Courrier du lecteur:

Maintient de la confidentialité des dossiers d'adoption et retrouvailles?

Plusieurs lecteurs nous ont abordé avec une question semblable à celle-ci:

"Comment se fait-il que les personnes adoptées ne peuvent pas avoir de copie de leur dossier lorsqu'il y a eu retrouvailles?"

Commentaires des responsables du site:

C'est en vertu de l'article 582. du Code Civil du Québec que les dossiers d'adoption sont confidentiels afin de protéger les renseignements concernant la vie privée des parents biologiques, des parents adoptifs et des personnes adoptées. La protection des renseignements concernant la vie privée est un principe de droit reconnu par tous.

Sauf que, lorsqu'il y a eu retrouvailles, il n'y a plus de raison de sceller les dossiers d'adoption puisque la personne adoptée connait ses parents biologiques. Maintenir la confidentialité implique que le processus d'adoption serait lui aussi confidentiel. Comment le gouvernement peut-il justifier une telle pratique? La lecture de l'article 823.1 du Code de Procédure Civil nous porte à croire que c'est uniquement afin d'assurer l'anonymat des adoptants ou des père, mère et tuteurs, les uns par rapport aux autres" que les dossiers d'adoption sont confidentiels. Les dossiers demeurent scellés après les retrouvailles pour la seule et unique raison que la loi ne prévoit pas cette éventualité.

Le projet de loi que nous avons proposé au gouvernement remédierait à cette situation. En effet, après les retrouvailles ou lorsque le parent biologique est décédé ou disparu, la personne adoptée aurait droit à une copie de son dossier d'adoption.