Proposition d'amendement no. 1

Sujet : adoption et citoyenneté

Une personne souhaitant préserver son anonymat, nous soumet le problème que voici:

Au Québec, l'adoption conférait à la personne adoptée la citoyenneté canadienne. L'adoption effaçait donc la trace de la citoyenneté d'origine de l'enfant dans le cas où ses parents biologiques possédaient une autre citoyenneté que la citoyenneté canadienne.

Puisque l'adoption doit se faire dans le meilleur intérêt de l'enfant, nous croyons qu'il est préjudiciable pour l'enfant adopté de perdre sa citoyenneté d'origine sans son consentement. Il faut faire en sorte qu'en matière de citoyenneté l'enfant adopté ne se voit pas privé de ses droits biologiques.

Dans la mesure où cela ne serait pas imcompatible avec d'autres lois, voici une proposition d'amendement à la proposition de projet de loi modifiant le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse:

1. Le projet de loi modifiant le Code civil du Québec et la loi sur la protection de la jeunesse est modifié par l'insertion, après l'article 72.21. de l'article 5., de l'article suivant:

<<72.21.1. La personne adoptée obtient la citoyenneté de ses parents adoptifs. La personne adoptée préserve la citoyenneté de ses parents.>>

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Commentaires des responsables du site:

Parmi nos premières constatations mentionnons l'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Au Québec, l'article 577. traite des effets de l'adoption:

Art. 577. L'adoption confère à l'adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine.
L'adopté cesse d'appartenir à sa filiation d'origine, sous réserve des empêchements de mariage.

Il y aurait un apparent conflit de droit entre le droit international et le droit national. La question relève, je crois, du droit de chaque pays. A savoir, est-ce que dans la loi sur la citoyenneté de chaque pays il y a déchéance de la citoyenneté lorsqu'il y a adoption?

L'article 3 de la Convention Relative aux Droits de l'Enfant dit:

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

Ceci nous amène à nous poser plusieurs questions:

- Comment dans le cas de l'adoption, un état tiers (ici le Québec qui en plus n'est pas un pays souverain) peut-il enlever la nationalité d'un citoyen d'un pays étranger?

- Lorsque la citoyenneté d'origine (autre que canadienne) est connue, est-ce que un ressortissant qui fut adopté au Québec peut réclamer sa citoyenneté d'origine?

- Est-ce que ce genre d'activité irait à l'encontre des lois du pays d'origine et constituerait un crime dans le pays d'origine?

- Est-ce que le fait de ne pas être mis au courant de nos origines possiblement étrangères constitue une violation des Droits de l'Homme?

- A l'inverse imaginons que la personne adoptée serait née d'au moins un parent ayant la citoyenneté canadienne et que celle-ci fut adoptée à l'étranger par des parents n'ayant pas la citoyenneté canadienne. Est-ce que le Canada reconnaîtrait la citoyenneté canadienne à cette personne adoptée?

Nous aimerions obtenir les commentaires de nos lecteurs pour répondre à ces questions.