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Cette page réfère à divers types d'actes notariés.
Les diverses formes de testaments au QuébecSi vous décédez sans avoir fait de testament, la loi appliquera les règles établies par le Code civil et ces solutions toutes prêtes ne vous conviendront peut-être pas. Il faut donc penser sérieusement à ce qu'on désire voir s'appliquer à notre décès quant à nos biens. Vaut-il la peine de protéger ceux qu'on aime et voir à s'assurer que les actifs qu'on a recueillis au cours de notre vie soient transmis aux bonnes personnes? Voyez quelles sont les diverses formes de testaments possibles au Québec et celle que vous jugez la meilleure dans votre cas. |
Procuration générale et mandat d'inaptitude
Est-il utile d'avoir l'un ou l'autre ou les deux? Votre notaire pourra vous préparer un document incorporant à la fois une procuration générale qui vous sera utile tout au cours de votre vie lucide et un mandat en cas d'inaptitude qui permettra à une personne en qui vous avez confiance de continuer son travail de gestion de vos biens et qui s'assurera aussi de la protection de votre personne si vous devenez inapte. Le notaire sera aussi celui qui pourra voir à obtenir l'homologation du mandat d'inaptitude lorsque cela deviendra nécessaire. |
Quittance d'une hypothèqueQuand nous payons notre hypothèque il faut faire en sorte qu'une quittance soit inscrite au Registre foncier afin de faire annuler la charge créée par l'hypothèque contre son immeuble. Il faut qu'un acte de quittance ou de mainlevée soit signé par le créancier hypothécaire et inscrit au registre foncier afin d'effacer (on dit radier en jargon de notaire) la charge hypothécaire. Il est bien entendu que des frais d'inscription (en plus des honoraires du notaire chargé de voir à la préparation et à la signature de l'acte) sont demandés par l'État afin d'inscrire la quittance et indiquer que la charge hypothécaire est radiée. |
Offre d'achat d'une propriétéIl est bien connu que l'offre d'achat ou promesse d'achat est le document que l'acheteur signe afin d'acheter un immeuble. Mais il ne faut pas considérer ce document comme n'étant pas important et que si on oublie quelque chose, on pourra toujours corriger cet oubli par la suite. Rien n'est plus faux. L'offre d'achat est le document le plus important de toute la transaction car lorsqu'elle est acceptée par le vendeur et que toutes les conditions sont remplies, l'entente est complète et le notaire qui devra préparer l'acte d'achat ou toute autre personne ne pourra rien changer aux conditions et termes établis dans l'offre à moins qu'il n'y ait entente réciproque entre le vendeur et l'acheteur. |
Le financement hypothécaire d'une propriétéLe financement de l'achat d'une propriété se fait habituellement par l'obtention d'une hypothèque auprès d'une institution financière. |
L'achat d'une propriétéL'achat d'une propriété implique plusieurs opérations pour le notaire même si l'acheteur ne voit qu'un simple contrat à signer. |