Mémoire de Convention
entre
La Société d'Adoption et de Protection de l'Enfance

ayant sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, à 874 est, rue Sherbrooke, ci-après désignée sous le nom de "L'Agence", Étant aux droits de

CRECHE ST-FRANCOIS D'ASSISE

et

( nom de l'adoptant)                                                                  demeurant à

(adresse de l'adoptant)

et Dame      (nom de l'adoptante)                     , son Épouse, des mêmes lieux,

ci-après désignés sous le nom d'adoptants.

        A Montréal, le (chiffre)        jour de (mois)         19_ _             les parties contractantes ont convenu de ce qui suit:

    1-  Les adoptants acceptent par les présentes la garde d'un enfant de sexe (sexe de l'enfant)
né(e) le (date de naissance de l'enfant), baptisé(e) sous les noms de (nom de l'enfant)
le (date du baptême) et ayant demeuré jusqu'à ce jour à (résidence de l'enfant)

    2- Les adoptants reconnaissent que cette prise de possession dudit enfant est aux fins futures d'adoption légale et s'obligent à prendre soin de lui, à ;e traiter comme s'il était le leur, "à avoir pour lui les égards dus à son âge et à ses forces", à l'élever dans la religion catholique, et à lui faire donner une instruction convenable et selon leurs moyens.

    3- Aux fins d'assurer l'accomplissement des obligations assumées par les adoptants, l'Agence s'engage à offrir ses services et se réserve le droit de faire visiter, en aucun temps, par ses représentants autorisés, et le foyer et l'enfant;  si les adoptants, vu leur éloignement, ne peuvent être visités convenablement par les représentants de l'Agence, ils s'engagent à tenir celle-ci au courant par des visites périodiques, par des lettres mensuelles ou en acceptant la surveillance d'un autre organisme ou d'une personne déléguée par l'agence.

    4- Les adoptants s'engagent à remettre ledit enfant à l'Agence et ce, à la seule discrétion de celle-ci, sans aucune procédure judiciaire et sans indemnité de quelque nature que ce sot, dans le cas où il serait impossible de continuer à prendre soin dudit enfant, dans le cas où l'Agence aurait jugé dans l'intérêt de l'enfant de le reprendre ou dans le cas où la mère naturelle, avant l'adoption légale, se prévaudrait de son droit de réclamer ledit enfant.

5- Enfin, les adoptants s'engagent à informer l'Agence de tout changement d'adresse, ou d'absence prolongée, et le défaut de ce faire sera considéré par l'Agence une raison suffisante pour reprendre l'enfant.

6- La présente convention se termine avec l'adoption légale.

ET LES PARTIES ONT SIGNE.                                      

Témoins:

par:                                                                                                           
          (pour l'Agence)                                                   
LES ADOPTANTS: Epoux:                                                                      
                                 Epouse: