutin proportionnel, pour remplacer ou seconder le scrutin majoritaire uninominal à un tour utilisé à tous les niveaux politiques  au Canada (fédéral, provincial, municipal), fait l'objet d'un débat public depuis plusieurs décennies, particulièrement au Québec où un gouvernement péquiste dirigé par René Lévesque  a failli adopter cette réforme au début des années quatre-vingt. Les trois partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale (péquiste, libéral, adéquiste) se sont même prononcés pour l'introduction d'une forte dose de proportionnalité dans notre système électoral. Toutefois, le gouvernement Bouchard, dont le parti a obtenu  moins de votes que les libéraux lors des dernières élections mais  a quand même conservé le pouvoir avec une confortable majorité parlementaire grâce au mode de scutin actuel, se laisse fortement tirer  l'oreille pour appliquer l'engagement en ce sens que le programme du Parti québécois contient depuis 30 ans. D'ailleurs les gouvernement issus de ce parti ne l'ont pas encore respecté après plus de 14 ans d'exercice du pouvoir. Les péquistes ne veulent pas assumer l'héritage démocratique de René Lévesque.

Le débat sur la réforme du mode de scrutin, qui s'était assoupi depuis 1985, a maintenant repris de plus belle. Les résultats aberrants des élections provinciales de novembre 1998 sont  certes la cause de ce réveil;  mais également ceux, tout aussi antidémocratiques, des élections municipales montréalaises ayant reporté au pouvoir le maire Bourque et son parti Vision Montréal quelques semaines plus tôt. De plus, un phénomène semblable s'est produit lors des élections fédérales de 1997 qui ont reporté au pouvoir les libéraux de Chrétien. Ces trois partis  jouissent d'une majorité parlementaire  fabriquée artificiellement par un mode de scrutin surreprésentant le vainqueur. En effet, les péquistes n'ont obtenu que 42,9% des votes; Vision Montréal 40,2% et les libéraux fédéraux encore moins, 38%. En contrepartie, les partis d'opposition sont sous-représentés.  S'il s'agit de tiers partis, dont la création est souvent suscitée par de nouveaux courants sociaux,  ils le sont toujours de façon démesurée.

C'est là la loi  d'airain d'un système dont les colonies du Bas et du Haut Canada ont été dotés par  l'Angleterre en 1791, mais qui est demeuré inchangé depuis. Dans les trois quarts des démocraties du monde, au contraire, on a tenu compte de l'évolution socio-politique  qui s'est produite depuis le début du XIXe siècle en adoptant la représentation proportionnelle, beaucoup mieux adaptée à des société pluralistes comme la nôtre et beaucoup plus équitable pour l'ensemble des citoyens et des partis. Le Royaume-Uni, berceau du scutin majoritaire, s'apprête même a introduire une forte dose de proportionnalité dans son système électoral après que le gouvernement travailliste eut décidé de faire profiter d'une telle réforme l'Ecosse, le Pays de Galles, l'Irlande du Nord et même la ville de Londres. 
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(1) Luciano Benvenuto, "Par-delà la démocratie institutionnelle, une démocratie participative municipale comme véritable alternative" dans Le scrutin proportionnel à Montréal: un outil indispensable à la démocratisation de la vie politique municipale, brochure publiée par FOCUS-Montréal en décembre 1999.
(2) Henry Milner, Making Every Vote Count; Reassessing Canada's Electoral System, ouvrage collectif, Peterborough, Ontario Broadview Press, 1999, 200 pages.
(3) Paul Cliche, Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel, Montréal, Les Éditions du renouveau québécois, 1999, 153 pages.
(4) FOCUS-Montréal, Le scrutin proportionnel à Montréal: un outil indispensable à la démocratisation de la vie politique municipale, brochure publiée en collaboration, Montréal, 1999, 78 pages.

     Au moins trois considérations doivent inspirer, selon nous, une éventuelle réforme du mode de scrutin au Canada.  Premièrement, un nouveau mode de scrutin devrait permettre une représentation plus équitable des différents partis politiques à l'intérieur des provinces et dans l'ensemble du Canada.  Deuxièmement, le nouveau mode de scrutin devrait être adapté aux caractéristiques géographiques du pays, où dans plusieurs régions la densité du peuplement est petite.  Troisièmement, il serait désirable que le nouveau mode de scrutin ait une certaine continuité avec le mode de scrutin actuel, soit le scrutin majoritaire (ou plus exactement pluralitaire) uninominal à un tour.

     Nous voudrions montrer dans cet article que le mode de scrutin dit du vote unique transférable (single transferable vote) remplit assez bien ces trois conditions.  Il les remplit mieux que la plupart des autres modes de scrutin qui sont proposés pour remplacer le mode de scrutin actuel.  Comparé à ce mode de scrutin, il nous semble avoir plus de qualités que de défauts.

     Le vote unique transférable est relativement peu répandu.  Il est utilisé dans la République d'Irlande, dans l’Île de Malte, dans l'État australien de la Tasmanie, ainsi que pour l'élection des sénateurs, au palier fédéral, en Australie.  Deux fois, en 1959 et en 1968, les Irlandais ont rejeté, par voie de référendum, une proposition de leur gouvernement visant à le remplacer par le scrutin majoritaire uninominal à un tour.

Le vote unique transférable en Irlande

     Dans la République d'Irlande, le vote unique transférable s'exerce dans des circonscriptions comprenant de 3 à 5 sièges.  Les partis présentent un ou plusieurs candidats, selon leurs espoirs de réussite, et les électeurs votent pour ces candidats en exprimant un ordre de préférence entre eux.  Cet ordre peut porter sur tous les candidats ou sur quelques-uns d'entre eux.  On compte d'abord les premiers choix et un ou des candidats sont élus s'ils atteignent le quota requis.  Ce quota est établi selon la formule suivante:

     Par exemple, si 10 000 suffrages ont été exprimés et qu'il y a trois sièges à pourvoir, le quota sera de 2 501.  Généralement, quelques candidats seulement, ou même aucun, sont élus de la sorte.  Si aucun des candidats n'est élu, on élimine (comme on le fait à nos congrès de leadership) le candidat qui a obtenu le moins de premiers choix et on attribue les deuxièmes choix des électeurs qui l'ont appuyé aux candidats vers lesquels ces choix se sont portés.  Si l'un des candidats obtient alors le quota, il est élu.  Et l'on procède de la sorte jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués, ou bien à ceux qui ont atteint le quota ou bien, à défaut de cela, à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de votes.

     Si un ou des candidats atteignent le quota avec les premières préférences des électeurs, les deuxièmes préférences des électeurs qui ont voté pour ces candidats sont d'abord redistribuées, avant que l'on procède à l'élimination des candidats de dernier rang.

     Donnons un exemple simple, mettant en présence les candidats A et B d'un premier parti, et les candidats X, Y et Z d'un second parti.  Supposons que 10 000 votes de premier choix se sont répartis de la façon suivante entre les candidats:

     Le candidat A a atteint le quota, qui est de 2 501.  Il est donc déclaré élu.  On tient compte alors des deuxièmes préférences des électeurs qui ont voté pour ce candidat et on les répartit sur une base de 499 votes, soit l'excédent de A par rapport au quota.  Supposons qu'aucun autre candidat n'atteint le quota suite à cette redistribution.  Z, le candidat ayant obtenu le moins de premières préférences, est alors éliminé et les deuxièmes préférences des électeurs qui l'ont appuyé sont distribuées aux trois autres candidats restants.  X, supposons-le, atteint alors le quota (il ne lui manquait que 201 votes pour ce faire) et est élu.  Il ne reste plus que B et Y.  Le troisième siège est accordé à celui des deux qui a obtenu le plus de votes suite aux opérations précédentes, dont la redistribution de l'excédent de X.  Ce sera sans doute B qui obtiendra ainsi le troisième et dernier siège.

     Notons que si le second parti n'avait présenté que deux candidats plutôt que trois, il aurait pu obtenir deux sièges sur trois.  Cela montre l'importance stratégique du choix des candidats par les partis ou encore de la dissidence à l'intérieur d'un parti.

     Les spécialistes qui ont étudié les conséquences du vote unique transférable, en République d'Irlande, estiment généralement qu'il ne permet qu'une emprise restreinte des organisations centrales des partis sur les candidats, puisqu'il n'y a pas de listes au sens strict et que les candidats d'un même parti ne sont pas ordonnés entre eux.  Le vote unique transférable n'a pas conduit à une multiplication des partis car il n'y a que trois partis importants en République d'Irlande.  Les électeurs envoient plutôt des messages aux partis existants, d'une élection à l'autre, en déplaçant leurs premiers choix à l'intérieur d'un même parti.  C'est pour cela un système électoral plus transparent que la plupart des autres.  Il est assez proportionnel, même s'il donne généralement une petite prime en sièges au parti qui obtient le plus de votes.

     Enfin, ce système n'a pas empêché que se maintiennent des relations très personnelles entre les élus et les électeurs.  La République d'Irlande a un système politique où le député est d'abord un intermédiaire, un ombudsman et même un patron pour plusieurs de ses électeurs.  Toutefois, c'est aux dépens de son rôle de législateur.

Les résultats de 1992 et de 1997

     Les deux dernières élections générales, en Irlande, se sont déroulées en 1992 et en 1997.  On trouve dans le tableau suivant les résultats en pourcentages de votes, en nombre de sièges et en pourcentages de sièges de ces deux élections.  En 1997 comme en 1992, 166 sièges étaient à pourvoir.
 

Parti	1992			1997
	% de votes (premiers choix)	Nombre de sièges	% de sièges	% de votes (premiers choix)	Nombre de sièges	% de sièges
Fianna Fail	39.1	68	41.0	39.3	77	46.4
Fine Gael	24.5	46	27.7	27.9	54	32.5
Travaillistes	19.3	32	19.3	10.4	17	10.2
Démocrates progressifs	4.7	8	4.8	4.7	4	2.4
Verts	1.4	1	0.6	2.8	2	1.2
Gauche démocrate	2.8	6	3.6	2.5	4	2.4
Sinn Fein	1.6	-	-	2.5	1	0.6
Autres	6.6	5	3.0	9.8	7	4.2

Source: The Economist, June 14th, 1997, p. 57.

     On voit que les pourcentages des sièges obtenus par les partis sont assez proches de leurs pourcentages de votes, en 1992 encore plus qu'en 1997.  À l'occasion des deux élections, les deux principaux partis, le Fianna Fail et le Fine Gael, obtiennent une prime, en ce sens que leur pourcentage de sièges est un peu supérieur à leur pourcentage de votes.  Là encore le phénomène est plus marqué en 1997 qu'en 1992, ce qui est dû, semble-t-il, au recul du troisième parti en importance, le Parti travailliste.

     Cette prime est cependant modeste si on la compare à celle qu'a obtenue le Parti libéral, au Canada, en 1993 et en 1997.  En 1993, avec 41.6% des votes, soit un peu plus que le Fianna Fail, en 1992, le Parti libéral a obtenu 60% des sièges, contre 41% au Fianna Fail.  En 1997, avec 38.4% des votes, le Parti libéral a obtenu 51.5% des sièges, alors que le Fianna Fail, avec 39.3% des votes, a obtenu 46.4% des sièges.

     Les élections de 1997 comme celles de 1992 ont résulté dans la formation d'un gouvernement de coalition.  En 1992 c'est le Fine Gael, assisté des Travaillistes, qui a été appelé à former le gouvernement, alors qu'en 1997 la coalition s'est construite autour du Fianna Fail.

Les avantages du vote unique transférable

     Par rapport aux trois conditions que nous avons posées au début de l'article, le vote unique transférable possède un ensemble de qualités qu'on ne retrouve pas dans des modes de scrutin concurrents, qu'il s'agisse du scrutin majoritaire à deux tours (comme en France), de la représentation proportionnelle à base de listes (comme dans les pays scandinaves), ou d'un mélange de scrutin majoritaire et de scrutin proportion-nel, à dominante proportionnelle (comme en Allemagne).

     Le vote unique transférable n'est pas plus équitable que les scrutins proportionnels à base de listes, et que les scrutins mixtes à dominante proportionnelle, mais il l'est beaucoup plus que le scrutin majoritaire à deux tours.

    Au Canada, la proportionnalité entre les votes et les sièges ne pourrait être obtenue, avec un scrutin proportionnel à base de listes ou un scrutin mixte à dominante proportionnelle, qu'en découpant des circonscriptions de grande taille, du moins si on maintenait le nombre actuel de députés.  Ainsi, avec la proportionnelle à base de listes les circonscriptions seraient de cinq à six fois plus grandes que les circonscriptions actuelles.  Avec un mode de scrutin de type allemand, il y aurait environ 150 députés locaux, et 150 députés régionaux, dont l'assise serait provinciale.  Avec le vote unique transférable il n'y aurait qu'une sorte de députés, élus il est vrai dans des circonscriptions de trois à cinq fois plus grandes que les circonscriptions actuelles.  L'expérience irlandaise montre toutefois que les trois, quatre ou cinq députés d'une même circonscription se partagent généralement le territoire, de façon à en représenter chacun une partie bien identifiée.

     Comme le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le vote unique transférable permettrait aux électeurs de voter, comme c'est le cas actuellement, pour des candidats et non pour des listes de candidats.  À cet égard la continuité serait plus grande que si on adoptait une modalité ou l'autre de représentation proportionnelle à base de listes, ou encore un scrutin mixte.  Ajoutons que le vote unique transférable est supérieur au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en ce que d'une part il permet aux électeurs des grands partis tout au moins de choisir entre plus d'un candidat de leur parti, et que d'autre part le choix des électeurs n'est pas contraint par les tactiques partisanes concernant le désistement de certains candidats, comme c'est le cas en France, entre le premier et le deuxième tour.

     Par rapport à nos trois conditions de départ, c'est donc le vote unique transférable qui semble présenter le plus d'avantages et le moins d'inconvénients, si on le compare à ses principaux concurrents.  Nous voudrions montrer qu'il a aussi plus de qualités que de défauts si on le compare au mode de scrutin actuel.

Le vote unique transférable et le mode de scrutin actuel

     Par rapport au mode de scrutin actuel, le vote unique transférable a des avantages évidents pour ce qui est de la représentation.  Nous ne reprendrons pas ici les nombreuses critiques qui ont été faites des effets du scrutin majoritaire à un tour sur l'accentuation des divisions régionales au Canada.  Nous ne reprendrons pas non plus le débat sur les avantages et les inconvénients des gouvernements de coalition.  Notons seulement, parce que cela n'est pas suffisamment souligné, que dans les pays où les gouvernements de coalition sont fréquents, le gouvernement est plus consensuel parce que formé de plus d'un parti.  De plus, l'opposition est généralement plus constructive, parce que certains des partis qui la composent savent qu'ils pourront être appelés, un jour, à gouverner avec des partis de la coalition gouvernementale.

     Nous voudrions plutôt insister sur deux points qui nous semblent essentiels pour ce qui est de la confiance que les électeurs sont susceptibles d'accorder aux élus.  En Irlande, il a été calculé que, bon an mal an, c'est environ 70% des électeurs qui sont représentés par la personne qui a fait l'objet de leur premier choix.  Au Canada, sauf exception, c'est moins de la moitié des électeurs qui sont représentés par la personne pour laquelle ils ont voté.  Il y a là une différence importante, sur laquelle on ne s'est pas suffisamment interrogé.

     Cette différence renvoie à la fausse théorie de la représentation qui sous-tend la mécanique des scrutins dits majoritaires.  Cette théorie est celle de Rousseau, voulant que suite à un vote les électeurs qui sont dans la ou les minorités reconnaissent qu'ils ont fait erreur et se rallient à la majorité, même relative, porteuse de la volonté générale.  Autrement dit, même si 55% ou 60% des votants n'ont pas choisi le candidat élu, ce candidat deviendrait le représentant de toute la circonscription, et donc leur représentant.  C'est là une vue idéologique qui n'a pas beaucoup de fondement, en pratique, dans les opinions et les comportements des électeurs minoritaires.

     On peut voir les différents modes de scrutin comme des solutions parmi d'autres pour répondre, dans les sociétés politiques, aux exigences de la représentation et aux exigences de la gouverne.  Les scrutins proportionnels subordonnent les exigences de la gouverne aux exigences de la représentation, alors que les scrutins majoritaires subordonnent les exigences de la représentation aux exigences de la gouverne.  Dans une société politique de nature démocratique, les exigences de la représentation doivent être premières.  La gouverne doit composer avec les contraintes de la représentation, et non pas contraindre la représentation de façon à ce qu'elle gêne le moins possible la gouverne.

     À cet égard, les systèmes proportionnels qui, comme celui du vote unique transférable, accordent une prime modérée aux partis les plus populaires auprès des votants nous apparaissent les plus aptes à concilier les deux exigences, dans le respect de la priorité qui doit être accordée à la représentation.  Comme nous l'avons montré, au début de l'article, le choix d'un mode de scrutin doit être adapté aux caractéristiques particulières de la collectivité où il est utilisé.  La très grande variété des modalités qui  composent un mode de scrutin rend possible cette adaptation.

     Le peu de confiance que les Canadiens ont envers les politiciens semble indiquer que les institutions et les pratiques actuelles, dont celles qui sont reliées au mode de scrutin, n'ont pas suscité une adhésion très positive de leur part.  Le mode de scrutin n'est qu'un élément parmi d'autres du système politique.  Sa réforme serait vaine si elle ne faisait pas partie de modifications plus générales apportées aux institutions et aux pratiques touchant la représentation et la gouverne.

« Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler à incorporer une mesure de représentation proportionnelle dans le système électoral fédéral en utilisant un cadre comportant les éléments suivants :  a) un rapport sur la représentation proportionnelle préparé par un comité omnipartite après des audiences publiques complètes; b) un référendum en vue de savoir si les électeurs souhaitent remplacer le système actuel par un système proposé par le comité et approuvé par la Chambre; c) le référendum aurait lieu avant les prochaines élections générales ou en même temps. »

Voici des extraits de la défense que monsieur Nystrom a faite de sa proposition :

«Je crois…que l’une des grandes questions  des prochaines années sera la question de l’exercice des pouvoirs ou de la démocratie, la manière dont nous nous gouvernons en tant que peuple, la manière dont nous organisons notre société et la manière dont nous organisons nos institutions. (…) 

La plupart des Canadiens ne sont pas conscients du fait que nous sommes l’un des trois seuls pays du monde comptant plus de huit millions d’habitants dont le système démocratique ne comprend aucune mesure de représentation proportionnelle.  Les deux autres sont les États-Unis et l’Inde. (…)  Tout comme les États-Unis et l’Inde, nous prenons du retard face aux démocraties modernes du monde entier, en continuant d’avoir recours au scrutin majoritaire uninominal à un tour qui a été conçu pour un système bipartite.  Or ce système bipartite n’existe plus au pays depuis environ 50 ou 60 ans.  (…) Nous nous dirigeons comme des somnambules vers une crise de notre démocratie. (…)

Je voudrais montrer à quel point le système électoral actuel est déformé.  J’utiliserai à cette fin les résultats de la dernière campagne électorale.  En 1997, le Parti libéral a obtenu 38% des suffrages.  Il a remporté une solide majorité de sièges, ce qui lui permettait de diriger constitutionnellement le pays pendant cinq ans dans un système qui concentre beaucoup de pouvoir entre les mains du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé.

Voyons maintenant l’opposition.  Nous avons deux partis qui ont obtenu environ 19% des suffrages, le Parti réformiste et le Parti conservateur.  Ce dernier a remporté 19 sièges, tandis que le Parti réformiste en remportait 60, avec le même nombre de Canadiens qui votaient pour chacun de ces deux partis politiques.  Le NPD et le Bloc québécois ont obtenu chacun 11% des voix.  Le Bloc québécois a remporté 44 sièges, et le NPD 21, avec le même nombre de Canadiens qui votaient pour chacun des deux partis politiques.

Nous avons une Chambre des communes qui ne correspond pas à la façon dont les électeurs ont voté il y a trois ans.  Quand les gens allument leur appareil de télévision et regardent un débat à la Chambre des communes, ils voient un Parlement qui ne reflète pas la composition de l’électorat qui a voté pour nous lors des dernières élections. (…)  …une minorité de citoyens dirige la majorité.  Cette situation engendre toutes sortes de mécontentements. (…)  Ce système a abouti à la balkanisation du pays et à un régionalisme féroce.  (…)  Il y a aussi le pouvoir de la population.  Aux élections fédérales et provinciales, la majorité des électeurs vote pour des perdants.  On entend souvent les observations suivantes :  « J’ai perdu mes élections.  La personne pour qui j’ai voté a été battue.  Mon candidat a perdu.  J’ai gaspillé mon vote.  J’ai voté pour un perdant ».

En vertu du mode de représentation proportionnelle, personne ne voterait pour un perdant.  (…)  Notre point de vue compterait toujours.  Il serait toujours important, pas seulement le jour des élections, mais pendant quatre ans.  (…)  Ce système forcerait les hommes et les femmes politiques à travailler de concert.  (…)  Cette structure forcerait les politiciens à dégager un consensus sur ce qu’on veut faire et sur l’orientation qu’on veut prendre au pays.  (…)  On assisterait à un changement radical dans les habitudes de vote car on ne pratiquerait plus ce que l’on appelle le vote stratégique.  (…)  S’il y avait représentation proportionnelle, tous les partis seraient représentés au gouvernement, les changements s’opéreraient de façon plus progressive et le pays jouirait d’une plus grande stabilité, car il faudrait en tout temps un consensus parmi les élus.  (…)  Une représentation proportionnelle obligerait tous les partis du pays à avoir une vision nationale du Canada. (…)  tous les partis seraient forcés de prendre également au sérieux toutes les régions du pays, de sorte que nous aurions une vision nationale de l’orientation à donner au pays.

Ma motion ne préconise pas un modèle en particulier.  C’est pourquoi je voudrais qu’un comité parlementaire examine les modèles qui pourraient convenir à notre fédération unique, qu’il en propose un à la chambre des communes et, si la chambre l’approuvait, la population pourrait décider dans un référendum si elle désire le statu quoi ou un nouveau modèle de représentation proportionnelle.  Y a-t-il un processus plus démocratique?
(…)

Je lance un appel à tous les députés du Bloc québécois.  René Lévesque défendait avec passion la représentation proportionnelle.  (…)  Au Parti réformiste, devenu l’Alliance canadienne, je dis que bon nombre de ses membres sont parmi les premiers à préconiser la représentation proportionnelle au Canada (…)  J’en appelle en particulier au gouvernement. (…)

Je demande à la Chambre d’étudier sérieusement ma motion et de songer à modifier notre système électoral pour le rendre plus démocratique.  Veillons à ce qu’il soit un système où aucun vote n’est perdu où les gens ont un certain poids et où le Parlement du Canada reflète fidèlement les voix exprimées. »
 

(Pour la version complète de la présentation de monsieur Nystrom, voir « Débats de la Chambre des Communes. Volume 136, numéro 100, 2e session, 36e Législature, jeudi, le 18 mai 2000, pages 7067-7071.)

Les résultats des deux dernières élections fédérales constituent des exemples probants de distorsions que peut entraîner l’utilisation du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.  En 1993, alors que les électeurs ont répudié les Conservateurs, le système électoral a presque réussi à anéantir le plus vieux parti politique canadien.  Au lieu d’obtenir 46 députés à la Chambre des Communes comme un système électoral basé sur une représentation proportionnelle le lui aurait permis, les Conservateurs n’ont fait élire que 2 députés.  De leur côté, les deux partis régionaux, le Bloc Québécois et le Parti de la Réforme, avec respectivement 13.5% et 19% des voix, obtinrent 54 et 52 députés. 

En 1997, des 301 sièges qui composent la Chambre des Communes, les Libéraux en remportèrent 155, les Réformistes 60, les Bloquistes 44, les Néo-démocrates 21 et les Conservateurs 20.  La régionalisation des résultats électoraux fut encore plus prononcée qu’en 1993.  Les deux tiers des sièges détenus par le Parti Libéral provenaient de l’Ontario où, en s’appropriant 48.5% des votes ontariens, le PLC a raflé 101 des 103 circonscriptions électorales que compte la province.  Le Parti de la Réforme a dominé l’Ouest, le Bloc Québécois le Québec, les Conservateurs et le NPD firent mieux dans l’Atlantique.  Ainsi, le gouvernement libéral devait sa mince majorité parlementaire à son balayage de l’Ontario et du Québec anglophone.  Ce territoire rouge était entouré des Réformistes verts dans l’Ouest et des Bloquistes bleus dans l’Est.  Toutefois, comme certains éditorialistes l’ont noté, cette division du pays fut davantage l’effet du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour qu’à une volonté clairement exprimée des Canadiens.  Si l’élection avait été tenue sous un système électoral permettant la représentation proportionnelle, les résultats auraient été bien différents.

Si les sièges avaient été répartis en fonction du vote national obtenu par chacun des partis politiques, les Conservateurs auraient terminé au troisième rang avec 58 députés, juste derrière le Parti de la Réforme avec ses 59 députés.  Le NPD et le Bloc Québécois auraient chacun obtenu 33 sièges et le Parti Libéral 118 sièges.  Les Libéraux, les Conservateurs et les Néo-démocrates auraient été représentés dans toutes les provinces ou régions canadiennes de même que les Réformistes, à l’exception du Québec pour ces derniers.  Vu différemment, si la répartition des sièges avait été faite en fonction du vote provincial obtenu par les différents partis politiques, les Verts (voir le tableau 1 dont les chiffres ont été compilés en fonction des diviseurs de Sainte-Laguë) auraient fait élire un représentant en Ontario et un autre en Colombie-Britannique.
 

Ce tableau a été établi en ignorant le seuil minimum à atteindre pour qu’un parti politique puisse obtenir une représentation au parlement.  La majorité des pays qui utilisent un système électoral basé sur la représentation proportionnelle exigent un tel seuil.  Si le Canada avait imposé un seuil minimal de 4%, comme en Suède, les Verts et les « autres partis » n’auraient fait élire aucun député.  Toutefois, il faut noter que nous tirons cette conclusion en faisant l’hypothèse que les électeurs de 1997 ont tous voté pour leur premier choix, ce qui n’est manifestement pas le cas.  En guise d’exemple, nous ne savons pas combien de supporters des Verts ont voté pour un autre parti sachant que leur vote allait être inutile ou gaspillé s’ils l’accordaient au Parti des Verts dans leur circonscription électorale.  Avec un système de représentation proportionnelle, parce que chaque vote compte, les supporters des Verts auraient voté pour leur parti, ce qui lui aurait sûrement permis de franchir le seuil minimal.

Nous savons que plusieurs supporters d’autres partis politiques ont aussi voté pour leur deuxième choix dans les circonscriptions électorales où leur parti n’avait aucune chance de l’emporter.  Il est donc faux de prétendre que le vote aurait été le même sous un scrutin permettant une forme de représentation proportionnelle.  La campagne électorale en elle-même aurait été différente.  Puisque sous un système de représentation proportionnelle tous les votes comptent et sont égaux, les partis politiques n’auraient eu aucune motivation à concentrer leurs efforts et leurs ressources dans les régions où ils pouvaient assurément faire élire des représentants. Les Conservateurs auraient fait davantage d’efforts dans l’Ouest, le NPD et le Parti de la Réforme auraient travaillé plus fort au Québec et auraient peut-être pu récolter des sièges en retour de cet effort.  Le Bloc Québécois aurait peut-être même tenté de présenter des candidats à l’extérieur du Québec puisque des votes supplémentaires l’auraient aidé à gagner davantage de sièges.

Aussi, les électeurs de ces régions auraient été beaucoup plus réceptifs à ces appels puisqu’ils auraient alors su que leurs votes n’auraient pas été inutiles.  Il ne fait aucun doute que le faible taux de participation de 1997 (deux tiers (note 2)  des électeurs inscrits se sont présentés aux urnes) est lié au fait que dans la plupart des circonscriptions électorales, il n’y a qu’un ou deux partis politiques pouvant véritablement prétendre l’emporter.  Les supporters des autres partis politiques sont laissés-pour-compte.  De plus, puisque les partis ne concentreraient plus leurs efforts dans des châteaux forts mais exploreraient l’ensemble du pays, ils auraient alors tout intérêt à miser sur une plate-forme électorale unificatrice et mettre de côté ce qui pourrait être des germes de division ou de discorde.  Le Parti de la Réforme (maintenant l’Alliance Canadienne) et le Bloc Québécois auraient tenu des propos plus modérés s’ils avaient fait campagne dans un système électoral misant sur une représentation proportionnelle.

(1)Il s’agit d’une traduction des premières pages de l’article « The Case for Proportional Representation in Canada » qui paraîtra dans la dernière édition du livre de Hugh Thorburn et Allan Whitehorn intitulé Party Politics in Canada.  Une première version de cet article peut aussi être trouvée dans Making Every Vote Count : Reappraising Canada’s Electoral System (Peterborough : Broadview, Winter 1999) publié par Henry Milner.

(2)Ce résultat fait du Canada l’une des démocraties occidentales enregistrant les plus faibles taux de participation lors d’élections.  Il s’agit d’une statistique souvent passée sous silence puisque nous avons pris l’habitude  de nous comparer avec les États-Unis où le taux de participation est de 50% ou moins.  Malgré tout, nous surestimons notre relative bonne performance par rapport aux États-Unis car les chiffres américains sont calculés, non pas en pourcentage des électeurs inscrits, mais en pourcentage des électeurs potentiels.  Ainsi, selon le Handbook de l’organisation internationale IDEA (1997), avec un taux de participation calculé en pourcentage des électeurs potentiels, entre 1945 et 1993 le taux de participation aux élections canadiennes s’est situé, en moyenne, à 69,2%.  En 1997, il a chuté à 60%.