Les diverses formes de testaments au Québec
Si vous décédez sans avoir fait de testament, les règles établies par le Code civil du Québec s'appliqueront et ces solutions toutes prêtes ne vous conviendront peut-être pas. Par exemple, si une personne mariée sans contrat de mariage décède sans avoir fait de testament et laisse une épouse et des enfants mineurs, son épouse n'héritera que d'un tiers (1/3) des biens de son mari et les enfants obtiendront les deux autres tiers (2/3). Si le même couple n'a pas d'enfants, l'épouse n'obtiendra que les 2/3 des biens, l'autre 1/3 allant aux père et mère du défunt. Il est aussi important de savoir que la loi ne prévoit rien pour les conjoints de fait, qu'elle que soit la durée de leur vie commune, ils n'hériteront pas l'un de l'autre automatiquement.
Il faut donc penser sérieusement à ce qu'on désire voir s'appliquer à notre décès quant à nos biens. Vaut-il la peine de protéger ceux qu'on aime et voir à s'assurer que les actifs qu'on a recueillis au cours de notre vie soient transmis aux bonnes personnes?
Si on juge qu'il est important de prévoir à ce sujet, le meilleur testament est, bien entendu, le testament fait devant notaire. Le testament notarié est "authentique" ce qui signifie qu'il vaut par lui-même, qu'il n'a aucunement besoin d'être vérifié (homologué) par la Cour pour être reconnu. Il est de plus virtuellement incontestable si la personne qui l'a fait était saine d'esprit à ce moment. De plus, le notaire doit conserver l'original signé par le testateur et même si ce dernier perd ou égare sa copie, le notaire peut toujours lui en produire une copie additionnelle. Finalement ce testament notarié est inscrit aux Registres des testaments et des mandats qui est maintenu par la Chambre des notaires et cela assure que le document est toujours retraçable même si le notaire décède ou cesse de pratiquer.
Le testament olographe est celui qu'une personne doit écrire elle-même de sa main, dater et signer. C'est la forme la plus simple de testament. C'est aussi la forme qui est le plus susceptible de contenir des erreurs, des omissions importantes et s'il est perdu ou détruit, c'en est fait du testament. Ce testament doit obligatoirement être vérifié par la Cour.
Le testament devant témoins au contraire du testament olographe peut être fait sur un formulaire (préparé soit à la machine à écrire ou par traitement de texte ou être écrit par quelqu'un d'autre) mais doit être signé en présence de deux témoins afin d'être valable. C'est le type de testament qui est vendu sur des formulaires déjà préparés et qu'on annonce comme étant aussi valable qu'un testament notarié. Ce testament doit lui aussi être vérifié par la Cour.
Le problème avec le testament olographe et le testament devant témoins est que ces deux formes de testament ne sont pas "authentiques" et doivent être vérifiés par un tribunal pour être valables pour les fins du règlement d'une succession. La vérification consiste en une procédure judiciaire faite à la Cour supérieure qui vise seulement à établir que le testament en question a vraiment été fait par la personne concernée et n'assure aucunement que ce testament ne puisse être contesté quant à son contenu. Les coûts associés avec toute la procédure de vérification peuvent représenter plusieurs fois le coût d'un testament notarié, lequel ne nécessite pas cette procédure. Il faut aussi compter avec les délais encourus pour cette procédure judiciaire ce qui retardera d'autant le règlement d'une succession.
Finalement si on considère que la transmission de nos biens si durement acquis mérite la meilleure garantie possible pour s'assurer que nos volontés soient respectées et que le règlement de la succession puisse se faire au meilleur coût possible et le plus rapidement possible, aucune hésitation n'est permise, le testament notarié l'emporte haut la main.
De plus, en préparant soi-même un testament olographe ou devant témoins, à moins de connaître parfaitement le droit, on risque d'y faire des erreurs graves et on se prive des conseils judicieux du notaire qui saura vous conseiller adéquatement.
Ne remettez pas à plus tard la préparation d'un tel document car c'est l'un des documents qui sera le plus utile pour vos héritiers, qui auront sûrement une bonne pensée pour celui qui leur aura rendu la tâche plus facile dans un moment difficile.