Même si la dette hypothécaire est payée, il faut un autre document, une quittance, pour annuler la charge hypothécaire inscrite au Registre foncier contre l'immeuble
Quand nous payons notre hypothèque il faut faire en sorte qu'une quittance soit inscrite au Registre foncier afin de faire disparaître la charge créée par l'hypothèque. Le Registre foncier comprend un Index des immeubles où tous les immeubles sont répertoriés et sur lequel toutes les hypothèques sont inscrites avec indication du créancier et du montant de la créance, registre que le public peut consulter pour connaître l'étendue des droits et des dettes d'un propriétaire.
Lorsque nous consentons une hypothèque à un créancier pour garantir un prêt, une charge hypothécaire est inscrite au registre foncier indiquant qu'une dette est garantie par l'immeuble concerné.
Même après avoir payé intégralement le créancier hypothécaire, celui-ci peut donner un reçu ou une lettre indiquant que tout est payé mais ce document n'est pas suffisant pour effacer l'inscription de la charge hypothécaire inscrite au registre contre l'immeuble.
Il faut qu'un acte de quittance ou de mainlevée soit signé par le créancier hypothécaire et inscrit au registre foncier afin d'effacer (on dit radier en jargon de notaire) la charge hypothécaire. Il est bien entendu que des frais d'inscription (en plus des honoraires du notaire chargé de voir à la préparation et à la signature de l'acte) sont demandés par l'État afin d'inscrire la quittance et indiquer que la charge hypothécaire est radiée.
Quelle est la différence entre une "quittance" et une "mainlevée".
La quittance implique paiement complet mais la mainlevée ne fait qu'enlever la charge hypothécaire sans nécessairement indiquer que toute la créance est payée.