Courrier du lecteur:

Obtention de la photocopie de la page du registre de
la Direction de l'état civil concernant notre Acte de naissance.

    Nous avons fait parvenir une demande le 12 avril 2000 pour la photocopie de la page du registre de la Direction de l'état civil concernant notre Acte de naissance suite à l'obtention d'une copie d'Acte de naissance émis par la Direction de l'état civil.  Cette dernière nous paraissait inexacte:

Mont-St-Grégoire, le 12 avril 2000

Lettre recommandée, sans préjudice

La Direction de l'état civil
M. Guy Lavigne
205, rue Montmagny
Québec (Québec)
G1N 2Z9

Monsieur le directeur,

    J'ai demandé une copie d'acte de naissance et le contenu est incomplet
et me paraît inexact.  J'aimerais, par conséquent, obtenir une copie conforme
de la page du registre contenant toutes les informations me concernant.

    Trouvez ci-joint, copie du document "Copie d'Acte de naissance" émis par
la Direction de l'état civil.

    En espérant une réponse le plus tôt possible et que les renseignements
fournis seront suffisants pour l'obtention de la copie de la page du
registre, veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes
salutations les plus distinguées.

André Desaulniers
(adresse et numéro de téléphone retirés)

Voici ce que nous avons obtenu:

Message de la Direction de l'état civil;

La photocopie de la page du registre de la Direction de l'état civil concernant l'Acte de naissance.

    Puisque André Desaulniers a fait l'objet d'un adoption, il a obtenu uniquement la photocopie de la page du registre de la Direction de l'état civil concernant l'Acte de naissance suite au Jugement d'adoption.  Nous croyons qu'une personne ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption mais qui n'a pas été adoptée pourrait obtenir la photocopie de la page du registre de la Direction de l'état civil concernant son Acte de naissance originel.

    Les différences entre le document officiel émis par la Direction et la photocopie de la page du registre de la Direction de l'état civil concernant notre Acte de naissance peuvent être significatifs.

    Il faut noter que dans le cas de la photocopie de la page du registre de la Direction de l'état civil concernant un Acte de naissance suite à un jugement d'adoption, il ne devrait pas y avoir les signatures des parents adoptifs puisqu'il n'y a jamais eu de cérémonie et que le tout fut crée suite aux directives du jugement d'adoption.

    Il faut noter également que bien qu'indiqué sur la page du registre, la Direction de l'état civil, ne transmettra pas d'information qui indiquerait, le cas échéant, que nous avons été adopté.  Dans le présent cas, la partie supérieure de la page du registre reprenait le texte du jugement d'adoption et ne fut pas inclu dans la photocopie.  La Direction de l'état civil nous a expliqué que ce n'était pas dans son mandat d'informé une personne de son état d'adopté.