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Les diverses formes de testaments au Québec

    Si vous décédez sans avoir fait de testament, la loi appliquera les règles établies par le Code civil et ces solutions toutes prêtes ne vous conviendront peut-être pas.

    Il faut donc penser sérieusement à ce qu'on désire voir s'appliquer à notre décès quant à nos biens. Vaut-il la peine de protéger ceux qu'on aime et voir à s'assurer que les actifs qu'on a recueillis au cours de notre vie soient transmis aux bonnes personnes?

    Voyez quelles sont les diverses formes de testaments possibles au Québec et celle que vous jugez la meilleure dans votre cas.

Quittance d'une hypothèque

    Quand nous payons notre hypothèque il faut faire en sorte qu'une quittance soit inscrite au Registre foncier afin de faire annuler la charge créée par l'hypothèque contre son immeuble.

    Il faut qu'un acte de quittance ou de mainlevée soit signé par le créancier hypothécaire et inscrit au registre foncier afin d'effacer (on dit radier en jargon de notaire) la charge hypothécaire. Il est bien entendu que des frais d'inscription (en plus des honoraires du notaire chargé de voir à la préparation et à la signature de l'acte) sont demandés par l'État afin d'inscrire la quittance et indiquer que la charge hypothécaire est radiée.

Procuration générale et mandat d'inaptitude

    Quelle est la différence entre une procuration générale et un mandat d'inaptitude?

    Est-il utile d'avoir l'un ou l'autre ou les deux?

     Votre notaire pourra vous préparer un document incorporant à la fois une procuration générale qui vous sera utile tout au cours de votre vie lucide et un mandat en cas d'inaptitude qui permettra à une personne en qui vous avez confiance de continuer son travail de gestion de vos biens et qui s'assurera aussi de la protection de votre personne si vous devenez inapte. Le notaire sera aussi celui qui pourra voir à obtenir l'homologation du mandat d'inaptitude lorsque cela deviendra nécessaire.

Le règlement d'une succession

   Le notaire est la personne toute désignée afin de conseiller adéquatement les personnes aux prises avec le règlement d'une succession du fait de ses connaissances en matière matrimoniale, testamentaire et en liquidation successorale.

    La personne décédée avait-elle fait un testament ou non? De quelle nature était le testament? Était-elle mariée, célibataire ou en union de fait? Avait-elle des enfants? Chacune de ces situations peut résulter en un règlement différent. Le notaire est l'expert afin d'examiner la situation exacte au moment du décès et pour conseiller adéquatement les héritiers sur les procédures précises et souvent compliquées à suivre. Il ne suffit pas de prendre un guide sur le règlement des successions pour tout régler, il faut aussi connaître le droit applicable pour chaque situation afin de déterminer qui hérite, qui doit agir comme liquidateur, quelles sont toutes les étapes à suivre pour la protection de tous et de quoi se compose le patrimoine successoral afin d'en effectuer la transmission de façon adéquate.

    Nous ne donnerons pas ici la liste de toutes les étapes à suivre car cela peut varier pour chaque cas et la liste en serait très lourde. Donc consultez au plus vite votre notaire lorsque survient un décès afin de vous assurer de ne pas poser d'acte regrettable du fait de l'ignorance de la loi.