FRANÇOIS-ALBERT ANGERS


Professeur à l'École des hautes études commerciales pendant près de quarante ans (1937-1974), directeur de la revue L'Actualité économique, de 1938 à 1948 et directeur de l 'Institut d'économie appliquée de 1961 à 1969, François-Albert Angers a souvent été appelé à jouer le rôle de conseiller auprès d'institutions financières et d'associations. Parallèlement à ces fonctions, cet éminent économiste a aussi occupé divers postes de direction ou de présidence (président de la Ligue d'Action nationale, directeur de l'Action nationale, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, porte-parole du Mouvement Québec français, etc.) qui témoignent d'un engagement exemplaire à l'égard des causes sociales les plus diverses et d'un intérêt profond pour la question nationale. En font foi aussi ses nombreuses publications et ses multiples articles.



Normalité et nécessité de l'indépendance du Québec
- 1965 -

Au Québec, pourquoi tant de gens sont-ils si scandalisés de l'idée de notre indépendance? Qu'a-t-elle de si inusité? Capitant définit l'indépendance, en droit public, comme étant "la situation d'un organe ou d'une collectivité qui n'est pas soumis à un autre organe et à une autre collectivité". L'indépendance n'est-elle pas alors l'état normal de tout ce qui n'a pas de raison particulière d'être dépendant? N'est-ce pas la manifestation la plus vraie de l'existence, correspondant d'ailleurs au principe philosophique de la liberté comme étant le plus grand de tous les biens communs? Liberté par suite de la personne, liberté de la famille qui en est le berceau nécessaire, liberté de la collectivité d'appartenance familiale ou culturelle qui est la gardienne indispensable des valeurs communes de civilisation. Où peut se trouver alors, je vous le demande, le principe qui postulerait que la collectivité canadienne-française doive accepter de vivre soumise, dépendante, de la collectivité canadienne-anglaise?

Bien sûr, le droit à l'indépendance, condition fondamentale d'existence vraie, ne doit pas être confondu avec le principe des nationalités. Celui-ci, en attribuant à toute collectivité le droit à son État d'une façon radicale et absolue, se révèle faux en tant qu'impératif catégorique de la morale politique par son impraticabilité même qui tombe sous le signe de l'évidence. Mais considéré comme un impératif hypothétique, un moyen particulier parmi d'autres de réaliser la fin radicale et absolue qu'est l'indépendance, le principe des nationalités n'en reste pas moins fondamental en ce qu'il incarne un idéal d'équilibre politique: à chaque nation, son État, si possible, parce qu'ainsi peut être mieux administré le bien commun de tous.

Ceux qui ont le scandale facile se sont acharnés ici à nier le droit par le biais d'une condamnation de l'idée d'État national. Ils ont voulu dissiper l'équivoque en affirmant un concept d'État-nation, qui serait acceptable, et le concept d'État national qui ne le serait pas. Voilà bien ce qui s'appelle esquiver un problème, car toute la question du rôle et de la place des diverses collectivités nationales dans cet État-nation reste intacte et sans solution par ce simplisme. Qu'en fait-on ensuite? Quelle est la mesure des libertés et de l'indépendance d'action auxquelles ont droit les collectivités nationales en préséance sur l'État qui n'existe que pour leur bien commun? Et si tel État concret n'y parvient pas, quelle réclamation les collectivités peuvent-elles exercer contre lui? Il suffit alors que deux collectivités nationales contiguës et unies dans un même État, comme en Belgique par exemple où la séparation territoriale est assez nette, décident de former chacune leur État, pour que les deux nouveaux États-nations deviennent automatiquement et du même coup deux États nationaux, sans qu'il soit bien clair qu'ils ont commis un péché si grave contre les principes de quelque philosophie que ce soit. La condamnation du droit à l'existence d'États nationaux se révèle donc à l'analyse aussi sotte que la prétention à l'obligation absolue de ne créer que des États nationaux est irréaliste.

Il n'y a donc pas de quoi fouetter un chat dans ces prétendus anathèmes contre ceux qui veulent un État national pour les Canadiens français, ou contre ceux qui proclament que Québec est cet État national. Nul chez nous n'a revendiqué ce droit selon la conception philosophique de l'État national en soi, même si on perçoit ici et là la tendance à vouloir faire de notre État le bâtisseur de la nation -- concept fascinant -- plus que le gardien de son bien commun. On affirme tout simplement que le Québec se présente concrètement comme étant apte à être pour les Canadiens français leur État national, et qu'il est devenu impérieux de parachever la tâche d'en faire un véritable État national. C'est une tout autre thèse dont le principe ne saurait être contestable que sur le plan de l'opportunité, non de sa légitimité intrinsèque.

Car soulignons bien ici le mot parachever. Les adversaires de l'État national canadien-français du Québec sont en retard de cent ans pour en contester la validité, car cet État, ce sont les Pères de la Confédération qui l'ont fondé; et il a été dûment consacré --quels que soient les termes discrets sous lesquels la chose peut paraître dissimulée -- par les Canadiens anglais eux-mêmes. Cessons une fois pour toutes de cacher nos complexes d'infériorité derrière des mots, et de jouer ainsi le jeu ambigu qu'a poursuivi le Canada anglais. Quel enfantillage que l'argument selon lequel, telle chose n'existerait pas parce que l'expression nation ou État national n'est pas explicitement formulée dans la Constitution ou même, prétend-on, dans les discussions préconfédératives.

Quand en 1867, on décida de séparer de nouveau le Haut et le Bas-Canada, que fit-on d'autre que de défaire l'Union pour redonner au Canada français une liberté nationale de nature étatique ou quasi étatique? Quand, le faisant, Macdonald lui-même proclamait cette opération destinée à redonner aux Canadiens français la maîtrise de leur langue, de leurs lois et de leurs institutions, que faisait-il d'autre que d'admettre l'existence d'un peuple ou d'une nation canadienne d'expression française, et de lui donner un type d'État pour préserver ces institutions, donc un État national? Quand l'article 94 admettait que le droit du Québec devait rester hors d'atteinte des efforts d'unification dont le pouvoir était concédé au gouvernement central pour le reste du Canada anglais, que faisait-il d'autre que d'envisager au Canada une sorte de double État national, l'un pour les Canadiens anglais, faisant progressivement leur unité par Ottawa, l'autre pour le Canada français, assurant son unité par Québec?

Et qu'est-ce que cet argument puéril qui prétendrait contester au Québec le droit d'être l'État national des Canadiens français, soit parce que tout le Canada français n'est pas dans Québec, soit parce que le Québec ne se compose que de 80 % de Canadiens français? La France a-t-elle cessé d'être l'État national des Français parce qu'il y a des Français hors de France, ou parce que vit en France une minorité italienne ou polonaise? Soyons au moins sérieux !

Le problème n'est donc plus de savoir si les Canadiens français peuvent avoir le droit de vouloir vivre dans leur État national: il leur est déjà concédé. Il n'est même pas de savoir comment et quand ils pourront constituer leur État national: ils en ont déjà les éléments fondamentaux. Le seul problème est de déterminer comment cet État national, déjà constitué à l'intérieur d'un cadre de soumission que le conquérant initial a graduellement relâché, peut arriver à réaliser l'indépendance vers laquelle il tend depuis toujours et pour laquelle il est évidemment mûr.



Où est l'inquiétante nouveauté?

Car voilà bien le second point pour ceux qui s'inquiètent du vent d'indépendance qui souffle sur Québec: où en est la nouveauté? La marche du Canada français vers plus d'indépendance n'est-elle pas la tradition de toute son histoire? Après la première période d'atterrement qui a suivi la Conquête de 1760, que signifie hors de cela le développement de toute notre histoire constitutionnelle, reflet de nos luttes politiques, série de gains et de défaites, de gains surtout provenant de ces luttes que nos historiens ont racontées en détail.

Après que le traité de Paris eut scellé, définitivement pouvait-on croire, le sort de la langue et des coutumes françaises au Canada, n'ayant assuré la protection que des droits religieux, qu'a pu signifier, sinon notre volonté de rester nous-mêmes, donc indépendants, la lutte qui aboutit en 1774, à la reconnaissance plus pleine des droits religieux et à la restauration des lois et des coutumes françaises au Bas-Canada? Qu'a signifié, sinon à la fois notre volonté d'indépendance, notre irrédentisme de collectivité française, et la reconnaissance de cette indépendance, le séparatisme qui, en 1791, assigne aux Canadiens anglais leur État national en puissance du Haut-Canada, laissant les Canadiens français avec leur État national en puissance du Bas-Canada, gratifié au surplus comme le Haut-Canada d'un gouvernement représentatif?

Alors survient l'épreuve significative: se battant pour l'indépendance en 1837, comme le Canada anglais chez lui d'ailleurs, le Canada français battu se voit imposer un régime visant à mettre définitivement fin à son ascension vers l'indépendance: l'Union. Mais il réussit à faire sauter l'obstacle, à rendre ingouvernable un pays où l'on s'oppose à sa marche vers l'indépendance, et c'est la réforme de 1867.

Et alors, qu'est-ce en effet sinon une mesure d'indépendance quasi complète dans des domaines limités, que les pouvoirs exclusifs des provinces définis aux articles 92 et 93? Pouvoirs exclusifs, confiés à qui? Non plus à des gouverneurs, non plus à une oligarchie étrangère, mais à un gouvernement démocratiquement élu, par un corps électoral canadien-français, sous le régime britannique de la responsabilité ministérielle. Il y a, naturellement, la réserve du désaveu, mais ce n'est qu'un droit négatif devenu au surplus désuet par l'expérience constitutionnelle sauf pour les lois provinciales qui enfreignent clairement la juridiction fédérale; si bien que le sort même du droit de désaveu montre la puissance de l'instinct d'indépendance.

Incontestablement, nous disposons donc déjà de tous les instruments de l'indépendance, de tout l'appareil de la souveraineté même. Tout ce qui manque à un état d'indépendance véritable, c'est un mécanisme constitutionnel qui efface l'état de soumission dans lequel cet appareil d'indépendance nous a été donné et continue d'être administré; ce sont des mécanismes constitutionnels qui interdisent les intrusions du gouvernement central dans les domaines provinciaux, actuellement possibles avec la complicité des autres provinces consentantes à se dépouiller elles-mêmes pour parfaire leur unité d'État national du Canada anglais.

C'est parce qu'il en est déjà ainsi que la rupture brutale avec le Canada anglais n'est pas pour nous une solution aussi nécessaire et aussi indiquée que dans les pays d'Afrique par exemple, où le gouvernement était aux mains des Blancs et devait être évacué pour assurer la libération nationale. Nous sommes en possession de notre gouvernement; il ne s'agit que d'en élargir les pouvoirs jusqu'à la limite de ce qui est nécessaire pour pouvoir être vraiment maîtres de notre propre destin; et cela dans un cadre où il est entendu que c'est de notre propre choix et dans la détermination de notre propre intérêt que nous aurons consenti à l'interdépendance là où nous acceptons de ne pas nous administrer seuls.

Notre réclamation d'indépendance n'a donc rien de scandaleux, ni d'inquiétant. Elle n'est que la continuation du mouvement historique que nous avons sans cesse poursuivi et dont la Confédération n'a été qu'une étape. Cette étape nous l'avons vécue loyalement et ce n'est pas à nous qu'il en faut imputer l'échec. Et c'est cet échec même qui exige maintenant l'édification d'une nouvelle structure constitutionnelle.

C'est ici qu'apparaît incommensurable la lâcheté de ceux qui consentent à se rabattre sur le fédéralisme coopératif, recul constitutionnel marqué sur la formule de 1867. L'accepter, ce serait consentir à notre premier recul volontaire dans notre marche vers l'indépendance. En 1867, en effet, nous avons déjà gagné la garantie d'une mesure de liberté totale, sous la seule réserve du désaveu, dans l'exercice des pouvoirs provinciaux. Or ce nouveau fédéralisme dit coopératif ratifierait toutes les violations du gouvernement central, en complicité avec les autres provinces, sous la seule réserve d'une restitution d'ordre quasi purement administratif, et consentirait dorénavant à une constitution plus souple où nos droits seraient moins assurés tout en nous laissant dans notre condition minoritaire.

Non! après deux cents ans d'évolution vers la libération, après avoir touché en 1867 le stade de la demi-indépendance, après avoir loyalement essayé ce régime et constaté qu'il ne nous conduit pas vers plus d'indépendance, il ne reste plus pour nous qu'une voie honorable et salutaire: l'indépendance véritable et complète.



Source : Normalité et nécessité de l'indépendance du Québec", L'Action nationale, juin 1965, p. 967-973.